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Ardoise chez les produits cosmétiques & capillaires pour la beauté de tous

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Un designer avait créé, en collaboration avec une photographe et une autre intervenante, l’identité visuelle d’une marque (bien connue des médias et de la télévision) et des produits revêtus de celle-ci. Il avait dû cesser toute intervention pour sa cliente, ses notes d’auteur et celles de ses partenaires n’étant pas honorées depuis trois mois.
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Rupture sans préavis de relation commerciale établie

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Cette affaire a opposé un designer graphique à une société assez importante, éditeur de logiciel. Depuis 18 mois, la seconde faisait confiance au premier. Elle lui avait demandé de modifier son logo et de créer pour elle une nouvelle charte graphique. S’ensuivait un travail régulier de création de supports de communication divers et variés dans le respect de la nouvelle charte graphique. Mais l’éditeur de logiciel prenait prétexte d’une prétendue ressemblance de son logo avec celui d’une autre société pour rompre sans préavis la relation d’affaires existant entre les deux sociétés. En réalité, elle aurait souhaité que le designer revoie drastiquement ses prix à la baisse.
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Contrefaçon de la marque missBreizh

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Une adhérente est titulaire de la marque « missBreizh » déposée notamment dans la classe 30 (café, thé, pain, gâteaux, etc.).
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Contrefaçon : le pourvoi en cassation de Thomas de Lussac (AFD) est rejeté

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Le designer Thomas de Lussac est l’auteur du lit “invitation’s” ci-contre, avec sur chaque « table de chevet » la lampe bien connue qu’il a créée (lire Un cas de contrefaçon porte atteinte à toute la profession de designer publié le 04.09.2012.
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Design de mobilier au nom du designer et concurrence déloyale

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Un designer concepteur de meubles les commercialise sous ses nom et prénom. Il constate qu’une société vend une gamme de meubles sous son nom. Il met en demeure cette société de cesser d’utiliser son nom. Vainement.
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Design graphique et panneaux de signalisation sur l’autoroute A20

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Un designer graphique est l’auteur de 51 illustrations destinées à être reproduites et représentées sur des panneaux de signalisation d’animation culturelle et touristique. Ces panneaux sont installés sur l’autoroute A20 en 1991 et 1992.
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Marque et pseudonyme

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Cette affaire a opposé un designer dont le pseudonyme est G. à une société portant un nom identique quant à sa prononciation et quant à son orthographe, à une lettre près. Cette société assez importante exerce depuis près de trente ans une activité de production mais, en même temps, de création graphique dans un domaine, bien particulier, la décoration de bus et de car.
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Le contrat et l’œuvre de l’esprit

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Un designer et un consultant en stratégie et communication s’associent pour répondre à la demande d’un commanditaire. Le travail commence mais le commanditaire cesse tout contact. Ceux-ci adressent une facture, le commanditaire nie devoir quoi que ce soit.
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Un cas de contrefaçon porte atteinte à toute la profession de designer

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Quelle différence entre ces deux lits ? L’un est une œuvre originale du designer Thomas de Lussac et fabriqué en France (en haut de l’image ci-dessus), l’autre est une copie conforme réalisée en Chine par la société Mobilier Moss (en bas). Le designer Thomas de Lussac vient d’être débouté en appel lors d’une action intentée pour contrefaçon de droits d’auteur et concurrence déloyale. Ne suffit-il pas, pourtant, de regarder en parallèle ces deux lits pour comprendre le bien fondé de l’action intentée ? Le jugement de ce cas particulier met en péril la notion d’auteur de la profession de designer, c’est pourquoi l’AFD vient de décider d’agir à ses côtés en Cour de Cassation.
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Disque compact et fichiers MP3, absence de cession de droit pour le téléchargement

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En 2006, un designer, auteur du graphisme d’un grand nombre de pochettes de disques compacts, constate que l’éditeur exploite ces pochettes de disques en violation de ses droits d’auteur. Il saisit alors le tribunal de grande instance de Paris d’une action en contrefaçon. Assisté d’un avocat non spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, il est, en première instance, débouté de ses demandes. Sur le conseil de l’AFD, il change d’avocat et obtient finalement satisfaction par arrêt du 8 octobre 2010.
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Guides papier et site Internet

