28
avr
2015
- L’AFD au tribunal des affaires sociales aux côtés des designers de produit
- Audience avec la Sénatrice Catherine Morin-Desaill
- La Maison des artistes, sa Commission professionnelle et la CPAM ne respectent pas la loi
- Régime des designers indépendants : le risque de dé-salarisation est un faux problème
- Déclaration d’activité MDA 2014
- Ces emballages qui changent nos vies – Innovation versus Contrefaçon
28
avr
2015
Appel à candidatures : Prix officiel Franco-Allemand des industries et commerces culturels 2015
Agenda | 0 commentaire
Sous le haut patronage des ministres français et allemand de l’Économie. Créé à l'occasion du 50e anniversaire du traité de l’Elysée et du Prix franco-allemand de l’Economie, ce Prix a pour objet de mettre à l'honneur les individus, entreprises et institutions qui se sont distingués à l’occasion d’opérations franco-allemandes industrielles ou commerciales dans l'un des huit secteurs des industries et commerces culturels : éditions musicales, éditions cinématographiques, éditions numériques, livre, médias, design, mode, commerces culturels. Deadline : 21 septembre. Partenariat AFD.
15
avr
2015

14
avr
2015
Régime des designers indépendants : le risque de dé-salarisation est un faux problème
Actualité | 1 commentaire
L’AFD défend la nécessité que tous les designers indépendants, dès lors qu'ils sont reconnus comme étant des auteurs d'œuvres originales de design, puissent choisir d'intégrer le régime de sécurité social des auteurs Agessa-MDA. Une réforme est urgente pour mettre fin à l'inégalité de traitement des droits sociaux et la concurrence déloyale qui existe entre designers indépendants de différentes disciplines. Cette demande fait craindre aux ministères un risque de dé-salarisation dans les agences de design de produit. L’AFD soutient qu’objecter ce risque montre une méconnaissance de l’activité de design et que l'attribuer uniquement au régime Agessa-MDA témoigne d’un préjugé qui biaise toute analyse.
13
avr
2015
Quelques questions-réponses pour vous aider à remplir la nouvelle version du formulaire papier et en ligne.
12
avr
2015
La Maison des artistes, sa Commission professionnelle et la CPAM ne respectent pas la loi
Actions AFD | 2 commentaires
L’AFD a commandé une analyse juridique de la protection sociale des artistes designers à Maître Étienne Delattre, avocat spécialiste en droit du travail. Ses conclusions sont claires : les pratiques de la Maison des artistes (MDA), de sa Commission professionnelle et des Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) ne respectent pas le Code de la sécurité sociale.
12
avr
2015
LAFD au tribunal des affaires sociales aux côtés des designers de produit
Actions AFD | 0 commentaire
Afin de soutenir les designers injustement écartés du régime des auteurs à la Maison des artistes, l’AFD souhaite apporter son aide juridique aux designers de produits qui auraient été exclus du régime des auteurs. Elle les invite à se faire connaître auprès d'elle.
12
avr
2015
L’AFD a été reçue le 25 mars au Sénat par Madame Catherine Morin-Desailly, présidente de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Sénatrice de la Seine-Maritime. Ce rendez-vous a eu pour sujet essentiel la création du régime social contemporain pour les designers auteurs indépendants.
10
avr
2015

10
avr
2015

10
avr
2015
Jeunes créateurs dans les secteurs de la mode, du design et des métiers d'art, vous êtes porteur d'un projet de création d'entreprise ou avez créé votre entreprise depuis moins d'un an ? Vous avez besoin d'un atelier, d'un accompagnement et de conseils pour développer votre activité ?
08
avr
2015

01
avr
2015

01
avr
2015
