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Défendre et promouvoir
les métiers du design
en France et en Europe |
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Des informations et des conseils partiques sur la profession et les droits des designers. Voici les thèmes abordés dans l'espace membres AFD :
Questions-réponses
> 60 questions juridiques, sociales et fiscales
• Questions juridiques (droits d'auteur, calculs et applications)
• Questions sociales (statuts, charges sociales…)
• Questions fiscales (TVA, impôts…)
• Questions sur les prix
> Posez votre question
Guide du designers
> Déontologie
• Un prix… à quel prix ?
• La Charte des concours dans les arts visuels
• Le Code de la propriété intellectuelle (extraits)
> Protéger ses créations
• Constituez des éléments de preuves
• Prouvez l’antériorité
• Protégez la forme : dépôt de dessins et modèles
• Protégez vos marques ou modèles
• Protégez votre invention
• Protégez votre nom de domaine
• Arnaques et autres embrouilles
• Renseignements pratiques
• Petite bibliographie non exhaustive
• La presse en parle
• Remerciements
> Devis-Contrat-Droits d'auteur
• Devis et contrat, un engagement qui se doit d’être précis
• La création et son exploitation : deux notions indissociables
• Soyez pédagogique
• Limitez le cadre d’utilisation
• Business et éthique
• Les modèles
> Établir un prix
• Établissez un taux horaire et journalier
• Prenez en compte le marché
• Calculez vos droits d’auteurs
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> La facturation
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> Notes annexes
• Les conditions générales contractuelles
• La TVA
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• Mentions sur bon de commande et facturation
Infos pratiques
> Assurances (à venir)
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Droit
> La propriété intellectuelle en questions
• Des devis et de la cession de vos droits d’auteur
• À propos de la mention « Tous droits cédés »
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