Bonjour,
Nouvellement inscrite, je m’étonne de voir que, pour la réalisation d’une photo, les droits d’auteurs varient en fonction du tarif de la réalisation de l’image et non en fonction de son "utilisation" sur différents supports.
Avec votre logiciel on n’a pas la possiblité de calculer les droits d’auteur d’une même photo sur différents supports?

[Posté à l’origine le 05/10/2009 à 13h01 sur le blog Moneydesign]

@budokan

Bonjour,

Vous soulevez là une très bonne question. Il est vrai que dans la presse par exemple, pour des photos, des habitudes de calcul font que c’est fonction de la surface reproduite : 1/4 de page, 1/2 page ou page entière par exemple.

Pourtant, le travail de prise de vue est le même quel que soit le format d’exploitation. Ce mode nous semble approprié pour vendre une surface d’espace publicitaire, mais pas pour calculer la part de rémunération de l’auteur que sont les droits de reproduction. C’est pourquoi nous avons choisi un autre mode de calcul qui valorise le travail de création, la nature même de l’œuvre de commande, donc basé sur les honoraires. Ce mode de calcul est plus ouvert, à l’étranger aussi.

On pourrait argumenter qu’un format plus ou moins grand sera vu par plus ou moins de personnes. Vous pourriez répondre que vous calculez une cession de droit qui tient compte du format final reproduit à l’aide du coefficient Étendue d’utilisation (page Calculer honoraires et droits d’auteur [étape 3], point 7) : faible étendue pour un petit format, forte étendue pour une pleine page.

Si votre image est reproduite sur plusieurs supports, vous pouvez estimer que l’étendue d’utilisation est forte, et dans ce cas nous vous recommandons à préciser les supports en les inscrivant sur votre cession.

Bonjour,
Le calkulator veut s’adresser à tous les types de design mais je n’ai pas l’impression qu’il soit adapté au design produit.
Il y a peut-être quelques exemples mais est-ce qu’on sait le travail qui a été fait pour le prix donné ?
Il me semble qu’il devrait se limiter aux travaux graphiques, non ?

[Posté le 30/12/2008 à 11h53 sur le blog Moneydesign]

@Dominique Chentre (Ideatis)<br />
<br />
Bonjour,<br />
le domaine « Produits » comporte 87 exemples, d’autres exemples sont disponibles aussi dans le domaine « Textile », qui est aussi du produit. <br />
Comme l’indique la page Aide (http://www.calkulator.com/aide.php), le montant des honoraires affiché par le Calkulator concerne la création. Les frais de fonctionnement et de petit matériel de bureau sont compris dans le taux horaire par défaut, que vous pouvez adapter à votre structure si besoin.<br />
Les frais de matériaux spécifiques au développement d’un projet, de maquettes ou prototypes, sur lesquels on ne compte pas de droits d’auteur, sont à ajouter par vos soins dans un poste à part.<br />

Il me semble que les prix obtenus avec le Calkulator est absolument aberrant pour beaucoup de créations, et surtout pour les prestations en design produit !

Exemple : Un designer crée un élément de mobilier pour une PME de 30 personnes vendeuse de meubles.

– Il tarifie sa prestation aux taux horaire de 50? et son statut le dispense d’appliquer la TVA.
– Au total, 10 jours (délai total donc égal à 80 heures) sont nécessaires pour la création, la mise au point et la finalisation avec l’atelier de production de l’entreprise cliente (ce délai étant plutôt court car incluant la réalisation des délivrables pour chaque étape : présentations, maquettes, etc).
– Il cède les droits d’exploitation sur cette création jusqu’à la fin de la durée légale de protection (ce qui semble tout à fait normal s’il ne se considère pas auteur d’une oeuvre mais plutôt concepteur de produits, et même si le produit sera sans doute vendu quelques années avant d’être remplacé par une évolution suivant le renouvellement de la gamme). De cette façon l’entreprise garde la souplesse de décider librement sa politique d’innovation (elle peut décider de renouveler sa gamme dans 2 ans, dans 5 ans ou dans 10 ans sans contrainte imposée par une limitation de la durée d’exploitation sur ce produit…).
– L’étude est exclusive car la création est effectuée uniquement pour ce client (encore heureux, car dans le cas contraire : 1. ce serait la porte ouverte à la reprise d’idées déjà développées pour d’autres clients qui sont pourtant en droit d’attendre une création originale et 2. cela n’aurait aucun sens dans le cadre d’une activité de design dont l’essence même est d’offrir à l’entreprise cliente un atout sur le marché face à la concurrence !!!)
– Cette petite entreprise vend ses produits uniquement en France, territoire qui sera alors celui de la cession de droits.