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De 2002 à 2004, un designer a réalisé le graphisme et les illustrations des guides d’achat, imprimés et distribués aux clients, d’une importante société travaillant dans le domaine du bricolage. Ces guides ayant été reproduits sur Internet à partir de 2008, sans son autorisation, le designer saisit le tribunal d’une action en contrefaçon.
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Flacon de parfum (2006-2010)

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Un designer A qui sous louait une partie des locaux d’une agence de communication Y a commencé à travailler à la création d’un flacon de parfum à partir de la fin de l'année 2004. En 2005, un deuxième designer M a intégré l'agence Y en qualité de free lance et a participé à la conception de ce flacon. A la fin de la même année, M a été rejoint sur ce projet de flacon par le designer P.
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Identité visuelle (2009-2010)

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Un atelier de designers graphiques, lauréat d’un appel d’offre, avait été chargé de la refonte de l’identité d’un service public culturel. Ce service public, dont on doit aujourd’hui taire le nom un accord étant intervenu, avait d’ailleurs été classé en liste noir par l’AFD compte tenu des clauses de l’appel d’offre.

Les designers, après six mois de travail, se heurtaient au fait que ce service, revenant sur ses choix initiaux, refusait leurs créations successives, leur interdisant ainsi de mener jusqu’à son terme leur mission et, du même coup, leur refusait le paiement des sommes convenues alors qu’ils n’avaient reçu que le tiers de celles-ci.
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Presse magazine (2006-2009)

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F.A., designer graphique adhérent de l’AFD, a créé pour un magazine une nouvelle charte graphique. Il a successivement réalisé la maquette de 5 numéros. Un contrat précisait — dans la mesure tout au moins où toute cession de droit doit être interprétée restrictivement — que la cession des droits du graphiste à l’éditeur du magazine était limitée à ces 5 numéros.
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Rupture de relation professionnelle (2006-2007)

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L’adhérent de l’AFD était depuis six ans l’auteur exclusif du graphisme de tous les supports de communication d’une société X. La société X a mis fin en 2006 à leur collaboration. Elle a cependant continué à utiliser, sans son autorisation et dans des conditions portant atteinte à ses droits moraux d’auteur, ses créations graphiques — notamment sa charte graphique — celles-ci se trouvant reproduites sans son intervention et, par conséquent, dans des formes qu’il n’a pas agréées.
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Reproduction d'une charte graphique sans autorisation (2006)

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La société L. graphiste se voit commander la conception de la charte graphique d'une revue G. Elle conçoit, en 2004, la charte graphique de cette revue sur la base d'un numéro 0. Dans le courant de l'année 2005, la société éditrice lui demande d'assurer la création artistique des n° l à 7 de la revue G. Ces numéros ont été publiés mensuellement avec la mention «Art director L. with B».
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Rupture de contrat (2004-2006)

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Une agence-conseil en publicité dont le métier de base est le graphisme travaille depuis près de 15 ans pour la société qui gère les transports en commun de la ville où elle est établie. Le contrat qui les lie est un contrat d’exclusivité d’un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation à la date anniversaire moyennant préavis de six mois.
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Un logotype utilisé sans cession de droits (2005)

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L’adhérent de l’AFD créé en 1992 le logotype d’une PME, accompagné de son guide d'utilisation et d'une papeterie d'une vingtaine de supports. Pendant dix ans, il est l’auteur exclusif du graphisme de tous les supports de communication de la société. Subitement le client met fin à la collaboration en exigeant les documents techniques de toutes les créations.
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Plagiat d’un tableau magnet, copie-conforme sans autorisation (2005)

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Le designer a créé une gamme de cadres et de pêle-mêle en métal qu’il fait fabriquer et vendre en France. Or, il doit soudain constater que se trouvent diffusés des cadres et des pêle-mêle absolument identiques au sien dans les magasins de deux sociétés différentes notamment à Paris.
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Industrie du disque (2003-2004)

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Un graphiste dessine en 1996 la pochette du disque pour son frère musicien. Le prix est très modéré, étant donné le lien familial : environ 3000 francs, droits cédés pour 1000 exemplaires. Le disque se vend très bien, et au fil de quelques années le frère musicien est en avant de la scène française : le disque est d'or.
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