Or, des boites de gâteaux qui étaient en vente en juillet 2015 dans plusieurs supermarchés en Bretagne étaient illustrées du dessin d’une « bretonne » qui, sans être identique à celle de « missBreizh », risquait fort d’être confondue avec elle.

En droit des marques la contrefaçon s’apprécie par rapport aux ressemblances d’ensemble, le critère de la contrefaçon étant le risque de confusion dans l’esprit du consommateur.

Les actes de contrefaçon n’étant pas actuels, une procédure en contrefaçon ne s’imposait pas. Il convenait néanmoins de mettre le fabriquant des boites en garde contre toute réitération de cette contrefaçon.

En réponse à cette mise en demeure, ce dernier a fait savoir avoir immédiatement suspendu sine die l’impression du dessin contrefaisant sur ses boites, ce qui donne satisfaction à l’adhérente de l’AFD.

François Lesaffre, Avocat, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle