Règlement intérieur
Toute adhésion implique l’acceptation du présent règlement intérieur.
ADHÉSIONS
Article 1 — Adhésions
L’AFD peut recevoir l’adhésion de toute personne physique, organisée en société, indépendante ou intégrée, dont le domaine d’activité, les compétences spécifiques et la pratique professionnelle s’inscrivent dans toutes les disciplines du design: les espaces, les produits et la communication (animation, architecture intérieure, environnement, graphisme, illustration, multimédia, objet, photographie, produit, scénographie, stylisme, textile, web… liste non exhaustive), telles que définies, notamment, par les codes NAF 74.10 et 90.03A.
Article 2 — Qualités et droits des membres
— Membres actifs. Tout membre à jour de cotisation est membre actif. Il a accès à l’espace membres et bénéficie de l’ensemble des services de l’AFD. Le membre actif prend part aux votes en assemblées générales.
— Membres associés. Tout membre qui cotise par prélèvement bancaire automatique au moins deux années consécutives est membre associé. En plus des mêmes droits que les membres actifs, il bénéficie d'une cotisation réduite. Il s'engage à verser au moins deux années consécutives une cotisation de 70 €. À défaut du deuxième versement l'AFD requalifie l'adhésion en tant que membre ACTIF et facture le solde de 110 € d'une cotisation de membre actif, plus 50 € pour frais de gestion.
— Membres amis. Tout membre actif ou associé qui n’est plus à jour de cotisation devient membre Ami. Il conserve un accès restreint à l’espace membres, ne peut bénéficier de l’assistance personnalisée et ne peut prendre part aux votes en assemblées générales. Tout membre redevient membre Actif ou Associé dès lors qu’il renouvelle sa cotisation.
— Membres donateurs. Est membre donateur tout membre qui fait un ou plusieurs dons (voir article 18).
— Membres d’honneurs. Sur proposition du conseil d’administration, tout designer ou personnalité qualifiée peut devenir membre d’honneur. Il est exempté de cotisation et bénéficie des droits d’un membre ami. Il peut cependant choisir de cotiser aux mêmes conditions que les membres actifs ou associés.
Article 3 — Montant de cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est de 180 € pour les membres actifs et de 70 € pendant deux années consécutives minimum, soit 140 €, pour les membres associés.
Article 4 — Paiement de la cotisation
Les membres Actifs paient leur cotisation par chèque, carte bancaire ou Paypal. Les membres Associés paient leur cotisation par prélèvement bancaire automatique. Tout paiement entraîne l’acceptation des statuts de l’AFD et du présent règlement intérieur.
En cas de difficultés, l’adhérent peut faire suspendre l’exécution de ce prélèvement automatique par simple demande à l’AFD.
Dès lors que le paiement de la première cotisation est prélevé en banque et que votre adhésion est validée, aucun remboursement n’est possible. Vous pouvez faire suspendre votre prélèvement à échéance de la première année d’adhésion.
Toute demande d’adhésion non réglée dans un délai d’un mois est annulée.
Article 5 – Qualification du paiement
Le mode de paiement est qualifié par le type d’adhésion. Tout paiement de cotisation par un autre moyen que celui prévu par ce règlement a pour effet d’annuler la demande d’adhésion.
Article 6 — Validation de l’adhésion
L’adhésion est validée à réception du paiement de la cotisation.
Article 7 — Durée de l’adhésion
L’adhésion est valable pour toute la durée de l’activité professionnelle.
Article 8 — Renouvellement de l’adhésion
Le renouvellement de l’adhésion est fait par tacite reconduction.
Article 9 — Quitter l’AFD
Tout membre peut quitter l’AFD en adressant ses motivations par courrier normal. Aucun remboursement de la cotisation de l’année en cours n’est possible.
Article 10 — Coordonnées
Le seul moyen pour l’AFD de rester en contact avec ses membres est l’email. Chaque membre doit veiller à fournir une adresse email toujours valide pour recevoir les informations de l’AFD.
Article 11 — Déontologie
Les membres de l’AFD s’engagent à user entre eux de la plus large et loyale confraternité, et à être entièrement solidaires pour l’application, la défense et la sauvegarde des principes que défend l’AFD, dans ses textes, ses statuts et son règlement intérieur.
