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Moteurs de recherche d’images : un vote historique de la commission mixte paritaire

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Les auteurs des arts visuels et les agences photographiques saluent le vote de la Commission mixte paritaire qui a confirmé mercredi la mise en place d’un système de gestion collective des droits permettant de rémunérer les auteurs dont les oeuvres sont reproduites par les services automatisés de référencement d'images.
Par ce vote, les parlementaires ont répondu à l’appel des auteurs des arts visuels et agences photographiques et leur ont clairement réaffirmé leur soutien.



Les organisations du secteur des arts visuels saluent la détermination des parlementaires pour avoir été jusqu’au bout de cette initiative amorcée par les sénateurs et leur expriment ici leur profonde gratitude.



La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine qui sera définitivement adoptée en séance publique le 29 juin prochain, est une avancée historique pour les auteurs et agences photographiques qui pourront ainsi être associés à la valeur générée par l’exploitation de leurs oeuvres afin que l’innovation bénéficie à tous.



Cette décision, très attendue également par les auteurs européens, ouvre de belles perspectives pour les discussions européennes à venir.





Les signataires du communiqué

Association des auteurs de bande-dessinée

Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques

Alliance française des designers

Comité des artistes-auteurs plasticiens

Cgt spectacle

Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse

Fédération nationale des agences de presse photos et informations

La maison des artistes (siège social – association)

Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens

Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe

Syndicat des agences de presse photographiques d’information et de reportage

Syndicat des écrivains de langue française

Société civile des auteurs multimédia

Syndicat solidarité maison des artistes

Syndicat national des auteurs et des compositeurs

Syndicat national des artistes plasticiens cgt

Syndicat national des agences photographiques d’illustration générale

Syndicat national des photographes

Syndicat national des sculpteurs et plasticiens

Union nationale des syndicats français d'architectes

Union des syndicats et organisations professionnelles des arts visuels

Union nationale des peintres illustrateurs

Union des photographes professionnels

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