AFD

• Sur le fond : L’esquisse, c’est l’expertise
• Principes : Règles du jeu équitables des appels d’offres de la commande artistique et du design
• Méthodologie : Charte AFD des marchés publics de design
• Éthique : Code de déontologie du designer professionnel
• Lettres : Documents à télécharger

Questions à l’Assemblée nationale

• Garantie de libre concurrence : Réponse ministérielle du 3 octobre 2006 – Ministère de l’Économie, JOAN page 10351
• Principe de la rémunération : Réponse ministérielle du 12 octobre 2010 – Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, JOAN page 11184.

Ministère de la Culture et de la Communication

• Droit et méthodologie, avec la coopération de l’AFD : Circulaire relative aux règles et bonnes pratiques en matière de marchés publics de design
• Méthodologie, avec la coopération de l’AFD : Guide La commande de design graphique CNAP/AFD/DGCA-Ministère de la Culture et de la Communication

Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances

• Synthèse : Remise d’échantillons de maquettes et de prototypes par les candidats à l’appui de leurs offres