Ce type de décision n’est malheureusement pas du tout exceptionnel car nous assistons depuis 18 mois à un très grand durcissement des conditions d’admission des oeuvres dans le droit d’auteur, que cela concerne ce que les juristes appellent l’art appliqué ou la photographie, souvent rangée dans la même catégorie. Un pourvoi devant la cour de cassation, s’il est en effet souhaitable, ne résoudra pas la question générale de cette nouvelle politique judiciaire qui modifie la donne du contentieux et de la protection des designers. C’est donc une réponse politique qu’il faut à mon avis obtenir et c’est le rôle de l’AFD que de la rechercher.

La lecture de l’arrêt peut mettre en évidence le point suivant:
– page 6: les appelants revendiquent "des courbes inférieures et supérieures non parallèles entre elles différentes donnant une épaisseur variable à la structure dessinée (…) ne répondant à aucune nécessité technique".
Il ne semble pas que l’arrêt ait pris en considération cette caractéristique essentielle de l’aspect du lit, revendiqué par les appelants, qui résulte en une double-vague "pointue" au pied et au sommet du lit et est mnifestement opérant et bien-fondé.

Le défaut de réponse à conclusions étant a priori un motif de Cassation, cette observation peut a priori faire encourir la Cassation à cet arrêt.

Quant à la forme en double vague, elle souffre de l’observation ci-dessus et s’apparente sans doute à un genre non-protégé par le droit d’auteur. Chaque interprétation de cette forme restant accessible au droit d’auteur.
Une argumentation sur cette base serait sans doute inopérante en droit d’auteur et en tous cas inopérante devant la Cour de Cassation, juge du droit.

J’espère que ces observations pourraient être utiles à la défense de la création de Mr Thomas de Lussac, auquel
je souhaite bonne chance.
F.Grasdepot

Très intéressant comme cas en terme de paradoxe.
Je suis d’accord sur le manque d’originalité de cette œuvre.
Il en est tout autant des voiture, des tondeuses, des aspirateurs qui ont tous la forme d’un oeuf et qui ressemblent aux pompes, des laves linge qui ressemblent aux laves vaisselle
Mais nous pourrions poser la question de savoir pourquoi copie t-on des choses non originales.
Vraiment ce cas montre à quel niveau de misère nous sommes.
D’autre part, pourquoi monter en épingle un tel cas qui n’est nullement du design quand tout le monde s’efforce d’expliquer que le design n’est pas du styling et que cela va plus loin que ça.

Le souci, c’est que malheureusement, même si on gagne ce cas, on interdit la vente sur le territoire français de la copie et peut-être en Europe. Mais très peu de pays dans le monde respectent le droit d’auteur. Donc cette société va en écouler plein dans d’autres pays du monde. Malheureusement, nous ne jouons pas avec les mêmes règles. Donc, au final, je me demande si le mieux ne serait pas de ne pas perdre plus d’énergie qu’il ne faut, faire respecter nos droits. Accepter le fait qu’un design peut évoluer dans le temps et être "re-designé" sous forme de nouvelle oeuvre originale. On m’a toujours dit en marketing et dans la création d’entreprise, le mieux est le secret, la montée en puissance et la force de frappe massive. Mieux vaut pouvoir inonder le marché rapidement et profiter de la nouveauté. Voyez Zara qui en 15 jours est capable d’inonder le marché avec une toute nouvelle chaussure conçue et produite à large échelle en 15 jours. Il nous faut une entreprise du meuble en Europe qui se redynamise et soit capable de mettre un mobilier sur le marché en un temps record et en quantité conséquente à un prix raisonnable. Mais cela devient difficile car nous devons beaucoup palabrer pour sortir quelque chose en France tandis que des entreprises en Suède se sont entendues derrière une marque chapeau comme IKEA… j’ai pu le constater encore récemment, la différence de mentalité entre la France et l’Allemagne. tandis qu’en France, on parle encore, en Allemagne on a déjà commencé à agir et on a perdu le projet. Nous devrions moins parler et plus s’organiser pour produire et vendre… Et peut-être aussi mettre des éco-taxes sur les produits qui viennent de loin et dépensent une énergie folle et polluante à nous arriver. Un avis?

Je suis étonné que l’on puisse renier à ce meuble son originalité, que ce soit dans les commentaires ci-dessus ou dans le jugement. Il n’y aucun doute sur le fait que le lit est original et a été copié! Nous marchons sur la tête…

Les juges devraient être redevables et responsables de leurs décisions. Ce dernier est tellement ridicule que cela frise la malhonnêteté. Est il corrompu? Et si non, comment peut il être d’une telle mauvaise foi, ou d’une telle bêtise? Et pourquoi n’est il pas personnellement inquiété quand il rend un jugement tout simplement faux et contradictoire comme chacun peut le voir ici de sa petite fenêtre de citoyen.

Et en plus il souhaite visiblement punir sévèrement le plaignant. C’est un comble.

La confiance… Notre justice n’a t’elle pas besoin de notre confiance? Comment ne pas renier toute validité à cette institution quand on voit de telles inepties?

La cassation (ou un jury populaire…) devrait avoir ce pouvoir de punir les juges quand ils sont à ce point malhonnêtes.

vaste mélange entre artiste designer et styliste
sommes nous vraiment dans un site sur le design ?
d’autre part vous semblez oublier que le notion de propriété industrielle n’existe pas en Asie
qu’au contraire, vous devriez être honoré d’avoir été copié la bas
or le designer est entre autre un intégrateur de culture
pour ces raisons comme bien d’autres je me demande vraiment si on est sur un site sur le design

Du nouveau dans cette affaire ?

Bonjour
à mon ID c’est une copie flagrante pourquoi un juge, la juge irrecevable, c’est là dessus qu’il faut se pencher et maîtriser les textes ou ordonnances qui déboute le designer, qu’est ce qui aurait fait que la société soit elle même reconnu pénalement coupable de plagiat?…

Bonjour,
Nous avons eu des problémes similaires de copie. Aprés avoir perdu en appel, alors que nous pensions avoir prouvé la copie entre autres avec le dépôt INPI, nous avons étés déboutés et condamnés a payer les frais…
Aprés la stupeur, certains d’avoir étés floués, nous avons cherché un autre avocat qui nous conseille. Aprés avoir pas mal teléphoné et dérangé des connaissances, nous avons trouvé un avocat docteur en droit de la propriété intellectuelle, qui a repris tout le dossier de A a Z, et l’à représenté au Tribunal, sous un autre angle. L’affaire est en cours, mais déjà la partie adverse crée des incidents de procédure… ce qui pour nous est signe que notre dossier, revenu, gêne nos copieurs. Il ne faut pas se laisser faire.. si on en a les moyens.

Ou en est cette affaire?D’après ce que je comprends, ils opposent au créateur le fait que le "dessin" de son lit, n’est pas suffisamment originale pour être protégeable. Est ce le cas?Cdt