Article 12 — Usage des informations
Les informations contenues dans l’espace membres AFD sont consultatives. Les textes sont la propriété de leurs auteurs respectifs et ne peuvent être copiés ni communiqués à des tiers sans autorisation écrite de l’AFD. Tout membre s’engage à en faire un usage privé et à ne pas fournir ces informations à des tiers qui ne seraient pas membres de l’AFD, sous peine d’exclusion et de poursuite.
Article 13 — Utilisation du logo AFD
Seuls les membres sont autorisés à afficher leur appartenance à l’AFD et à reproduire son logo sur leurs documents et sites Internet professionnels.
Article 14 — L’avance pour procédure
L’avance pour procédure est une assistance juridique où l’AFD avance dans l’intérêt du membre actif ou associé tout ou partie des honoraires de l’avocat. Toute somme est remboursée sur celles recouvrées auprès de l’adversaire. S’il s’avérait que le membre était débouté, l’AFD assumerait dans ce cas la perte des sommes qu’elle aurait engagées.
Selon la prise de risque assumée par l’AFD, une somme supplémentaire peut être prélevée sur celles recouvrées auprès de l’adversaire pour alimenter un fonds spécialement dédié aux affaires.
L’avance pour procédure est soumise au vote du conseil d’administration, qui étudie au cas par cas la solidité juridique du dossier.
Article 15 — Condition pour bénéficier de l’avance pour procédure
L’avance pour procédure ne peut être proposée qu’aux membres actifs ou associés ayant cotisé deux années de suite.
Article 16 — Conflits entre membres
En cas de conflit entre membres, l’AFD se charge d’effectuer un arbitrage à l’amiable, qui n’est pas susceptible de recours.
Article 17 — Exclusions
Le conseil d’administration se réserve le droit d’exclure tout membre dont les pratiques ne seraient pas conformes à la déontologie et au règlement intérieur de l’AFD. En cas de radiation, le membre frappé de cette sanction aura le droit de se pourvoir devant le conseil d’administration.
DONS
Article 18 — Principes
L’AFD peut recevoir les dons de toute personne physique ou morale, sans aucune contrepartie sous forme de service ou de prise de position dans la politique du syndicat.
Les dons en nature ou en compétence sont acceptés, ils sont soumis à l’approbation du conseil d’administration.
Les donateurs s’engagent à être solidaires pour l’application, la défense et la sauvegarde des principes que défend l’AFD, dans ses textes, ses statuts et son règlement intérieur.
Article 19 – Paiement des dons
Pour un don d’un montant supérieur à 4000 euros, veuillez contacter l’AFD. Tout paiement entraîne le fait que vous attestez avoir lu et accepté nos statuts et le présent règlement intérieur.
ANNEXE AUX STATUTS
Article 20 — Objet complété
L’AFD a notamment pour objet:
— de développer entre ses membres des occasions de rencontres à des fins culturelles et d’information;
— d’examiner ou de faire examiner toutes les questions litigieuses touchant la technique ou les usages de la profession par une commission d’arbitrage;
— de développer, défendre et promouvoir la profession, de constituer un centre d’action pour la défense des intérêts généraux et particuliers de la profession, notamment dans ses rapports avec les pouvoirs publics, les administrations publiques et privées, les autres syndicats, associations et organismes économiques;
— d’ester en justice.
Article 21 — Obligations du conseil d’administration
Les membres du conseil d’administration ont l’obligation de participer à la vie du conseil d’administration et d’assister au minimum aux deux tiers des réunions du conseil d’administration.
À défaut de satisfaire ces obligations, les membres du conseil d’administration peuvent être exclus du conseil d’administration par décision du conseil d’administration sur proposition du Bureau.
Le membre est alors convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Il a la possibilité de faire valoir ses moyens de défense auprès du conseil d’administration, en se faisant assister ou non par un membre du syndicat au choix.
La décision du conseil d’administration n’est pas susceptible de recours.
