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Alliance française des designers
205, rue du Faubourg Saint-Martin
75010 Paris

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1. INFORMATION PRÉALABLE
L’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation ainsi que les modalités de paiements. Ses conditions ainsi que les pages du site peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par l’AFD, qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation.

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3. REMBOURSEMENT
Dès lors que le paiement de l'adhésion a été effectué, l’utilisateur ayant reçu ses informations de connexion, il est considéré qu’il a lu les informations contenues dans la base de donnée du guide du designer. Toute demande de remboursement ne sera acceptée que moyennant la déduction des frais bancaires et de dossier d'un montant total de 60 euros. Toute demande d'adhésion non réglée dans un délai d'un mois sera annulée.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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5. CONFIDENTIALITÉ ET DROIT D’ACCÈS
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6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
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7. LIENS
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8. LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.

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