Total : 105200? !!! (Un tantinet cheros, la création de table-basse ou du fauteuil !!!)

[Posté le 20/05/2009 à 15h29 sur le blog Moneydesign]

@scratch

Bonjour,
tout d’abord, soyez assurés que les exemples et les prix présentés par le Calkulator proviennent d’enquêtes effectuées par quatre organismes professionnels. Ce sont bien des prix pratiqués.

Reprenons votre cas :

— Un taux horaire de 50 € sans TVA porte à croire que vous évoquez un designer en début d’activité. Étant donné les investissements nécessaires au développement de cette activité, il serait plus avantageux qu’il opte pour le régime simplifié à la TVA (2000-3000 € de TVA à récupérer chaque année, minimum).

— Si l’exclusivité semble logique, en revanche, céder forfaitairement les droits pour la durée maximum légale, c’est-à-dire 70 ans après sa mort, n’est pas utile : admettons qu’il reste 50 ans à vivre au designer, âgé d’une trentaine d’années, cela revient à calculer l’exclusivité pour 120 ans… Il serait plus réaliste de tabler sur 5 à 10 ans, justement pour laisser le temps au produit de faire son chemin. Une cession est toujours renégociable à la hausse ou à la baisse en fonction de l’utilisation réelle, ce qui est équitable pour tout le monde, le designer et son client.

— Prenons le chiffre de votre exemple : 105200 €. Si vous le divisez par 130 années, on obtient 809,23 € de redevance par ans. C’est, du coup, trop peu !

— Votre cas évoque une œuvre de design destinée à la vente. Il conviendrait donc d’établir un contrat de redevances (ou « royalties ») : le designer touche un pourcentage sur les ventes, ce qui permet d’équilibrer le budget du client/éditeur du meuble. C’est ce que nous décrivons en page Préambule > Les limites du Calkulator et en page Aide > Calculer les droits d’auteur [Cession de droits] > Contrats aux royautés.

Comment utiliser au mieux le Calkulator dans le cas que vous évoquez :

— Dissocier le paiement des honoraires pour développer le produit et les facturer à part des droits.

— Recalculer les droits sur une cession plus courte. Le chiffre obtenu, plus abordable, est une indication du montant minimum auquel le designer peut prétendre, que vous pouvez rapporter en pourcentage sur la vente du produit.

— Par exemple, sur un fauteuil vendu 100 €HT édité à 2000 exemplaires, le designer peut prétendre à 10000 € de droits sous forme de redevance (5 % du CA HT de 200000 €). La limitation de la durée de la cession étant l’épuisement du stock des 2000 fauteuils. En cas de réédition, une nouvelle cession de droits devant être conclue.

Bien cordialement

Bonsoir,
J’aimerais avoir votre avis sur la question au vue de vos réponses ci-dessus plus que clair.
Je suis graphiste salarié à temps plein et aussi freelance, par ailleurs pour une association dont je fait partie j’ai réalisé lors d’un festival des photos il se trouve qu’un organisme privée veut m’acheter les droits d’une de mes photos pour la réalisation d’un panneau de type RIS pour dix ans (durée de vie du panneau).
Si vous pouviez m’aider car je ne sais si je peux prétendre à établir une note de droits d’auteur sur une photo vu que je suis graphiste et auquel cas comment le chiffré, le calkulator pourrais t’il être approprié à ce genre de question ?

Merci d’avance,
Pef

[Posté à l’origine le 08/07/2009 à 00h57 sur le blog Moneydesign]

@Pef

Bonjour,
vous avez parfaitement le droit de vous faire rémunérer de vos droits d’auteur. Vous devez les déclarer sur votre feuille d’impôts et vous êtes redevables de cotisations sociales auprès de la Maison des artistes. Pour les calculer gratuitement, utilisez la page Test du Calkulator > http://www.calkulator.com/calcul.php?indice=545

Il vous faudra partir d’honoraires de création d’une photo, tout dépend du type de photo qui va être utilisé (reportage, portrait, nature morte…). Vous avez les exemples des sujets traités (sur souscription) > http://www.calkulator.com/domaine.php?domain=photo

