21 mars 2010
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Les procès AFD

Seul(e) pour faire valoir vos droits ?

Comme il est parfois impossible de sortir seul d'un conflit avec un client, il est nécessaire de faire appel de façon individuelle à un avocat pour faire valoir son droit. L’argent est le nerf de la guerre… Le cout peut s'avérer impossible à supporter pour un designer indépendant. C'est pourquoi, dès sa création, l’AFD a soutenu financièrement certains de ses membres. Parce que, aussi, toute décision juridique qui fait respecter le droit d’un individu, est bonne pour toute la profession.

L’avance pour procédure

Une innovation que seule l’AFD propose : une assistance juridique qui peut aller jusqu’à une avance de fonds pour mener un procès en cas de litige avec un client. Avec l'aide de notre avocat, le conseil d’administration étudie au cas par cas la solidité juridique du dossier. Si les chances de gagner le procès sont supérieures aux risques de le perdre, l’AFD peut avancer dans l’intérêt du membre tout ou partie des honoraires de l’avocat. Les sommes sont remboursées sur celles recouvrées auprès de la partie adverse.

S’il s’avérait que le membre était débouté, l’AFD assumerait la perte des sommes qu'elle aurait engagées. En cas de succès, une somme supplémentaire peut être prélevée sur celles recouvrées auprès de l’adversaire pour alimenter un fonds spécialement dédié aux affaires. Ainsi le budget investi par l’AFD, qui repose sur les cotisations de ses membres, s'en voit allégé.

L'avance pour procédure est soumise aux conditions de l'article 15 du règlement intérieur.

Les procès de l’AFD

Vous trouverez dans cette rubrique, les affaires que nous avons soutenues. Par Maître François Lesaffre, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle, consultant partenaire de l’AFD (nous respectons la confidentialité des protagonistes, clause de plus en plus souvent négociée dans la résolution des affaires).