Charte AFD des marchés publics de design
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L’Alliance française des designers (AFD), 1er syndicat du design et 1er par le nombre de membres, gérants d’entreprises, indépendants ou intégrés, œuvre pour tous les métiers du design en France et en europe. Reconnue par l’État Français, la Commission européenne, le Parlement et le Conseil des ministres européens, l’AFD diffuse cette charte approuvée par le ministère de la Culture et de la Communication [Lire +].Télécharger la Charte AFD des marchés publics de design, à l’attention des commanditaires publics.
L’AFD encourage les collectivités à procéder à l’organisation et à l’attribution des marchés publics de design selon les principes qui sont décrits dans la présente charte, dans le but de valorisier la qualité des investissements publics et de favoriser la qualité des réponses aux AAPC par le respect des designers professionnels.
L’AFD encourage les designers professionnels à devenir ambassadeurs de la présente charte, à répondre aux appels d’offres s’inscrivant dans ses principes et à refuser ceux qui ne répondent pas aux meilleures pratiques déontologiques.
Savoir +
• Pourquoi cette charte ?
• Première publication à l’Observeur du design
Déclaration d’engagement d’une collectivité
La déclaration d’engagement est gratuite (voir formulaire ci-dessous). Tout signataire :— doit être président(e) de conseil régional, président(e) de conseil général ou maire ;
— s’engage à procéder à l’organisation et à l’attribution des marchés publics de design selon les principes qui y sont décrits dans la présente charte ;
— sera mentionné dans la liste officielle sur le site de l’AFD ;
— est invité à reproduire librement sur ses supports de communication le leitmotiv « Signataire de la Charte AFD des marchés publics de design. »
Il appartient aux designers répondant aux appels d’offres émis par les signataires d’en vérifier la bonne application et, au cas où un appel d’offres non conforme serait constaté, d’informer l’AFD, qui se rapprocherait de l’administration.
