30
avr
2012
La Charte AFD des marchés publics de design est approuvée par le ministère de la Culture et de la Communication
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Les services du ministère de la Culture et de la Communication, en lien avec ceux du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, ont engagé au début de l’année 2011 une concertation avec les organisations professionnelles du design sur l’ensemble des enjeux liés à l’insertion professionnelle et à la reconnaissance des designers, à laquelle l’AFD a participé.
L’AFD a notamment soulevé la question des appels d’offres en soulignant que la défense du design et la qualité de sa création sont liées au respect de ses auteurs et à la prise en compte des conditions de leur rémunération.
La Charte AFD des marchés publics de design (1re publication le 8 novembre 2011) est une réponse aux questions soulevées sous forme d’un guide des meilleures pratiques en la matière. L’AFD a appelé l’attention du ministre de la Culture sur les conditions des appels d’offres de design graphique émanant d’institutions et de collectivités publiques.
30
avr
2012
La loi de finance rectificative 2011 étend aux auteurs d’œuvres graphiques et plastiques et aux photographes la possibilité de déclarer les droits d’auteur intégralement versés par des tiers dans la catégorie «Traitements et salaires» et non en BNC. Ce principe semble devenir la règle puisqu’un document de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) annonce que le maintien de l’activité BNC sera l’exception et devra être validée par une lettre d’option jointe à votre déclaration de revenus.
11
avr
2012
L’APCI, partenaire AFD, a entrepris sa transformation en Centre National du Design avec le soutien du Ministère de l’Industrie. Le CND développera son action par la valorisation des compétences existantes et la création de synergies entre les acteurs et les communautés du design.
09
avr
2012

05
avr
2012
Appel aux collectivités en Haute-Normandie pour les marchés de design graphique
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La Charte AFD des marchés publics de design fait des émules en Haute-Normandie (Rouen, Le Havre). Nous avons pris l’initiative d’une lettre ouverte aux donneurs d’ordres. Une lettre signée collectivement par une quarantaine d’agences, de studios et de graphistes indépendants.
03
avr
2012
