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Les procès AFD

Les procès de l’AFD

Vous trouverez dans cette rubrique, les affaires que nous avons soutenues. Par Maître François Lesaffre, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle, consultant partenaire de l’AFD (nous respectons la confidentialité des protagonistes, clause de plus en plus souvent négociée dans la résolution des affaires).

Industrie du disque | Logotype | Charte graphique d'une revue | Plagiat d’un tableau magnet | Rupture de contrat |
Rupture de relation professionnelle | Presse magazine | Flacon de parfum | Identité visuelle


Vous vous sentez seul(e) pour faire valoir vos droits ? Lisez L’avance pour procédure