Les procès de l’AFD

Vous trouverez dans cette rubrique, les affaires que nous avons soutenues. Par Maître François Lesaffre, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle, consultant partenaire de l’AFD (nous respectons la confidentialité des protagonistes, clause de plus en plus souvent négociée dans la résolution des affaires).

Industrie du disque | Logotype | Charte graphique d'une revue | Plagiat produit | Rupture de contrat |
Rupture de relation professionnelle | Presse magazine

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