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La propriété intellectuelle

Principe

Le designer, quelle que soit sa discipline, créé une œuvre de commande. Comme toute œuvre, elle s’inscrit dans le cadre de la propriété intellectuelle. Le designer en détient les droits d’auteur. De ce fait, nul ne peut utiliser son œuvre sans son consentement explicite. Dans le cadre de la commande, ce n’est pas l’œuvre elle-même qui est vendue, mais son droit de reproduction pour un usage défini et limité dans le temps par contrat. Cela signifie qu’un commanditaire ne peut reproduire une création (une image ou un volume) sans accord préalable avec le designer.
     Pour concéder à un tiers le droit de reproduire son œuvre, le designer doit réaliser une cession de droits précisant dans le temps et l’espace la nature des droits cédés. Il en est de même de son droit de représentation qui consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque notamment par Internet.
     Si le principe du droit d’auteur est simple, l’appliquer demande d’en connaitre les subtilités en amont de toute commande.

Le Code de la propriété intellectuelle

Le droit applicable en France. Vous trouverez des fiches techniques du ministère de la Culture et de la Communication. Fiches techniques de la Direction du développement des médias sur le respect du droit de la propriété littéraire et artistique sur l'Internet. www.culture.gouv.fr
     Le centre d'expertises informatique celog.fr met à votre disposition un Code de la propriété intellectuelle annoté concernant le droit de l'internet et de l'informatique issu de la base de données legalis.net. Ce code est enrichi de plus de 1000 décisions jurisprudentielles.

Les contrats Creative Commons

Creative Commons propose des contrats flexibles de droit d'auteur pour diffuser vos créations. Inspirées par les licences libres et le mouvement pour l'accès ouvert, ces contrats facilitent sous certaines conditions la diffusion, la réutilisation et la modification d’œuvres (textes, photos, musique, vidéos, sites web…), en autorisant à l’avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l’auteur. creativecommons.fr