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ÉDITEUR DU SITE
Alliance France Design – AFD
11, rue de Belzunce
75010 Paris

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CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation de ce site est régie par les conditions générales ci-dessous, veuillez les lire attentivement.

1. INFORMATION PRÉALABLE
L’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation ainsi que les modalités de paiements. Ses conditions ainsi que les pages du site peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par l’AFD, qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation.

2. DÉBUT D’UTILISATION DU GUIDE DU DESIGNER 
Les adhésions sont traitées à compter du premier prélèvement automatique. L’utilisateur est averti par email que son adhésion est validée (l’utilisateur doit posséder une adresse email à jour). Il peut dès lors accéder au guide du designer avec ses identifiants. Ces informations sont strictement confidentielles, l’utilisateur ne doit en aucun cas les divulguer à un tiers. Dans le cas contraire, l’adhésion à l'AFD serait considérée comme nulle, l’accès serait immédiatement fermé, sans qu’aucun remboursement ne soit possible.

3. REMBOURSEMENT
Dès lors que le paiement de l'adhésion a été effectué, l’utilisateur ayant reçu ses informations de connexion, il est considéré qu’il a lu les informations contenues dans la base de donnée du guide du designer. Toute demande de remboursement ne sera acceptée que moyennant la déduction des frais bancaires et de dossier d'un montant total de 60 euros. Toute demande d'adhésion non réglée dans un délai d'un mois sera annulée.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site AFD, base de donnée, images et textes, est la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou divulgation, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite de l'AFD est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les propriétaires des contenus copiés peuvent intenter une action en justice à l’encontre de l’utilisateur.

5. CONFIDENTIALITÉ ET DROIT D’ACCÈS
Les informations recueillies auprès des personnes qui renseignent les différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Les données communiquées lors de l’inscription sont confidentielles et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, hormis pour la bonne exécution de la prestation de l’AFD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concerne personnellement, ceci par simple courrier postal ou email à l'AFD. Les réponses de l’utilisateur aux formulaires, sauf indication contraire, sont facultatives, le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, ses réponses doivent être suffisantes pour permettre la bonne exécution du site et de la communication de l’AFD vers le membre. Les données peuvent être également recueillies à des fins de statistiques.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles. Le site est régulièrement mis à jour. Il peut cependant contenir des omissions ou des erreurs typographiques. Si vous en constatiez une, ou un éventuel dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel en précisant la configuration de votre matériel. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. L'AFD ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

7. LIENS
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8. LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.

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