Article 22 — Remboursements des frais de représentation
Les frais de représentation et de déplacements sont remboursés sur présentation de justificatifs. Ces frais peuvent être engagés par les membres du Bureau, dans la limite des montants suivants :
— le président, total annuel de 2500 € ;
— le secrétaire général, total annuel de 1000 € ;
— le trésorier, total annuel de 1000 €.
Les frais d’un montant total supérieur, ainsi que ceux devant être engagés par les membres du conseil d’administration, doivent faire l’objet d’un vote du conseil d’administration.
Article 23 — Chargés de mission
Le Bureau peut proposer des chargés de mission ou délégués, désignés par le conseil d’administration.
Article 24 — Membre correspondant
Il doit être membre associé, relevant de la classe NAF 74.10, sauf dérogation votée par le conseil d’administration, qui le désigne pour une période de 2 ans renouvelables. Il est révocable à tout moment.
Le membre correspondant assure une présence locale pour nourrir les débats et permettre de faire remonter, au travers de l’AFD, les problématiques quotidiennes rencontrées par les designers de toutes disciplines auprès des pouvoirs publics nationaux et européens.
Membre correspondant doit faire valider par le conseil d’administration toute communication officielle engageant la responsabilité de l’AFD. Il redirige les éventuelles questions juridiques, sociales ou fiscales vers l’espace membres.
Article 25 — Devoir de réserve du conseil d’administration
Le conseil d’administration a un devoir de réserve quant aux débats et décisions qui ont lieux lors de ses réunions, tant que l’AFD n’a pas communiqué officiellement sur ces sujets.
Article 26 — Votes du conseil d’administration
Le Bureau peut consulter les membres du conseil d’administration par courriel, et faire procéder à un vote par retour de ce courriel. En fonction de l’urgence, le Bureau peut fixer un délai de réponse de 3 à 7 jours ouvrés. Ce vote est soumis aux mêmes règles qu’en réunion, sauf que, passé le délai fixé, les absences de réponses sont considérées comme vote blanc. Si, à la majorité les réponses, les membres du conseil d’administration en font la demande, cette consultation peut être renvoyée à l’ordre du jour de la prochaine réunion duconseil d’administration.
Article 27 — Quorum
Le quorum est calculé par les membres du conseil d’administration en début de séance.
Article 1 — Adhésions
L’AFD peut recevoir l’adhésion de toute personne physique, organisée en société, indépendante ou intégrée, dont le domaine d’activité, les compétences spécifiques et la pratique professionnelle s’inscrivent dans toutes les disciplines du design: les espaces, les produits et la communication (animation, architecture intérieure, environnement, graphisme, illustration, multimédia, objet, photographie, produit, scénographie, stylisme, textile, web… liste non exhaustive), telles que définies, notamment, par les codes NAF 74.10 et 90.03A.
Article 2 — Qualités et droits des membres
— Membres actifs. Tout membre à jour de cotisation est membre actif. Il a accès à l’espace membres et bénéficie de l’ensemble des services de l’AFD. Le membre actif prend part aux votes en assemblées générales.
— Membres associés. Tout membre qui cotise par prélèvement bancaire automatique au moins deux années consécutives est membre associé. En plus des mêmes droits que les membres actifs, il bénéficie d'une cotisation réduite. Il s'engage à verser au moins deux années consécutives une cotisation de 70 €. À défaut du deuxième versement l'AFD requalifie l'adhésion en tant que membre ACTIF et facture le solde de 110 € d'une cotisation de membre actif, plus 50 € pour frais de gestion.
— Membres amis. Tout membre actif ou associé qui n’est plus à jour de cotisation devient membre Ami. Il conserve un accès restreint à l’espace membres, ne peut bénéficier de l’assistance personnalisée et ne peut prendre part aux votes en assemblées générales. Tout membre redevient membre Actif ou Associé dès lors qu’il renouvelle sa cotisation.
— Membres donateurs. Est membre donateur tout membre qui fait un ou plusieurs dons (voir article 18).
— Membres d’honneurs. Sur proposition du conseil d’administration, tout designer ou personnalité qualifiée peut devenir membre d’honneur. Il est exempté de cotisation et bénéficie des droits d’un membre ami. Il peut cependant choisir de cotiser aux mêmes conditions que les membres actifs ou associés.
