Conventions collectives
Il n’existe pas de convention collective pour le titre designer. Il faut donc utiliser celle qui se rapproche le plus de la définition de l’emploi exercé par le designer salarié.
Vous pouvez pour cela vous aider de la classification des métiers répertoriés par l’Organisation internationale du travail (OIT) dans la Classification internationale type des professions, 2008 (CITP-08), classe no 216 « Architectes, urbanistes, géomètres et concepteurs » (terme choisi en français [CITP] pour traduire Designers de l’anglais [ISCO]).
Pour le design graphique il est d’usage d’utiliser la convention N° 3073 « Entreprises de publicité et assimilées »
Principe des conventions collectives : www.legifrance.gouv.fr/html/aide/aide_contenu_coco.htm
Liste des conventions collectives consultables gratuitement : http://www.legifrance.gouv.fr/listConvColl.do
Rechercher une convention : www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
Vous pouvez pour cela vous aider de la classification des métiers répertoriés par l’Organisation internationale du travail (OIT) dans la Classification internationale type des professions, 2008 (CITP-08), classe no 216 « Architectes, urbanistes, géomètres et concepteurs » (terme choisi en français [CITP] pour traduire Designers de l’anglais [ISCO]).
Pour le design graphique il est d’usage d’utiliser la convention N° 3073 « Entreprises de publicité et assimilées »
Principe des conventions collectives : www.legifrance.gouv.fr/html/aide/aide_contenu_coco.htm
Liste des conventions collectives consultables gratuitement : http://www.legifrance.gouv.fr/listConvColl.do
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