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Services

Designers, que vous soyez organisé en société, indépendant ou intégré, quelle que soit votre discipline (communication, environnement, graphisme, illustration, mobilier, mode, multimédia, objet, paysage, photographie, produit, scénographie, texte, textile, web… liste non exhaustive), vous pouvez devenir membre en tant que personne physique. Votre espace dédié traite des sujets ci-dessous.

Guide du designer 1

Déontologie
• Un prix… à quel prix ?
• La Charte des concours dans les arts visuels
• Le Code de la propriété intellectuelle (extraits)

Protéger ses créations
• Constituez des éléments de preuves
• Prouvez l’antériorité
• Protégez la forme : dépôt de dessins et modèles
• Protégez vos marques ou modèles
• Protégez votre invention
• Protégez votre nom de domaine
• Arnaques et autres embrouilles
• Renseignements pratiques
• Petite bibliographie non exhaustive
• La presse en parle
• Remerciements

Devis-Contrat-Droits d'auteur
• Devis et contrat, un engagement qui se doit d’être précis
• La création et son exploitation : deux notions indissociables
• Soyez pédagogique
• Limitez le cadre d’utilisation
• Business et éthique
• Les modèles

Établir un prix
• Établissez un taux horaire et journalier
• Prenez en compte le marché
• Calculez vos droits d’auteurs
• Calculez votre prix final
La facturation
• Les indépendants (Bénéfices non commerciaux)
• Modèles pour les indépendants
• Les sociétés (Bénéfices commerciaux)
• Modèles pour les sociétés
• La TVA

Clauses et Notes annexes
• Les conditions générales contractuelles
• Clause pour les fichiers numériques
• Mentions sur bon de commande et facturation

Autres infos pratiques
• Assurances
• Retraites
• Conventions collectives

60 questions-réponses juridiques, sociales et fiscales
• Questions juridiques (droits d'auteur, calculs et applications)
• Questions sociales (statuts, charges sociales…)
• Questions fiscales (TVA, impôts…)
• Questions sur les prix

Tribune de l'avocat : la propriété intellectuelle en questions
• Des devis et de la cession de vos droits d’auteur
• À propos de la mention « Tous droits cédés »
• Que se passe-t-il en cas de dépôt de bilan de votre client ?

1. Pour tous les membres

Assistance juridique, sociale et fiscale personnalisée 2

Joindre un conseiller juridique, social ou fiscal
Posez vos questions par courriel à un conseiller pour une réponse personnalisée.

Expertise de votre contrat
Vous avez un doute sur les clauses du contrat que votre client vous propose ? Contactez le conseiller.
Assistance en cas de litige
L'AFD vous aide à sortir à l'amiable d'un conflit avec un client, comme un retard de paiement de vos honoraires ou de vos droits d'auteur. Nous analysons votre problématique et nous vous conseillons sur les méthodes appropriées pour faire valoir vos droits, et nous vous aidons à rédiger les courriers à adresser à votre client.

2. Réservée aux membres actifs