Article 3 — Montant de cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est de 180 € pour les membres actifs et de 70 € pendant deux années consécutives minimum, soit 140 €, pour les membres associés.
Article 4 — Paiement de la cotisation
Les membres Actifs paient leur cotisation par chèque, carte bancaire ou Paypal. Les membres Associés paient leur cotisation par prélèvement bancaire automatique. Tout paiement entraîne l’acceptation des statuts de l’AFD et du présent règlement intérieur.
En cas de difficultés, l’adhérent peut faire suspendre l’exécution de ce prélèvement automatique par simple demande à l’AFD.
Dès lors que le paiement de la première cotisation est prélevé en banque et que votre adhésion est validée, aucun remboursement n’est possible. Vous pouvez faire suspendre votre prélèvement à échéance de la première année d’adhésion.
Toute demande d’adhésion non réglée dans un délai d’un mois est annulée.
Article 5 – Qualification du paiement
Le mode de paiement est qualifié par le type d’adhésion. Tout paiement de cotisation par un autre moyen que celui prévu par ce règlement a pour effet d’annuler la demande d’adhésion.
Article 6 — Validation de l’adhésion
L’adhésion est validée à réception du paiement de la cotisation.
Article 7 — Durée de l’adhésion
L’adhésion est valable pour toute la durée de l’activité professionnelle.
Article 8 — Renouvellement de l’adhésion
Le renouvellement de l’adhésion est fait par tacite reconduction.
Article 9 — Quitter l’AFD
Tout membre peut quitter l’AFD en adressant ses motivations par courrier normal. Aucun remboursement de la cotisation de l’année en cours n’est possible.
Article 10 — Coordonnées
Le seul moyen pour l’AFD de rester en contact avec ses membres est l’email. Chaque membre doit veiller à fournir une adresse email toujours valide pour recevoir les informations de l’AFD.
Article 11 — Déontologie
Les membres de l’AFD s’engagent à user entre eux de la plus large et loyale confraternité, et à être entièrement solidaires pour l’application, la défense et la sauvegarde des principes que défend l’AFD, dans ses textes, ses statuts et son règlement intérieur.
Article 12 — Usage des informations
Les informations contenues dans l’espace membres AFD sont consultatives. Les textes sont la propriété de leurs auteurs respectifs et ne peuvent être copiés ni communiqués à des tiers sans autorisation écrite de l’AFD. Tout membre s’engage à en faire un usage privé et à ne pas fournir ces informations à des tiers qui ne seraient pas membres de l’AFD, sous peine d’exclusion et de poursuite.
Article 13 — Utilisation du logo AFD
Seuls les membres sont autorisés à afficher leur appartenance à l’AFD et à reproduire son logo sur leurs documents et sites Internet professionnels.
Article 14 — L’avance pour procédure
L’avance pour procédure est une assistance juridique où l’AFD avance dans l’intérêt du membre actif ou associé tout ou partie des honoraires de l’avocat. Toute somme est remboursée sur celles recouvrées auprès de l’adversaire. S’il s’avérait que le membre était débouté, l’AFD assumerait dans ce cas la perte des sommes qu’elle aurait engagées.
Selon la prise de risque assumée par l’AFD, une somme supplémentaire peut être prélevée sur celles recouvrées auprès de l’adversaire pour alimenter un fonds spécialement dédié aux affaires.
L’avance pour procédure est soumise au vote du conseil d’administration, qui étudie au cas par cas la solidité juridique du dossier.
Article 15 — Condition pour bénéficier de l’avance pour procédure
L’avance pour procédure ne peut être proposée qu’aux membres actifs ou associés ayant cotisé deux années de suite.
Article 16 — Conflits entre membres
En cas de conflit entre membres, l’AFD se charge d’effectuer un arbitrage à l’amiable, qui n’est pas susceptible de recours.
Article 17 — Exclusions
Le conseil d’administration se réserve le droit d’exclure tout membre dont les pratiques ne seraient pas conformes à la déontologie et au règlement intérieur de l’AFD. En cas de radiation, le membre frappé de cette sanction aura le droit de se pourvoir devant le conseil d’administration.
