Pour les auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC), il est accessible sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/, dans leur espace particulier.
Si certains designers — mais c’est l’exception — déclarent leurs revenus en “traitements et salaires”, le formulaire est accessible à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/
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Nous vous informons que le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de SEPTEMBRE 2021, pour les designers déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) au statut d’auteur, est désormais en ligne. La demande peut être déposée jusqu’au 30 NOVEMBRE 2021.
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