Des modèles de devis et de facturations sont disponible auprès d’organismes professionnels comme l’AFD > http://www.alliance-francaise-des-designers.org/

Bien cordialement

Bonjour,

Je suis webdesigner salariée et je fais du freelance également.
J’ai une question portant sur la cession des droits de l’image sur une période donnée.
Je dois faire un carton d’invitation qui servira à une manifestation "privée" mais dont l’image ou une partie sera déclinée sur d’autres supports, dans la ville ou sur le net sous forme de mailing par exemple.
J’ai fait un devis avec mes tarifs habituels, incluant la cession des droits de base mais ne sais pas combien facturer pour une cession de droits supplémentaires : l’événement s’étendrait sur 2 ou trois mois maximum.
Merci de votre aide !

[Posté le 30/08/2009 à 23h17 sur le blog Moneydesign]

@chocolat

Bonjour,
considérons que la création première est votre image, reproduite d’abord sur l’invitation que vous mettez en page, puis sur d’autres supports.

1. À l’étape 3 du Calkulator, dans CALCULER LES HONORAIRES DE CRÉATION, indiquez dans les postes 1, 2 et 3 un total d’heures correspondant au total des honoraires de création de votre image.

2. Puis, dans CALCULER LA CESSION DE DROITS D’AUTEUR, multipliez ce total par les coefficients de la cession de droit correspondant à la reproduction sur les autres supports.

3. Ne facturez que le total des droits d’auteur, sous forme d’une cession de droits d’une œuvre précédemment créée.

Bonsoir,
Je suis gérant d’une SÀRL qui dépend de la corporation des photographes (nous avons repris un atelier photo/labo/studio de campagne). Avant j’était Designer MDA indépendant et je faisait des notes de droits d’auteur – pas des factures. Aujourd’hui, est-ce légal pour moi, en voulant intégrer à mon entreprise des services de création graphique et photographique de contracter des "honoraires" et "droits d’auteur". car les termes comptable vous le savez sont précis dans ce domaine.
Pour l’instant, je me contente de vraies FACTURES avec parfois la mention de DROIT D’EXPLOITATIONS mais en tout cas jamais d’HONORAIRES. Que puis-je faire pour continuer à integrer ce mode de calcul d’un contrat que je faisais exclusivement à titre de freelance ?
amitiés.

[Posté à l’origine le 07/12/2009 à 23h59 sur le blog Moneydesign]

@MD

Bonjour,
en exerçant sous la forme société, vous êtes en bénéfice commercial, vous devez intituler votre facturation « Facture ». Rien ne vous empêche d’y mettre des honoraires, des frais techniques, de la fabrication et des droits de reproduction. Vous avez des modèles dans l’espace membres de l’AFD.

Bonjour,

savez vous comment calculer vos droits d’auteurs et s’il existe un barème de calcul?

j’ai trouvé le site du calkulator que je trouve trés interressant… mais je trouve les coefficients des droits d’auteur vraiment élevés (un projet facturé 1000 en tarif horaire monte facilement à 10000 avec une cession partielle des droits d’auteurs).

Qu’en pensez-vous? http://www.calkulator.com/calcul.php?indice=537

[Posté à l’origine sur le groupe AFD de Viadéo]

Bonjour,

J’ai pu lire dans certaines annonces concernant le Calkulator qu’il était "reconnu par les tribunaux".
Pouvez-vous m’expliquer à quel niveau et sur quelles bases ? Y’a-t-il des exemples concrets de cette utilisation (jurisprudence notamment) ?

Pour moi et jusqu’à présent, seuls les barêmes officiels du JO et de l’UPC, basés sur la portée de la diffusion, étaient utilisés et reconnus par les juges. Les choses ont-elles évolué ?

@Julien

Bonjour, oui c’est l’affaire qui est relatée ici :
<a href="http://www.alliance-francaise-des-designers.org/blog/2009/05/14/14-05-2009-a-11h11.html">http://www.alliance-francaise-des-designers.org/blog/2009/05/14/14-05-2009-a-11h11.html</a>

Notre avocat a rédigé <a href="http://www.alliance-francaise-des-designers.org/presse.html">un compte rendu plus précis de cette affaire</a>, qui a fait jurisprudence, avec la contrainte d’une clause de confidencialité négociée par la partie adverse, qui ne nous autorise pas à communiquer le nom de l’éditeur débouté ni celui du membre AFD qui a été défendu, comme c’est le cas de plus en plus…