DONS
Article 18 — Principes
L’AFD peut recevoir les dons de toute personne physique ou morale, sans aucune contrepartie sous forme de service ou de prise de position dans la politique du syndicat.
Les dons en nature ou en compétence sont acceptés, ils sont soumis à l’approbation du conseil d’administration.
Les donateurs s’engagent à être solidaires pour l’application, la défense et la sauvegarde des principes que défend l’AFD, dans ses textes, ses statuts et son règlement intérieur.
Article 19 – Paiement des dons
Pour un don d’un montant supérieur à 4000 euros, veuillez contacter l’AFD. Tout paiement entraîne le fait que vous attestez avoir lu et accepté nos statuts et le présent règlement intérieur.
ANNEXE AUX STATUTS
Article 20 — Objet complété
L’AFD a notamment pour objet:
— de développer entre ses membres des occasions de rencontres à des fins culturelles et d’information;
— d’examiner ou de faire examiner toutes les questions litigieuses touchant la technique ou les usages de la profession par une commission d’arbitrage;
— de développer, défendre et promouvoir la profession, de constituer un centre d’action pour la défense des intérêts généraux et particuliers de la profession, notamment dans ses rapports avec les pouvoirs publics, les administrations publiques et privées, les autres syndicats, associations et organismes économiques;
— d’ester en justice.
Article 21 — Obligations du conseil d’administration
Les membres du conseil d’administration ont l’obligation de participer à la vie du conseil d’administration et d’assister au minimum aux deux tiers des réunions du conseil d’administration.
À défaut de satisfaire ces obligations, les membres du conseil d’administration peuvent être exclus du conseil d’administration par décision du conseil d’administration sur proposition du Bureau.
Le membre est alors convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Il a la possibilité de faire valoir ses moyens de défense auprès du conseil d’administration, en se faisant assister ou non par un membre du syndicat au choix.
La décision du conseil d’administration n’est pas susceptible de recours.
Article 22 — Remboursements des frais de représentation
Les frais de représentation et de déplacements sont remboursés sur présentation de justificatifs. Ces frais peuvent être engagés par les membres du Bureau, dans la limite des montants suivants :
— le président, total annuel de 2500 € ;
— le secrétaire général, total annuel de 1000 € ;
— le trésorier, total annuel de 1000 €.
Les frais d’un montant total supérieur, ainsi que ceux devant être engagés par les membres du conseil d’administration, doivent faire l’objet d’un vote du conseil d’administration.
Article 23 — Chargés de mission
Le Bureau peut proposer des chargés de mission ou délégués, désignés par le conseil d’administration.
Article 24 — Membre correspondant
Il doit être membre associé, relevant de la classe NAF 74.10, sauf dérogation votée par le conseil d’administration, qui le désigne pour une période de 2 ans renouvelables. Il est révocable à tout moment.
Le membre correspondant assure une présence locale pour nourrir les débats et permettre de faire remonter, au travers de l’AFD, les problématiques quotidiennes rencontrées par les designers de toutes disciplines auprès des pouvoirs publics nationaux et européens.
Membre correspondant doit faire valider par le conseil d’administration toute communication officielle engageant la responsabilité de l’AFD. Il redirige les éventuelles questions juridiques, sociales ou fiscales vers l’espace membres.
Article 25 — Devoir de réserve du conseil d’administration
Le conseil d’administration a un devoir de réserve quant aux débats et décisions qui ont lieux lors de ses réunions, tant que l’AFD n’a pas communiqué officiellement sur ces sujets.
Article 26 — Votes du conseil d’administration
Le Bureau peut consulter les membres du conseil d’administration par courriel, et faire procéder à un vote par retour de ce courriel. En fonction de l’urgence, le Bureau peut fixer un délai de réponse de 3 à 7 jours ouvrés. Ce vote est soumis aux mêmes règles qu’en réunion, sauf que, passé le délai fixé, les absences de réponses sont considérées comme vote blanc. Si, à la majorité les réponses, les membres du conseil d’administration en font la demande, cette consultation peut être renvoyée à l’ordre du jour de la prochaine réunion duconseil d’administration.
Article 27 — Quorum
Le quorum est calculé par les membres du conseil d’administration en début de séance.
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