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Ville de Metz : appel d’offres logo et charte graphique

Actions AFD | 9 commentaires
C O M M U N I Q U É

La ville de Metz a lancé un appel d’offres pour la création d’une charte graphique comportant un logotype. La société Mediaest y a répondu. Elle a proposé une charte et un logo qui sont l’oeuvre de Richard Schafer, membre de l’AFD.
L’appel d’offres a été déclaré infructueux. Mais la ville a dévoilé une charte graphique qu’elle a présentée comme ayant été créée par ses services internes de communication. Or, sans parler des chartes graphiques, les ressemblances entre le logo créé par R. Schafer et celui adopté par la Ville sont frappantes :

— L’agencement et les formes du logo sont quasiment identiques :
— « metz » en écriture minuscule,
— surmonté d’un « m » ou « M » sur un fond jaune,
— et une baseline « La Ville comme on l’m » ou « J’M ma ville ».
— Les polices utilisées pour le nom de la ville « metz » sont très proches.
— Les couleurs utilisées sont les mêmes : le noir pour le nom « metz », le blanc pour le « m » et le « M », ou très proche pour ce qui est du jaune du fond sur lequel le « m » ou « M » a été posé.
— S’ajoute encore une ressemblance intellectuelle puisque la baseline « j’M ma ville » reprend l’essentiel des mots de R. Schafer et le jeu de mots qu’il a choisi : « la Ville comme on l’m » où le « m » de Metz est utilisé à la place du mot : « aime ».
De petites différences ont été introduites :
— le « m » se trouve remplacé par « M » et celui-ci est placé sur un fond parfaitement carré, celui de R. Schafer étant, comme il l’écrivait dans sa réponse à l’appel d’offres, « décliné du carré », autrement dit inscrit dans un carré.
— de même, alors que R. Schafer avait imaginé pour la première lettre de « metz » un « m » « à trois arches et quatre pieds » et de couper le bas du mot, pour marquer que la ville est traversée par la Moselle, dans le logo choisi par la ville, le nom « metz » comporte un « m » classique et n’est plus coupé dans le bas.
Il n’empêche que, la contrefaçon s’appréciant par les ressemblances, les tribunaux devraient être amenés à dire, s’ils étaient saisis, que le logo retenu par la Ville constitue une contrefaçon de celui créé par le designer de l’AFD.
Ce dernier s’est plaint auprès de la Ville de Metz de la reprise de son oeuvre.

Quelle que soit l’issue de cette affaire, elle vient à point pour attirer l’attention des designers sur les difficultés souvent rencontrées à l’occasion des procédures d’appel d’offres non rémunérées et les conseils de l’AFD à ce sujet*.

Pour l’AFD,
François Lesaffre, avocat, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

Ci-dessus : les deux logos, en haut celui créé par le designer membre de l’AFD

* Lire :
Marchés publics : règles du jeu
Liste noire des appels d’offres de design et de communication

Télécharger le communiqué

Commentaires

1. Par sacharivari, le 21 déc 2010 à 12h11
sacharivari

Bonjour,

je n'étais pas du tout au courant de cette histoire autour de l'appel d'offre pour la refonte du logo de la ville de Metz.
originaire de Metz et graphiste indépendant, ça m'intéresse et me choque particulièrement!

pourriez-vous me dire ce qu'il s'est passé au final (jugement du tribunal, etc)?

merci d'avance

2. Par Trevor, le 17 janv 2011 à 05h45
Trevor

Se faire "piquer" une idée lorsque l'on répond aux appels d'offre est chose courante d'où le problème de l'"idée gratuite".
Mais ce qui me dérange le plus c'est tout de même le travail décevant pour les logos de nos jours. Entre les coeurs à foisons comme le "I love NcY" pour la communauté de commune du Grand Nancy et les "m" comme ici... Sans parler du surfait typo sans sérif et une handwriting. Par pitié, ce qui a été retenu est un carré jaune avec un M en arial dedans en défonce ?

