Procès AFD
Seul(e) pour faire valoir votre droit ?
Comme il est parfois impossible de sortir seul d'un conflit avec un client, il est nécessaire de faire appel de façon individuelle à un avocat pour faire valoir son droit. L’argent est le nerf de la guerre… Le cout peut s'avérer impossible à supporter pour un designer indépendant. C'est pourquoi, dès sa création, l’AFD a soutenu financièrement certains de ses membres. Parce que, aussi, toute décision juridique qui fait respecter le droit d’un individu, est bonne pour toute la profession.
Une innovation que seule l’AFD propose : une avance sur les sommes recouvrées auprès de l’adversaire
Avec l'aide de l’avocat, le conseil d’administration étudie au cas par cas la solidité juridique du dossier, et ne s’engage par un vote que si les chances de gagner le procès sont supérieures aux risques de le perdre.
L’AFD avance alors dans l’intérêt du membre tout ou partie des honoraires de l’avocat. Toute somme est remboursée sur celles recouvrées auprès de l’adversaire.
S’il s’avérait que le membre était débouté, l’AFD assumerait dans ce cas la perte des sommes qu'elle aurait engagées.
Un risque mutualisé, pour le bénéfice de tous
Selon la prise de risque assumée par l’AFD, une somme supplémentaire peut être prélevée sur celles recouvrées auprès de l’adversaire pour alimenter un fonds spécialement dédié aux affaires. Ainsi le budget investi par l’AFD, qui repose sur les cotisations de ses membres, s'en voit allégé.
Plus nous serons, plus nous aurons les moyens financiers de faire valoir notre droit
Alors… rejoignez-nous !
Les procès soutenus par l’AFD
Vous trouverez dans cette rubrique, les affaires que nous avons soutenues. Nous avons fait appel à François Lesaffre, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle. Nous respectons la confidentialité des protagonistes, clause de plus en plus souvent négociée dans la résolution des affaires.
|
