L’ADAGP, l’AFD, le CAAP, la Maison des Artistes, la SAIF, le syndicat SMdA Cfdt, le SNAPcgt, le SNP, le SNSP, l’UNPI, l’Unsfa et l’USOPAV ont pris acte du vote, hier par l’Assemblée Nationale dans le cadre du Projet de loi pour une République numérique, d’une exception de panorama strictement limitée aux reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures placées en permanence sur la voie publique réalisées par des particuliers à des fins non lucratives.

[1re publication 16/07/2015] La circulaire MCCD1514254C relative aux règles et bonnes pratiques en matière de design a été signée le 10 juillet par la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin. Il s’agit d’une démarche exemplaire de coopération où l’AFD a été consultée pour la validation de principes éthiques respectueux de la profession de designer, notamment le fait que « dès lors qu’un travail d’étude et de conception a été engagé (esquisses, avant-projets sommaires), les candidats doivent être rémunérés en considération du travail effectué. » C’est une victoire pour la reconnaissance du travail des designers et « c’est également l’intérêt du commanditaire qui est en jeu » (point 3 de la circulaire).

Le design est particulièrement concerné par “l’exception de panorama” proposée par la Secrétaire d’État chargée du numérique Axelle Lemaire, dans le projet de loi “Pour une République Numérique”. Cette exception supprimerait toute rémunération de droits d’exploitation — y compris des utilisations commerciales — aux designers, architectes, photographes, à tous les plasticiens, les créateurs des arts visuels, dès lors que leurs images, leurs mobiliers urbains, leurs œuvres architecturales, leurs installations, etc. se trouveraient dans les espaces publics. En d’autres termes, “l’exception de panorama” permettrait à tout un chacun d’utiliser les œuvres situées dans l’espace public afin de, par exemple, vendre des produits dérivés ou publicitaires (objets, souvenirs, affiches, des cartes postales…) sans l’accord des auteurs et sans leur devoir des droits d’exploitation.

La Ville de Lyon est blackistée pour être à l’origine de dizaines d’appels d’offres de design exigeant la remise de projets gratuits. Le dernier en date concerne l’’identité visuelle de l'exposition “Rever d'un autre monde au CHRD de Lyon”, ne respecte ni le Code de déontologie du designer ni la Circulaire relative aux règles et bonnes pratiques en matière de marchés publics de design. Se réservant le droit d’ester en justice, l’AFD soutien l’initiative de “Marchés publics équitables”, une communauté de professionnels qui opèrent sous ce nom, d’adresser en masse la lettre de protestation ci-après aux boîtes email de la Ville et de l’agglomération.

Notre assemblée générale ordinaire se tiendra à Nancy le mardi 13 octobre de 14h00 à 16h00, à l’Alliance Artem – Art, Technologie, Management, Mines. C’est un moment clé dans la vie de notre syndicat, votre présence et votre participation seront réellement très appréciées. C’est l’occasion aussi d’une rencontre avec les professionnels de Nancy et sa région. Welcome !

Mardi 13 octobre à Nancy, à l’Alliance Artem – Art, Technologie, Management, Mines, à l’occasion de la tenue de l’assemblée générale de l’AFD, rencontre avec les étudiants en design autour des pratiques professionnelles, suivie d’une rencontre avec les professionnels de Nancy et sa région lors de l’assemblée générale de l’AFD, suivie d’un verre à 16h.

Vendredi 4 septembre à 10h00 au salon Maison & Objet, rencontre Designers France-Chine. Au nouvel espace Designers’ Studio, pour célébrer son nouveau partenariat d’échanges culturels et commerciaux, l’AFD invite une délégation de designers et d’architectes d’intérieur chinois. Entrée gratuite membres AFD*.

Pour affilier tous les designers indépendants au sein d'un seul organisme Agessa/MDA. L’activité des designers indépendants se répartit, selon le domaine d'intervention, sur deux organismes de sécurité sociale, l’Agessa et la Maison des artistes. Un designer interactif, par exemple, doit cumuler les deux statuts s’il programme (Agessa) les sites web qu’il crée (MDA). Il en va de même pour les motion designers, qui animent (Agessa) leurs créations graphiques (MDA), les illustrateurs (Agessa) qui créent aussi des mises en pages ou des logos (MDA), les designers textiles (MDA) qui créent aussi des photographies (Agessa) — bref, tous ceux qui exercent des disciplines complémentaires mais pourtant gérées par deux organismes différents.

