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PROJET POUR L’ASSEMBLEE GENERALE AFD 20 JUIN 2013

Projet de boutique de design en ligne “Fair trade” pour les membres AFD


EXPOSÉ PREALABLE

Depuis sa création, l’AFD fait connaître et souligne la valeur économique, sociale et culturelle que le Design apporte au monde. Elle estime — concrètement — qu’il est possible d'établir une activité économique saine tout en maintenant le plus haut niveau d'éthique. Cependant, il semble que bon nombre de designers ne savent pas comment imposer ces valeurs dans leur relation avec leurs clients.

Début 2011, François CASPAR (alors trésorier) proposait de créer un site internet de vente en ligne "Fair trade" des productions des membres de l'AFD (polices de caractères, mobilier, sérigraphies, objets, etc.). Le but est d'appliquer à cette boutique les principes d'équité chers à l'AFD souhaitant être le « Max Havelaar » du Design.

Ne pouvant financer ce projet seule et n’estimant pas devoir prélever des fonds sur les adhésions des membres qui n'utiliseraient pas cette boutique, l'AFD souhaite que l'économie de ce projet soit dissociée de celle de l'AFD.

L’association MONEYDESIGN, qui édite le CalKulator.com et l'Annuaire-Designers-France.com, est en mesure d'accomplir cette mission. Elle sera en charge du projet de site de vente, de sa conception à sa publication.

L'AFD apportera son autorité et son expertise. Elle sera garante des modèles de contrats et des niveaux de rémunérations et/ou redevances des designers utilisateurs de cette boutique.

Reviendront à l’association MONEYDESIGN les bénéfices de son investissement, à l'AFD les bénéfices de nouvelles adhésions de membres attirés par cette nouvelle offre, ainsi que de gagner en visibilité et en notoriété.

L’association MONEYDESIGN envisage, si le projet est un succès, qu'un concept-store réel puisse voir le jour et que les productions des membres de l’AFD soient aussi distribuées en magasins, tels ceux des musées d'art et de design par exemple.

Le conseil d'administration 2009-2011 de l'AFD a donné son accord à ce projet. Mais lors de l'assemblée de 2011, le CA a été renouvelé pour moitié et François CASPAR élu président de l'AFD. François CASPAR est également président de l'association MONEYDESIGN. Il a préféré surseoir au projet pour le soumettre au vote de l'ensemble des membres de l'AFD en Assemblée générale.


La réalisation de ce projet implique de formaliser un accord sur les points suivants :

— François CASPAR est à l'origine des mots « Alliance française des designers » ; il est l'auteur du logotype englobant le pictogramme « D » et sa mise en page avec la raison sociale de l’AFD.

— L'AFD reconnaît à François CASPAR la qualité d’auteur de ce logotype. Elle autorise François CAPAR à déposer une marque visuelle comportant ce pictogramme « D » mais non les termes « alliance française des designers » ou « AFD » , marque qui servira à distinguer les produits créés par les membres de l’AFD et vendus dans la ou les boutiques envisagées qu’elles soient virtuelles ou réelles.

— L’AFD autorise l’association MONEYDESIGN et François CASPAR à concevoir et gérer la ou les boutiques des membres de l’AFD, virtuelles et/ou réelles, étant précisé que l’accès à cette ou ces boutiques sera réservé aux membres de l’AFD.

— L’AFD réunie en Assemblée générale doit donner son accord sur ce projet estimant qu’il n’y a pas conflit d'intérêt entre les fonctions de président de François CASPAR s'il est réélu, ses fonctions de président de l’association MONEYDESIGN et son activité de designer.

— Le « label » de l’AFD accordée pour cette activité doit être la garantie du respect des principes d’équité défendus par le syndicat.


DÉCISIONS

I – L’Alliance Française des Designers reconnaît expressément que François CASPAR est à l’origine des mots « Alliance Française des Designers » et qu’il est l’auteur du logo ci-dessous reproduit.
L’Alliance Française des Designers autorise François CASPAR à déposer ce logo dont il est l’auteur — sans les mots « Alliance Française des Designers » ou « AFD » — à titre de marque dont il sera le seul titulaire.

II – L’Association MONEYDESIGN et François CASPAR sont autorisés à se prévaloir de l’Alliance Française des Designers pour la vente des créations, quelles qu’elles soient, de designers exclusivement membres de l’Alliance Française des Designers. Elle les autorise aussi à utiliser sa dénomination dans ce but. 3

III – Ces autorisations sont données sans intuitu personae, l’Association MONEYDESIGN et Francois CASPAR pouvant se substituer toute personne mais restant responsables de la qualité de la gestion.
Notamment, l’Association MONEYDESIGN et François CASPAR pourront autoriser un ou plusieurs tiers commerçants à vendre, en ligne et/ou en boutiques réelles, les oeuvres créées par les designers exclusivement membres de l’Alliance Française des Designers.
En contrepartie, l’Association MONEYDESIGN et François CASPAR s’engagent à obtenir de ce ou ces tiers des conditions équitables conformément aux principes de l’AFD, notamment, quant aux prix de réalisation des oeuvres et, s’il y a lieu, de cession de droits d’auteur des designers.

IV – Ces autorisations sont données gratuitement étant entendu que l’AFD estime que cette activité de vente est de nature à amener de nouvelles adhésions de designers attirés par cette nouvelle offre et qu’elle y gagnera en visibilité et en notoriété.

V – Le contrat pourra être résilié à l’initiative de l’AFD au cas où les principes de l’AFD viendraient à ne pas être respectés et où l’Association MONEYDESIGN et François CASPAR ne feraient pas en sorte qu’ils le soient à nouveau, malgré une mise en demeure précisant en quoi ils ne le sont pas et leur impartissant un délai de 6 mois pour y remédier.
Il pourra l’être à l’initiative de l’Association MONEYDESIGN et/ou de François CASPAR moyennant un préavis de 6 mois permettant à l’AFD, si elle le souhaite alors, d’organiser autrement cette activité de vente.

VI – Les parties s’efforceront de régler à l’amiable les différents qui pourraient naître entre elles.

VII – Les membres du Conseil d’Administration sont autorisés à signer si nécessaire un contrat reprenant ces dispositions avec l’association MONEYDESIGN et avec François CASPAR.