13
avr
2015
Quelques questions-réponses pour vous aider à remplir la nouvelle version du formulaire papier et en ligne.
Dans “Mes revenus artistiques en 2014”
Dans “Vos références d’activité artistique en 2014”
Pour déclarer en ligne
www.mda-securitesociale.org
- Les revenus artistiques déclarés en bénéfices non commerciaux, déclaration contrôlée 2035 bénéficient d’un délai supplémenataire jusqu’à la réception de leur 2035.
- “Demande mon affiliation au régime des artistes-auteurs” : répondre “non” si vous êtes déjà affilié.
Dans “Vos références d’activité artistique en 2014”
- La facturation d’honoraires rétrocédés à une consœur ou à un confrère affilié(e) à la MDA dans le cadre d'une collaboration doit être inscrite dans “Vente à particuliers”
- La facturation aux clients directs ou aux agences doit être incrite dans “Vente ou cession de droits à un professionel (profession libérale, société, collectivité…)”
- Dans ce tableau le n° d’ordre MDA est celui du diffuseur (pas le vôtre). Laisser vide si vous ne le connaissez pas.
Pour déclarer en ligne
www.mda-securitesociale.org
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Commentaires
merci mais il semblerait qu’ils aient changé la mention Demande mon affiliation au régime des artistes-auteursen "Je demande mon affiliation ou mon maintien d’affiliation au régime des artistes-auteurs"Donc que répondre si on est déjà affilié ?
@guillaume
La MDA a peut-être souhaité expliciter les choses suite à nos remarques… Donc il faut maintenant cocher “Je demande mon affiliation ou mon maintien d'affiliation au régime des artistes-auteurs"…