L’AFD a commandé une analyse juridique de la protection sociale des artistes designers à Maître Étienne Delattre, avocat spécialiste en droit du travail. Ses conclusions sont claires : les pratiques de la Maison des artistes (MDA), de sa Commission professionnelle et des Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) ne respectent pas le Code de la sécurité sociale.

Afin de soutenir les designers injustement écartés du régime des auteurs à la Maison des artistes, l’AFD souhaite apporter son aide juridique aux designers de produits qui auraient été exclus du régime des auteurs. Elle les invite à se faire connaître auprès d'elle.

L’AFD a été reçue le 25 mars au Sénat par Madame Catherine Morin-Desailly, présidente de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Sénatrice de la Seine-Maritime. Ce rendez-vous a eu pour sujet essentiel la création du régime social contemporain pour les designers auteurs indépendants.

Participation de l’AFD à la table ronde organisée par l’Union des photographes professionnels (UPP) le samedi 21 mars dans le cadre des Rencontres de l’UPP à la Fondation Biermans-Lapôtre, Cite univeristaire de Paris.

PLUS DE 2200 SIGNATAIRES, dont les personnalités du design, de l’architecture, de l’édition, des arts, des musées, de l’industrie : Amélie du Passage, Éditeur – Anne Bony, Historienne du Design – Anne-Marie Sargueil, Présidente Institut Français du Design – Anthony Lebossé, designer-illustrateur – Antoine Fenoglio, designer – Arik Levy, designer artiste – Arnaud Lapierre, Designer – Arnauld Blanck, Directeur Design Decathlon – Beatrice Salmon, conseiller culturel – Benjamin Graindorge, artiste-plasticien-designer – Caroline Lisfranc, Designer – Catherine Lévy, designer – Cedric Morisset, directeur du département design de Piasa – Cédric Ragot, designer – Cendrine de Susbielle, éditrice et médiatrice culturelle – Chantal Prod'hom, directrice du Mudac – Christian Ghion, designer – Christophe Pillet, Designer – Claire Le Sage, Designer – Claude Pelhaitre, designer – Constance Guisset, designer – Dan Yeffet, Designer – Didier Krzentowski, galeriste – Dominique Serrell, Agent Artistique De Designers – Elric Petit, Designer Industriel – Éric Gizard, designer – Éric Jourdan, designer – Éric Schmitt, designer – Erwan & Ronan Bouroullec, designers – Esther De Beaucé, Galeriste, Éditrice – Eugeni Quitllet, designer industriel – Francois Azambourg, designer – François Brument, Designer – Françoise Seince, promotion du design – Gesa Hansen, designer – Huub Ubbens, Designer Produit – India Mahdavi, Architecte/Designer – Inga Sempé, designer – Ionna Vautrin, designer – Isabelle Mesnil, Galeriste – Jean-Louis Fréchin, designer – Jeanne Quéheillard, Enseignante – Jose Lévy, designer – Laurence Brabant, designer – Luis Jaramillo, designer produit – Marc Berthier, designer – Marie Christine Dorner, Designer, Architecte D'intérieur – Marie Claude Beaud, directrice du Nouveau musée national de Monaco – Marie Thurnauer, Designer – Mathieu Lehanneur, designer – Mathieu Mercier, artiste – Michel Bouisson, VIA – Michel Roset, industriel distributeur – Noé Duchaufour Lawrance, designer architecte d'intérieur – Olivier Peyricot, Designer – Patrick Nadeau, Designer Architecte – Patrick Pagnon, designer – Pauline Deltour, designer – Philippe Boisselier, designe – Philippe Daney, designer – Philippe Nigro, designer – Philippe Rahm, architecte – Pierre Charpin, designer plasticien – Pierre Favresse, designer-directeur artistique – Pierre Romanet, Éditeur – Quitterie Amiel, Éditeur De Presse – Sibertin-Blanc, Designer – Stéphane Arriubergé, éditeur – Xavier Veilhan, artiste – Yves Mirande, Journaliste et Commissaire d'exposition design… Voir les signataires