Bonjour,
je dois réaliser une série d’illustrations qui va être utilisée pour réaliser des adhésifs de décoration. Mon client est un jeune créateur d’entreprise et a un tout petit budget pour l’instant. Les droits d’auteur sont si importants qu’il ne pourra me payer que pour la réalisation d’une illustration. Il ne pourra donc pas démarrer son activité de vente de décoration avec un seul motif… et je n’aurai pas de "projet à long terme" me garantissant un revenu régulier.
Je cherche à ce qu’on soit gagnant/gagnant.
Je lui ai donc proposé d’être rémunéré pour la création pure de chaque illustration (par rapport au temps passé), puis d’avoir un pourcentage sur les ventes. Qu’en pensez-vous ?
Sinon, y a-t-il une autre solution ?
Merci par avance de votre réponse et de tout le travail réalisé par l’AFD.

@nasdrovie<br />
Bonjour,<br />
votre démarche est commerciale et équitable. Vous acceptez un autre mode de paiement sans pour autant brader la valeur ajoutée de votre création. <br />
Vous pouvez effectivement proposer une redevance sur le prix de vente (l’AFD propose un modèle de contrat dans son espace membres) et éventuellement demander une avance. Vous pouvez aussi échelonner des droits forfaitaires selon un rythme qui vous convienne ainsi qu’a votre client (mois, trimestre, semestre, année…). <br />
Pour être plus précis il faudrait étudier plus en détail le contexte de votre projet, en posant votre question via "Question à un conseiller" de l’espace membres AFD. Cdt.<br />

J’ignorais l’existence d’un tel outil. Après avoir parcouru votre site et testé les différentes simulations de projets/droits d’auteur, je n’ai pas hésité à m’inscrire pour avoir accès à cet étonnant outil. C’est une agréable surprise, je n’ai jamais su combien facturer mes droits d’auteurs, c’est exactement ce qu’il me manquait!

Merci beaucoup

Salut tout le monde!

En ce moment, je travaille en freelance pour une agence de communication et d’évènementiel qui a de gros clients. Je leur réserve deux jours et demi par semaine, où je suis payée 250 euros/jour, pour tout type de travaux.

J’ai bien conscience qu’il s’agit d’un type de "salariat déguisé" (car je me déplace à l’agence), mais cela me fait un bon fixe par mois et j’ai tout de même le temps de faire d’autres choses à côté, et de démarcher. Qu’en est-il des droits d’auteurs de mes créations? Dois-je les facturer en plus des 250euros/jour? (En ce moment, je travaille par exemple sur un logo pour une boîte de prod télévisuelle. Si il est choisit, il sera massivement diffusé)

Il y a un "directeur de création" salarié à l’agence. Il est "censé" me chapoter sur tous les projets, mais il se trouve que que nous travaillons en fait complètement séparément, et que je fais la direction artistique complète des projets auxquels je m’attèle. Il arrive parfois qu’il reprenne mes créations pour des urgences lorsque je ne suis pas à l’agence, pour des "déclinaisons" uniquement. La directrice de l’agence en a conscience, mais j’ai peur qu’elle se serve de l’argument "oeuvre collective" pour considérer le travail comme "tous droits cédés", alors qu’il s’agit bien, sauf erreur de ma part, d’une "oeuvre de collaboration"…
En même temps, il est vrai que les oeuvres en question sont diffusés sous le nom de l’agence, donc je suis un peu perdue..

Si vous avez une réponse à mes questions, cela m’éclairerait grandement. Merci beaucoup!!!

Bonjour,

Je suis graphiste freelance, et j’effectue régulièrement des prestations pour une agence de communication et d’évènementiel. Je travaille actuellement sur une invitation pour une soirée unique (sorte de gala), qui sera imprimé à 4000 exemplaires. Dois-je tout de même facturer des droits d’auteurs pour ce travail, sachant que la durée d’utilisation de mes visuels sera d’une semaine environ (envoi des invitations + soirée) et ces derniers seront déclinés sur peu de support (mailing, invitation et carton réponse). Je suis un peu perdue… Merci de votre aide!

