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Assurances

Responsabilité civile

Exercer dans un local professionnel
Le designer indépendant qui travaille dans un local professionnel doit contracter obligatoirement une assurance responsabilité civile professionnelle. Une assurance couvrant le matériel de valeur est conseillée.

Exercer à domicile
Le designer qui travaille à son domicile doit contracter une assurance responsabilité civile personnelle et prendre soin de faire assurer son matériel. L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire mais peut être recommandée (lire ci-dessous).

Garanties décennales et biennales
L’assurance en responsabilités décennales et biennales n’est pas obligatoire pour le designer (à la différence de l’architecte), sauf pour répondre à la commande publique.
    Le designer vend les droits d’exploitation d’un dessin et modèle. C’est à l’éditeur qui à la maîtrise la fabrication de s’assurer pour couvrir des éventuels préjudices. Néanmoins, si une création peut entraîner un dommage corporel et que la responsabilité directe ou indirecte du designer peut être engagée, contracter une assurance en responsabilité professionnelle est évidemment recommandé.
    Les architectes qui ont aussi une activité de designer peuvent se renseigner auprès de leur assureur si cette activité est couverte par leur assurance habituelle. Se renseigner des tarifs auprès de plusieurs compagnies et, puisque le montant de la cotisation annuelle est calculé sur le bénéfice, faire revoir le tarif à la baisse lorsque l’on démarre une activité professionnelle.

Autres assurances professionnelles

La perte, la destruction ou le vol de maquettes (ou prototypes) ou de marchandises (documents imprimés, fabrications…), ainsi que la perte d’exploitation à la suite d’un sinistre, peuvent être couverts.