Nous comptons sur votre soutien — Signez !  Le conseil d’administration de l’AFD

L'AFD sera présente sur C!PRINT le mercredi 4 fevrier 2015 à 15h00. Qu’est-ce que l’éco-design ? En innovation, conception et développement des produits et services, quelles sont les étapes-clés. L’Alliance française des designers a proposé, à travers sa Charte des éco-designers, de définir les paramètres écologiques, sanitaires, sociaux et culturels qui qualifient une démarche d’éco-design.

La Fête du graphisme, Paris, la Friche de la Belle de Mai, Marseille, la section française de l’Alliance Graphique Internationale (AGI) et l’Alliance française des designers (AFD) s'associent pour convier les graphistes et dessinateurs du monde entier à concevoir une image pour la liberté d'expression à la suite de l’attentat contre Charlie Hebdo. Avant le 29 janvier.

Annuaire France Design est le premier annuaire de designers couvrant le territoire français, gratuit, pour tous, pluridisciplinaire et offrant le moteur de recherche le plus précis. Il valorise les formations, les compétences, l’engagement professionnel et les labels professionnels, il donne une visibilité à l’implantation des designers en France. Le nombre de designers inscrits est en constante augmentation, ainsi que celui des recruteurs — clients ou employeurs privés et publics — qui s’engagent dans une démarche de qualité de la commande de design, pour qui cet annuaire est devenu en deux ans une ressource incontournable.

La 2e édition de la Fête du graphisme, à Paris du 7 janvier au 17 février 2015, proposera des moments dédiés à la création graphique digitale. Une soirée de projection prosera une série de films musicaux réalisés par de jeunes designers graphiques français. L’Alliance française des designers et l’association Designers interactifs sont partenaires de cet appel à candidature. Deadline : 18 novembre.

Les Cafés AFD proposent aux designers, membres ou non-membres, de venir échanger avec les Correspondants AFD autour d’une tasse ou d’un verre, dans un bar, un atelier, etc. Ces rendez-vous trimestriels, conviviaux et informels, réunissent près de 350 designers le même jour dans plusieurs villes en France.

La pratique la plus répandue lorsqu’un client, public ou privé, souhaite engager un designer (ou une équipe de designers), consiste avant d‘effectuer un choix, à demander la fourniture d’un croquis, d’une esquisse ou d’un avant-projet. Cette demande pousse le designer à fournir gratuitement ses idées — son expertise — ce qui dévalue sa réponse et va à l’encontre de sa déontologie. Cette démarche témoigne de la méconnaissance de ce qu’est le design. (Lire : Qu’est-ce que le design ?) Il est possible de choisir un designer sans exiger de lui qu’il se sépare de son expertise gratuitement, ou, si les termes d’un concours ou d’un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) exigent la remise d’un avant-projet, celui-ci ne peut être envisagé qu’en contrepartie d’un paiement proportionnel et équitable.

Dans le cadre de leur coopération, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris et l’AFD participent ensemble le 25 septembre aux EU Design Days 2014 à une table ronde autour de ces questions : Quelles sont les politiques à établir pour aider les jeunes designers ? Comment peut-on mesurer la valeur économique du design ? Comment convaincre d’autres secteurs que le design génère de la valeur ajoutée pour eux ?

Dimanche 7 septembre, à l’occation de la table ronde organisée par l’AFD “Fablabs et impression 3D : le design au cœur de la révolution 3D”, l’AFD et Maison & Objet offrent aux membres AFD à jour de cotisation l’entrée gratuite au salon. Les fablabs le WoMa, la Serre/Artilect, le Centre de design de Buenos Aires et leurs partenaires, témoignerons de leur expérience.