@CathyM<br />
Précisez bien la date et le lieu de l’évenement pour lequel votre invitation est créée, le nombre d’exemplaires et effectuez un calcul avec cession "non-exclusive", "régionale" ou "nationale", pour "une semaine", de "faible étendue" ou "moyenne étendue". De la sorte, si votre visuel est réutilisé pour autre chose, vous calculerez une cession complémentaire.<br />

@CathyM
vos questions trouvent leurs réponses dans le Guide des designers, espace membres AFD, ici :
http://www.alliance-francaise-des-designers.org/exercer-le-metier-de-designer.html

Si des questions persistent, vous pouvez joindre un conseiller, ici :
http://www.alliance-francaise-des-designers.org/joindre-un-conseiller.html

Bonjour,

Je suis graphiste freelance. Je dois estimer un montant pour la cession de mes droits de reproduction pour une image que j’ai réalisée et qui sera utilisée dans une plaquette de publicité pour une école. Dois je utiliser le Calkultaor pour cette estimation, ou bien dois je utiliser le barème officiel des oeuvres de commande en publicité ? L’avantage de ce dernier étant qu’il estime le montant en fonction du nombre de tirages, ça me parait plus réaliste que le Calkulator, mais, dans ce cas, j’hésite entre le barème "Publicité sur le lieu de vente. Utilisation d’une oeuvre sous forme d’affiches ou d’affichettes, de présentoirs et de matériels divers en 2 ou 3 dimensions, exposés sur le lieu de vente des produits ou des services en cause", et "Autres catalogues, brochures et imprimés divers" … Merci de m’aider, je suis un peu perdu !

@tOm

Le « barème officiel des œuvres de commande en publicité » prévu par la loi n’est utile que pour déterminer le montant de droits d’un support par rapport à un autre à l’autre. La loi ne détermine pas le montant des droits du support de référence. C’est à fixer d’un commun accord entre le créateur et son client. C’est le but du coefficient modérateur de la loi, laissé libre, justement pour la négociation.

C’est bien pour cela que 4 organisations professionnelles ont déterminé un principe de calcul plus simple avec le Calkulator. C’est à vous de déterminer si le nombre d’exemplaires de brochures correspond à une utilisation importante ou non, donc un montant qui y correspond.

Vous pouvez trouver une aide supplémentaire en adressant des précisions, par exemple le nombre d’exemplaires de la brochure, à un conseiller via l’espace membres (Guide du designer).

Bonjour,

Le barème officiel n’est pas parfait, mais il permet de savoir tout de suite (une fois que le montant du point a été validé entre le photographe et le client) quels seront les droits à payer plus tard si la photographie en question est réutilisée.

C’est sécurisant pour le client, car le montant est connu d’avance.
C’est sécurisant pour le photographe, car tout est bien cadré d’avance, il n’y a pas a rediscuter les tarifs par la suite.

Le problème du barème officiel est qu’il n’est pas adapté à certain type de photographie et est assez lourd au final à utiliser et à faire adopter aux clients.

Les premier tests avec le Kalkulator me plaisent pas mal, mais je ne comprend pas comment anticiper les utilisations futures de mes photos et comment mon client peut-il le faire aussi.

Grosso modo, comment mon client peut-il savoir ce que lui coûtera l’utilisation d’une de mes photos dont il se sert aujourd’hui sur sa brochure par exemple, s’il l’utilise demain pour faire une pub dans un magasine.

Merci d’avance 🙂

Juste un petit poste pour vous indiquer la présence d’un petit sondage sur les tarifs pratiqués dans l’univers du design graphique et de la communication : www.grapheine.com/blog/tarif-graphiste

Ce sondage n’a évidemment pas la prétention de fixer le tarif unique d’une création, mais plutôt de nous éclairer sur les tarifs pratiqués… et ainsi nous aider chacun à se positionner sur le marché.
C’est un complément au calckulator…

@Un Graphiste dans une agence de communication lyonnaise

Toutes les initiatives pour informer sont louables. Bravo pour votre investissement. Un sondage donne une indication de marché à un moment donné. Et dans le design graphique il est vaste : tous les prix se côtoient, du plus petit au plus grand.

La difficulté, c’est un débat que nous avons eu avec d’autres organisations professionnelles, est qu’un sondage confirme souvent la pratique de prix trop bas pour être rentables et permettre les investissements nécessaires à la pratique correcte des métiers du design. Comme les prix sont négociés, révéler des chiffres bruts peut donner des arguments aux mauvais clients, qui voudront toujours trouver moins cher. L’effet pervers est qu’ils ont tendance à faire baisser les prix, aussi parce qu’un professionnel aura tendance à accepter une baisse au-delà du raisonnable parce qu’il sait que d’autres le font.

