05
sept
2005
Un logotype utilisé sans cession de droits (2005)
Actions en justice soutenues par lAFD | 0 commentaire
L’adhérent de l’AFD créé en 1992 le logotype d’une PME, accompagné de son guide d’utilisation et d’une papeterie d’une vingtaine de supports. Pendant dix ans, il est l’auteur exclusif du graphisme de tous les supports de communication de la société. Subitement le client met fin à la collaboration en exigeant les documents techniques de toutes les créations.
05
sept
2005
Plagiat dun tableau magnet, copie-conforme sans autorisation (2005)
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Le designer a créé une gamme de cadres et de pêle-mêle en métal qu’il fait fabriquer et vendre en France. Or, il doit soudain constater que se trouvent diffusés des cadres et des pêle-mêle absolument identiques au sien dans les magasins de deux sociétés différentes notamment à Paris.