Les Cafés AFD proposent aux designers, membres ou non-membres, de venir échanger avec les Correspondants AFD autour d’une tasse ou d’un verre, dans un bar, un atelier, etc. Ces rendez-vous trimestriels, conviviaux et informels, réunissent près de 350 designers le même jour dans plusieurs villes en France. Nouvelles diplômées et nouveaux diplômés, ce café de juillet est une occasion de rencontrer vos collègues et d'échanger sur les pratiques de nos métiers.

Nous nous réjouissons de l'existence de la Mission design et nous remercions M. Cadix pour sa qualité de son mémoire. L’AFD soutien l’ensemble des propositions qui y sont présentées et, ayant pris le temps de la réflexion et de la concertation, souhaite apporter une contribution en proposant une hiérarchisation à court, moyen et long terme des actions clés qui y sont décrites et en apportant quelques remarques et compléments.

Afin d’encourager les meilleures pratiques professionnelles, l’AFD récompense la qualité du dialogue et l’esprit de coopération entre un designer (ou une équipe de designers) et son client. Ce prix sera remis le samedi 17 mai 2014 lors des 2es Rencontres nationales des designers.

Nous avons demandé à Maître Lesaffre, avocat, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, d’effectuer une refonte de nos Conditions générales de vente des designers en tenant compte de l’évolution de notre profession et en assimilant l’expérience des litiges rencontrés avec les designers que nous avons défendus.

La deuxième édition des Rendez-vous du design, organisés conjointement par le ministère de la Culture et la Communication et le ministère du Redressement productif, a eu lieu le 15 octobre 2013 au Palais de Tokyo à Paris. À cette occasion, un mémoire Pour une politique nationale de design a été remis aux ministres Aurélie Filippetti et Arnault Montebourg.

La création artistique irrigue la recherche, le design et trouve des applications humanistes pour nos sociétés. C’est aussi un secteur économique important où, paradoxalement, les revenus des praticiens, les artistes auteurs, sont souvent les plus précaires. Une société moderne se doit donc de les soutenir. Pour sensibiliser les députés à cette injustice sociale, l’AFD est solidaire de la pétition NON à la hausse de la TVA sur les revenus des auteurs de la création artistique.

Après l’Observeur du design, la Biennale de design de Saint-Etienne et Maison et Objets, l’AFD est partenaire de la Fête du graphisme et de Graphisme en France 2014.

Le 30 septembre, l’AFD a été reçue par Mme Romane Sarfati, conseillère en charge des arts plastiques, de l’architecture, du design et de la mode au Cabinet de la ministre de la Culture Mme Aurélie Filippetti, à propos notamment de deux sujets majeurs qui préoccupent les designers : les modalités de candidatures aux marchés publics de design et le nouveau statut des auteurs en préparation intégrant mieux les designers. L’AFD se réjouit de la teneur très constructive des propositions qui ont été échangées.

Vous avez besoin d’un stage pour appréhender un nouveau logiciel ? Pour vous perfectionner en langues ? Etc. C’est aujourd’hui possible pour les designers au régime des auteurs Agessa/MDA, grâce à une nouvelle avancée sociale pour laquelle l’AFD a œuvré : la création d’un fonds de formation dédié à nos professions.

Actualisation de l’offre aux membres AFD pour la mutuelle santé de notre partenaire France Mutuelle, comprenant trois nouvelles offres de garanties (Mini, Medium et Maxi). Retrouvez le détail dans le guide du designer.

Le designer graphique Malte Martin (membre AFD) adresse à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, une lettre à propos du concours destiné à arbitrer le choix du visuel de la Journée du Patrimoine par les réseaux sociaux. La publication de cette lettre est une action concertée entre l’AFD et le designer, dont elle soutien la démarche. Elle fait écho à celle de Vincent Perrottet (membre AFD), CL Design et Graphéine (membre AFD) à propos de l’appel d’offres de l’affiche de la Fête de la musique, publiée le 9 mai 2013 dans Pour une vision politique globale du design (I) – Lettre à Mme Filippetti. En outre, l’AFD continue inlassablement de sensibiliser, par un dialogue direct au contact des représentants des pouvoirs publics, à la globalité les problématiques rencontrées par les designers.