À notre avis la vraie question est : un prix pour quoi en échange, quelles compétences, quelle qualité ? Il existe de bons et de mauvais clients. Les mauvais sont ceux qui ne recherchent qu’un prix bas. Le designer perd son temps à travailler avec lui. Le bon client est celui qui, comprenant l’utilité du design, souhaite trouver le rapport qualité prix qui correspond à son projet.

C’est pour cela que le www.CalKulator.com n’est pas un outil pour indiquer un marché, mais pour indiquer ce qui est possible avec des limites raisonnables, qui laissent au professionnel la possibilité de se développer et de produire un travail de qualité, recherché par le client.

Petite précision au passage : le module de calcul des droits forfaitaires est un accord entre organisations professionnelles. Beaucoup ne comprennent pas l’envolée des prix pour une cession totale et définitive. Effectivement c’est absurde si ce type d’exploitation est inutile, comme c’est 99% des cas. Le but est de montrer aux clients et aux designers que des cessions de courtes ou de moyennes durées, négociées régulièrement, sont plus justes en rapport exploitation-prix pour les deux. La mention « Droits cédés pour la durée maximum légale » est prévue par la loi, nous en tenons compte, mais dans les faits, elle est utilisée pour déposséder l’auteur de ses droits. Cela se paie.

Une question qui se pose ensuite au designer est : comment convaincre le client des bénéfices de son investissement dans la qualité ? Là, on arrive sur le terrain de la compréhension de ce à quoi sert le design et aux compétences commerciales des designers, rarement formés pour vendre. Compléter dans ce cas sa formation dans ce sens ou s’associer avec une personne formée à la vente (et qui comprend le design 😉 ne peut être que bénéfique.

@lozit

La question des utilisations futures est toujours complexe parce que, par définition, on ne sait pas quelles elles seront 😉 D’ailleurs le code de la propriété intellectuel le stipule : on ne peut pas céder des droits d’exploitation pour une utilisation non décrite et limitée.

Vous pouvez par exemple effectuer un calcul des droits à partir du montant des honoraires que votre client devrait payer s’il vous commandait une couverture.

Nous ne proposons pas de grilles qui reposeraient sur des formats et des nombres d’exemplaires, parce que rapporter la valeur de l’exploitation d’une œuvre à un type de support et une quantité ne nous semble pas complet. Une couverture aurait-elle plus de valeur qu’une affiche ? Nous pourrions dire que oui, mais cela dépend tellement du contexte que nous pourrions aussi argumenter pour répondre non…

C’est pourquoi nous avons établi des critères qui reposent sur les limites prévues par la loi mais dont l’évaluation, qui tient sa part d’objectivité et ça par de subjectivité, doit émerger du dialogue entre le client et le designer. C’est du dialogue que peut naître une relation profitable et équitable pour les deux.

Bonjour,
Voici exposer mes intérrogations:
suite à une résidence d’artiste que je viens de terminer, j’ai des frais de production de donner par l’instatitution pour réaliser un catalogue en 400 exemplaires et payer une graphiste.
La dessus, un éditeur est intéressé par le projet et va faire éditer 400 exemplaires suplémentaires.
Le catalogue est composé de photo + textes.
Comment cela se passe pour les droits de cession ou droits d’auteur.
Suite à une discussion sur la question entre l’institution de la résidence et l’éditeur voici retranscrit ce que l’éditeur dit:
"les droits de cessions sont partagés conjointement entre l’éditeur, le GHCA et l’artiste.
Il m’a parlé d’une diffèrence entre la cession des droits et le droit d’auteur. Dans le cadre des droits d’auteurs, c’est 6% du prix pour l’artiste, sous certaines conditions, notamment le versement de ces droits une fois que les frais sont couverts. Le poste de graphiste est considéré comme un poste à part, au même titre que l’imprimeur par exemple.
Une autre clause, celle précisiant qu’une partie du contenu…photos…peut être utilisée pour toute usage dans le cadre de la promotion du livre, dans ce cas, il n’y a pas de frais versés à l’artiste…par contre s’il y a un éditeur américain qui souhaite le réediter en anglais, là oui. Tout cela reste à préciser."

Merci d’avance pour m’aider à comprendre tout cela
Viviane rabaud
adhérente à la SAIF

Bonjour,

Il y a un point que je ne comprends pas avec le calcul des droits d’auteur sur le Calkulator.

En effet si je fais une cession de droits pour un an, que je la renégocie un an après, le client aura payé beaucoup plus que si l’on avait fait une cession pour deux ans directement.

