Pourquoi une telle page ?
Chacun peut rencontrer des difficultés financières, passagères ou non. Chacun peut connaître un litige dans la relation professionnelle client-designer, qui peut conduire — s’il est fondé — à échelonner le paiement, voire à renégocier une partie des honoraires et des droits d’auteurs…
MAIS…
— quand le travail a été effectué, les créations livrées par le designer, acceptées et utilisées par le client ;
— quand les promesses de paiement différé ou échelonné ne sont jamais tenues par le client ;
— quand manifestement le client est de mauvaise foi ;
— quand le client fonde son développement sur le non-paiement de ses fournisseurs ;
— quand les mises en demeure restent sans effet ;
— quand le dépôt de bilan est une ruse dans le but affirmé de ne pas payer le ou les designers ;
— quand les procédures juridiques sont épuisées, qu’il n'y a pas d'illusion à se faire quant aux suites d’une action en paiement ou en contrefaçon ;
il est du devoir d’un syndicat professionnel :
— de rendre public le nom des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs agissements ;
— d’avertir les professionnels des risques encourus à travailler pour ce profil de clients ;
— d’informer pour que cessent ces abus.
04
janv
2012


