Jeudi 20 juin à 18h00 avant l’assemblée générale, à la Maison des métallos à Paris, Fréderic Buxin, président du RAAP (caisse IRCEC), fera un état des lieux ainsi que des évolutions de la caisse de retraite obligatoire des artistes auteurs des régimes MDA et AGESSA dans la perspective des changements législatifs.

Une politique de design ne peut être comprise par les designers tant que des marchés publics exigent des avant-projets non indemnisés à leur juste valeur. C’est ce que nous exprimons par cette lettre adressée à Madame la ministre de la Culture et de la Communication, en l‘illustrant d’une lettre de designers graphiques, choisie parmi les nombreuses indignations des professionnels que l’AFD reçoit.

Nous connaissons les difficultés des designers à jongler avec les statuts sociaux. Une réforme du régime rattaché à la sécurité sociale est en cours [lire plus], mais il y a urgence à pallier les inégalités en équilibrant le fonctionnement actuel de la commission professionnelle de la MDA par un moratoire et un vote proportionnel aux professions représentées par leurs syndicats. C’est ce que nous expliquons par cette lettre adressée à Madame la ministre de la Culture et de la Communication, en l’illustrant du communiqué cosigné les designers Ronan Bouroullec, Christian Ghion (AFD) et Inga Sempé (AFD) « Qui peut refuser le titre d’auteur aux designers », que nous soutenons.

L’AFD, qui récompense depuis deux ans son prix pour la « qualité du contrat » à l’Observeur du design organisé par l’APCI, décernera cette année son Grand Prix de la relation professionnelle. L’Objectif est de récompenser la qualité du dialogue, l’esprit de coopération entre designers et clients, et d’encourager les meilleures pratiques professionnelles. Ce prix sera remis à un designer (ou une équipe de designers) et son client le 25 mai aux Premières Rencontres nationales des designers.

Dans la situation actuelle, il y a lieu de craindre qu’un certain nombre de clients des designers qui rencontrent des difficultés économiques fassent l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, dites procédures collectives. Il apparaît, concernant la cession de vos droits d’auteur, qu’il est possible de prendre, au moment de la commande, la précaution de subordonner le transfert de vos droits d’auteur au paiement de votre note, ce qui vous permet de passer du statut de créancier que l’on ne paiera pas à celui de cocontractant que l’on paiera.

Les régimes de sécurité sociale des auteurs Agessa et Maison des artistes vont être fusionnés et modernisés. C’est l’occasion pour les designers d’exprimer à travers l’AFD leur vision de cette modernisation en répondant à ce sondage.

Matinée autour de 3 tables rondes, vendredi 1er mars à Paris en présence des ministres Mme Fleur Pellerin et M. Arnaud Montebourg, pour engager une discussion autour des questions suivantes : Où en est la France en matière de design ? Comment renforcer son rôle dans le redressement productif ? Comment faire converger l'ensemble des talents et des atouts pour mettre le design et les designers au service du plus grand nombre de nos entreprises ?

L’idée d’utiliser Internet pour créer un outil commun afin d’aider en Europe les designers à tarifer leurs créations est venue en 2005 à Oslo, durant une discussion entre des dirigeants de l’Alliance française des designers (AFD), l’Alliance Deutscher Designers (AGD), Design Luxembourg et de l’Union des designers en Belgique (UDB), après l’assemblée générale 2005 du Bureau of European Design Associations (Beda).

En 2007, un membre AFD est redressé par l’administration fiscale pour avoir facturé au taux de TVA réduit (5,5 % avant le 31.12.2011, 7 % après le 31.12.2011) au lieu du taux de TVA normal de 19,6 %. L’AFD le défend par l’intermédiaire de son avocat Maître Alain Poirier, spécialisé en droit fiscal et gagne en 2009 contre le tribunal Administratif d’Amiens.  Ce jugement (tribunal Administratif d’Amiens, n°0400410 relatif à l’affaire Damiens), concerne au départ la fiscalité les designers auteurs d’œuvres graphiques rattachés à la sécurité sociale des auteurs Agessa/MDA. Mais il créé une décision d’espèce qui peut bénéficier à tous les professionnels du design qui deviendraient membre de l’AFD. Ce jugement et les commentaires ci-après de nos avocats justifient l’intérêt d’adhérer à notre syndicat, cette adhésion pouvant constituer une présomption de la qualité de designer. En d’autres termes, l’administration fiscale n’a pas la compétence pour juger si l’activité d’un professionnel produit des œuvres de design. L’AFD oui.

