Le dossier juridique

Télécharger le dossier juridique “Leonard de Vinci exclu de la sécu des auteurs !”

S’il vivait au XXIe siècle en France, Leonardo da Vinci verrait une partie de son œuvre jugée hors champ du régime de sécurité sociale des auteurs, d’où il serait exclu à cause de sa pluridisciplinarité.

L’Alliance française des designers défend les auteurs du design afin qu’ils puissent être affiliés au régime de sécurité sociale des auteurs quelles que soient leurs disciplines.

Cette affiche est en téléchargement libre ici et diffusable gratuitement pour la cause des designers et toutes utilisations non commerciales
Télécharger le fichier LEONARDO_2016.pdf 1,44 Mo
Télécharger le fichier LEONARDO_2016_HD.jpg 5,04 Mo 2835 x 4252px
Télécharger le fichier LEONARDO_2016_BD.jpg 923,41 Ko 907 x 1361px

© 2016 Design graphique François Caspar-AFD d’après les œuvres de Leonardo da Vinci. Design du caractère Parisine de Jean-François Porchez-AFD et du Transfer de Julien Janiszewski-AFD.
 

Savoir plus

• L’AFD envahit la commission professionnelle de la Maison des Artistes
• Lettres ouvertes à la Maison des artistes (MDA) et à sa commission professionnelle
• Expertise juridique : l’exclusion des designers de la sécurité sociale des auteurs peut être prétendu illégale
• La Maison des artistes, sa Commission professionnelle et la CPAM ne respectent pas la loi