
22
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2013
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2013

17
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2013
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2013
• Ministère de la Culture et AFD : écoute et coopération en bonne voie
• Marque et pseudonyme
• www.Annuaire-Designers-France.com
• Marque et pseudonyme
• www.Annuaire-Designers-France.com
11
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2013
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Cette affaire a opposé un designer dont le pseudonyme est G. à une société portant un nom identique quant à sa prononciation et quant à son orthographe, à une lettre près. Cette société assez importante exerce depuis près de trente ans une activité de production mais, en même temps, de création graphique dans un domaine, bien particulier, la décoration de bus et de car.