Exemple pour une créa d’honoraires 1000€

1 an : faible étendue, échelle régionale, exclusivité
(0.1+0.1+0.1+1) x 1000 = 1300€
Pour la deuxième année si rien n’a changé, encore 1300€ donc en tout pour les deux ans 2600€.

2 ans : faible étendue, échelle régionale, exclusivité
(0.2+0.1+0.1+1) x 1000 = 1400€…

Ou est-ce que je me trompe ?

Ensuite dans cet outil, on convient que l’on cède droits de représentation et de reproduction ?

Merci d’avance pour les éclaircissements 🙂

Bonjour
Y a t il une loi sur les pourcentages des ventes des produits que l’on dessine croquis et plan ?

Quand je dessine un canapé pour une société quelque chose de spécifique parfois on me dit c’est 2 % sur le prix de Fab et parfois pour une autre société c’est 5 % sur le prix de vente
Chaque PME ou SARL peut faire ce qu’il veut ?

Comment on calcule cela ?
Vous pouvez m’éclairer merci

@Bulle <br />
Bonjour,<br />
il n’y a pas de loi qui fixe les pourcentages. Les droits d’auteurs sont libres. Ils se négocient sur le prix de vente HT. C’est affaire de marché, négociation et contrat. Vous avez des modèles dans l’espace membres AFD et des exemples dans le CK (sur souscription).<br />

Bonjour,

Je suis graphiste / DA.
Je suis en train de préparer un devis pour un appel d’offre.
C’est un gros boulot :

1 / Logo + charte graphique
Papeterie
Plaquette de présentation
Création de gabarits flyers, programmes, affiches

2 / + pour une durée de 1 an :
Créa d’une série de visuels
Mise en page du programme (4 par an)
Affiches (12 par an)
plus flyers, annonces presse…

Comment dois-je calculer ma cession de droits d’auteur ??
Il faut calculer sur le travail global ? (1 + 2)
Ou seulement quelques élements ?

Pouvez-vous m’éclairer s’il vous plait ?

Merci d’avance.
Venar.

@Pierre Delort<br />
bonjour, il est toujours préférable de calculer les éléments à part ou de regrouper par ensembles indissociables et de même durée. <br />
<br />
Distinguer 1 et 2 paraît plus logique, et regroupez par durée de vie :<br />
— logo + charte + Papeterie = 5 à 10 ans<br />
— Plaquette de présentation + Création de gabarits flyers, programmes, affiches = 3 ans<br />
— Créa d’une série de visuels<br />
     Mise en page du programme (4 par an)<br />
     Affiches (12 par an)<br />
     plus flyers, annonces presse…<br />
<br />
Sinon, vous risquez d’obtenir un montant trop élevé par rapport à l’utilisation réelle du client.<br />
<br />
Il vaut mieux réduire la durée, car dans la pratique les clients ont besoin d’accompagnement régulier pour faire évoluer les créations et les renouveler. Par exemple, un site Internet étant obsolète très vite, il est absurde d’en calculer la cession pour 10 ans.<br />
<br />

Bonjour,
j’essaye de faire comprendre a mon client qu’on n’achète pas un logo, une illustration ou une photo, comme on achèterai un croissant chez le patissier… pas évident… je lui fais payer une illustration qui m’a pris 3heures plus la maquette du print pour le t-shirt (tramée pour des écrans de sérigraphie), a 105 eur, un prix auquel j’aimerai ajouter les droits d’exploitation, et ça fait la grimasse et tout juste si le mot copyright était quelque chose dont il n’avait jamais entendu avant ou que je venais d’inventer pour lui soutirer encore 3 sous…

mon illustration plus maquette me prend 3h à 35 eur/h donc les 105 eur précédemment cités
mon client souhaite l’éditer sur des t-shirts toute tailles adulte et enfants

SVP quelle est pour moi l’argument crédible ou la formule adéquat a lui présenter pour qu’il pige…

ça devient épuisant de se brader……………………..


merci pour vos conseils

Bonjour,

Je n’arrive pas toujours à comprendre le système cession droit d’auteur.
Je suis infographiste, je vais vendre un site web, juste le design, donc 3 écrans.

Dessus je dois faire payer des droits d’auteur? Lesquels?
Sachant que je n’autorise pas le client à utiliser la créa pour d’autres supports.
Merci

Bonjours, je me présente donc je suis Mathieu frossard gérant d’une entreprise de gravure industriel au Portugal.