Il n’existait pas :

… d’organisation unifiée au plan national pour les designers professionnels,

… d’organisme professionnel habilité à expertiser la démarche du designer,

… de présence d’un organisme national en régions à l’écoute des problématiques locales des designers,

… d’assistance juridique spécialisée pour les designers au sein d’un syndicat pluridisciplinaire,

… d’avance pour procédure pour défendre les membres,

… d’action en justice collective pour défendre la profession de designer,

… de code de déontologie français des designers professionnels,

… de charte des marchés publics de design,

… de charte des écodesigners française,

… d’outil de calcul d’honoraires et de droits d’auteurs du design pluridisciplinaire,

… d’annuaire des designers en France gratuit et pluridisciplinaire.

… de formation continue pour les designers au régime Agessa-MDA.

Suite à notre lettre adressée au Premier ministre et aux ministres concernés par l’avenir des professions du design, l’AFD a été reçue au Cabinet du Premier ministre par M. Denis Berthomier, conseiller pour la Culture, et au cabinet du ministère du Redressement productif par M. Tahar Melliti, conseiller de M. Arnaud Montebourg. Nous nous sommes entretenus des thématiques suivantes pour construire une politique de design française. D’autres rendez-vous avec les autres ministères sont en cours.

Nous fêterons cet anniversaire à Moulins, une ville centrale géographiquement et pour nous un symbole important de la vocation nationale de notre syndicat. Et comme nous vous attendons nombreux, cette ville propose une bonne capacité d’accueil. Nous souhaitons que cette fête soit la vôtre et nous serions heureux de répondre à vos envies et vos idées. Venez les proposer lors du prochain Café AFD le 10 janvier 2013.

Lors de la prospection d’un nouveau client, il peut vous être proposé d’adresser un dessin, un motif, un modèle, une photographie… afin de faciliter un choix ou un accord en prévision de la signature d’un contrat. Il convient d’être prudent.

Le Code de déontologie du designer professionnel, publié fin juin 2012, est en ligne dans sa version en anglais. Par cette traduction, l’AFD donne à lire à ses partenaires et à ses confrères européens une vision française contemporaine de la déontologie du designer et se positionne en acteur clé au sein d’influences mondialisées.

Les Étoiles de l'Observeur 13 ont été dévoilées le 8 novembre à l’occasion de l’inauguration de l’exposition de l’observeur du design 13, à la cité des sciences et de l’industrie. 8 catégories de prix étaient décernés, notamment par le ministère de l’Industrie, l’INPI… L'AFD a remis son prix pour la « qualité du contrat » au designer Thibault Desombre et son client Atelier Dominique Imbert pour le poêle à bois Grappus.

En finir avec la rivalité art et business… En finir avec les marchés publics boiteux… Blair Enns articule sa vision autour de douze résolutions pour rétablir le contrôle de la relation professionnelle aux designers. Il est pour la première fois à Paris, venez l’entendre et mettre à profit ses propositions.

De nombreuses entreprises de design peinent à crédibiliser leurs compétences. La sanction est immédiate : elles ne parviennent pas à vendre leurs productions. Entreprendre nécessite impérativement de maîtriser les règles du commerce. Vendre de la conception et de la création — une expertise de “l’intangible vers le tangible” — implique de mener des opérations spécifiques et complexes. Ce contexte multiple crée un paradoxe : la peur de perdre le projet et la peur de vendre le projet.

Faisant suite à l’appel aux collectivités en Haute-Normandie lancé par notre Correspondant à Rouen, une action similaire se met en place en Meurthe-et-Moselle. Les professionnels du département lancent en effet un Appel aux commanditaires des marchés publics de design et de communication.