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La propriété intellectuelle

Exception : les logos

Attention : un logotype fait exception aux règles décrites dans Des devis et de la cession de vos droits d'auteur et À propos de la mention Tous droits cédés.

En effet, un logo est par essence destiné à être reproduit sur tous types de supports. Le nom, la marque, la raison sociale d'une société par exemple, appartiennent la plupart du temps au client. Sa création peut donc s'entendre tous droit patrimoniaux cédés. Lire à ce propos notre affaire Un logotype utilisé sans cession de droits (2005).

Pour éviter toute déconvenue, dès le contrat, il convient d'être restrictif sur son utilisation si besoin. Il est recommandé d'en faire systématiquement un dépôt de dessins et modèles à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).