Je fabrique les matrices qui servent a imprimer les bouchons de vin et autres produits du liège. Depuis peu de temps est apparu la possibilité de marquer des bouchons avec des machines laser. Ce qui veux donc dire que certain liegeur ne vont plus avoir besoin de mes gravures mais juste de l’illustration. J’ai donc eu ressemant des demandes pour des dessins afin que mes clients puissent marquer au laser.
Seulement voila mon problème, j’ai donc fait mon inscription sur le calkulator et je ne trouve pas de quel ordre peu bien appartenir mon secteur.
Je voudrais bien vendre les fichiers vectoriel (demande du client) mais avec des sessions de droits; ainsi pour chaque nouvel année ou autre cru le client devra se retourner vers moi et donc cela me garantira de continuer a vendre mes marques même pour le laser.

J’espère avoir été clair et reste a votre disposition pour toute autre information.

Sincères salutation

Mathieu frossard

Bonjour,
je suis designer produit spécialisé dans le design de chaussure.
Après quelques années passées en tant que salarié, j’envisage de retourner en freelance. J’ai besoin de me remettre à jour concernant les tarifs pratiqués et le Calkulator me parait une bonne source d’information. Dans le préambule, l’exemple du design de chaussure est mentionné, mais plus de trace ensuite dans le choix d’une discipline. Qu’en est il réellement?
Sincèrement

Bonjour, je travaille actuellement sur des produits dérivés touristiques créés à partir de mes propres créations (photos, peintures). Ils vont êtres proposé à la vente en grande distribution. Quel pourcentage de renumeration doit m être reversé ?

Type de produit : tshirt, casquettes, sac, magnettes, briquets, mugs…

je design les produits en plus des illustrations et " la grande surface" finance la production et la commercialisation.

Existe t’il des contrats qui me permettraient de conserver mes droits et de proposer mes produits à d autre commerces si cette association ne me convient pas?

Merci d avance pour votre réponse.

Bonjour, Peut-on facturer des droits d’auteur lorsque l’on possède le statut d’auto-entrepreneur (ou seul le statut d’artiste-auteur MDA est concerné) ?Merci d’avance pour votre réponse.

une grande marque de parfumeurs me commande des illustrations brodées dans le cadre d’une campagne de communication (initialement prévue pour 1 teaser vidéo + sa plateforme digitale dédiée (site internet du casting + réseaux sociaux de la marque) + Habillage de la websérie.)Comme il ne s’agit pas d’une exploitation de mes créations sur des objets commercialisés (qui générent du bénéfice à la marque) à priori, j’ai donc inclus la cession de mes droits d’auteurs (autorisation de reproduction et de diffusion) dans le prix global de la conception & création (tandis que si j’avais fait un visu pour un tee shirt par exemple, j’aurasi pu réclamer un pourcentage du bénéfice généré)Il y a donc différents paramètres qui sont à prendre en compte pour la facturation de la cession de droit d’auteur : 1 – si il y a exclusivité ou non : dans mon cas, oui puisque c’est une commande spéciale2 – l’espace d’utilisation (zone géographique concernée) : dans mon cas c’est mondial pour une partie de la campagne (puisque internet),et pour une autre partie de la communication c’est Européen (puisque France + Espagne pour une impression sur Flyer) 3 – la durée d’utilisation : dans mon cas = 1 an4 – l’étendue de l’utilisation (visibilité) : et c’est là que ça se complique parce qu’à la base c’était :- Tous supports digitaux -Monde (tous sites, réseaux sociaux, applications mobiles, bannières pub. fixes/animées, pop-up, e-newsletter, tous formats, etc.)+ RP (interne annonceur, information, documentaire, pédagogique, journalistique, historique de la marque, produit…) + imprimés (FLYER et PLV), mais maintenant la liste s’allonge avec : TVCinémaMaking ofEdition (leaflet, brochures, catalogues, outils marketing et marketing viral)Packaging & ConditionnementsObjets publicitaires Circuits fermés (manifestations publiques, événementiels, showroom, salons professionnels, festivals, etc.)Ce que j’aimerai savoir c’est s’il existe un ordre d’idée de prix pour la cession de droit d’auteur d’une oeuvre graphique en fonction de ses exploitations (supports) dans le cadre d’une communication publicitaire pour pouvoir appuyer la re-négociation du contrat et argumenter …