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Défendre et promouvoir
les métiers du design
en France et en Europe |
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Vous trouverez ici plusieurs sites, sur les logiciels libres ou les licences spécifiques pour l'Internet. Il ne faut pas confondre free et gratuit… free s'entend dans le sens de liberté. N'oubliez pas qu' il existe des programmes libres qui sont vendus.
Attention beaucoup de ces licences sont issues du copyright plutôt que du droit d'auteur. certaines ont d'ailleurs été adaptées pour être en accord avec la loi française.
Nous ne prenons pas position pour telles ou telles solutions, nous vous invitons à faire votre choix en connaissance de cause selon vos besoins tout en respectant le droit d'auteur à chaque étape de la création.
Aussi plutôt que de pirater vous trouverez sûrement une solution basée sur des logiciels libres ou le contrat adéquat avec le(s) auteur(s) pour votre projet, selon vos moyens financiers, et vos convictions. |
Informations générales
La propriéte littéraire et artistique
Le droit applicable en France
Vous trouverez des fiches techniques du Ministère de la Culture et de la Communication.
Fiches techniques de la direction du développement des
médias sur le respect du droit de la propriété
littéraire et artistique sur l'Internet
www.culture.gouv.fr
Creative Commons
Attention il existe 6 licences deifférentes, seule la version 2 tient compte du droit français
les versions antérieures ne sont pas applicables en France.
Inspirées par les licences
libres et le mouvement pour l'accès ouvert, ces contrats facilitent la
diffusion, la réutilisation et la modification d’œuvres (textes,
photos, musique, vidéos, sites web…).
Les contrats Creative Commons permettent d’autoriser à l’avance
le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées
par l’auteur.
fr.creativecommons.org
Copyleft_attitude
Licence Art Libre
www.artlibre.org
le reseau cytoyen
CeCILL, le libre français
Cette
licence a vocation à être utilisée en particulier par les sociétés, les
organismes de recherche et établissements publics français et plus
généralement par toute entité ou individu désirant diffuser ses
résultats sous licence de logiciel libre, en toute sécurité juridique.
CeCILL est aussi tout à fait adaptée pour des projets internationaux.
www.cecill.info
Système GNU/LINUX
Pour comprendre la différence entre noyau LINUX et système GNU.
Le projet GNU est un sytème libre.
www.gnu.org en français
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