3. Par Hugo, le 18 janv 2011 à 16h46
Hugo

@ Trevor

> Par pitié, ce qui a été retenu est un carré jaune avec un
> M en arial dedans en défonce ?

C'est pire, c'est de la Myriad, soit la typo par défaut lorsqu'on ouvre Illustrator.

4. Par Michel, le 06 janv 2013 à 22h08
Michel

Est-ce que cet appel d'offre était rémunéré ou pas ?

5. Par François Caspar AFD, le 07 janv 2013 à 11h36
François Caspar AFD

@Michel

pas à notre connaissance…

6. Par Speedi, le 05 août 2013 à 16h30
Speedi

Bonjour, Je réponds un peu tard. Non, cet appel d'offre n'était pas réunéré. Oui c'est un plagiat. Et enfin, non aucune poursuite n'a été entreprise. Pourquoi ?
1) Tribunal administratif et non tribunal commercial : Les juges n'ont aucune idée de ce qu'est un logo et de son prix. Vous pouvez gagner et royalement on vous proposera 500 euros de dédommagement.
2) Procédure de 10 ans. Et oui, la mairie à un service juridique GRATUIT elle peut donc aller au bout, soit 3 ans pour la procédure, 3 pour l'appel, 4 pour le conseil d'état. (et oui ils n'ont rien à perdre.
3) Compter pour votre porte feuille 35 000 euros pour les 3 procédures.
4) Aucune aide de la part d'aucun organisme mis à part l'AFD.

David contre Goliath est une légende, là on es dans la réalité.
Le seul moyen de leur porter préjudice étant de faire savoir ces abus là, surtout que bientôt arrivent les municipales. Cette histoire date des tous premiers mois suivant l'élection de cette magnifique municipalité.

Plus de 600 commentaires sur étapes graphiques et différents autres blogs.

Je compte sur vous amis graphistes,

7. Par charte graphique, le 30 août 2013 à 15h06
charte graphique

C'est vraiment triste de voir que même les institutions ne montrent pas l'exemple et se permettent de copier en modifiant peu et mal le travail sérieux d'un membre de l'AFD qui plus est en reprenant sa charte graphique...

8. Par Speedi, le 27 janv 2017 à 20h39
Speedi

Du nouveau, 8 ans après. Là du coup on ne se gêne plus du tout. Même intention, même idée, même facon de la présenter. Bravo Graphéine.https://www.grapheine.com/portfolio/identite-visuelle-de-romans-isere

9. Par François Caspar AFD, le 08 fév 2017 à 11h13
François Caspar AFD

@Speedi

Bonjour, question intéressante. Selon la loi, les idées sont “de libre parcours”, c’est-à-dire qu’une idée n’est pas, en soit, protégée. C’est son application tangible qui peut l’être, sous forme d’un dépôt de dessin et modèle par exemple. Pour évaluer s’il y a contrefaçon, il convient d’analyser si l’on peut confondre une œuvre originale avec ce qui serait sa “copie”. Dans le cas de l’appel d’offres du logo de la Ville de Metz, la confusion formelle est évidente, même si l’idée qui consiste à ajouter un jambage à la lettre “m” n’est pas protégeable, qui ici cherche l’analogie avec le phonème “aime”.

La forme créée par Graphéine et son analogie au pont, ne crée pas de confusion avec le projet de logo de Metz. Cette forme ne crée pas non plus de confusion avec le logotype de la Ville de Chaumont, dont c’est le pont qui, cette fois, est utilisé par analogie pour signifier la lettre “m”.

On pourrait dire, d’un point de vue juridique et sans que cela enlève toute qualité dans la démarche des designers graphiques (une même idée peut produire un résultat plus ou moins réussit), que l’utilisation de la lettre “m” pour évoquer un pont, avec plus ou moins de jambages, n’est pas une idée originale. Bien qu’il existe une communauté d’inspiration entre ces trois logotypes, je ne crois pas qu’un juge établirait, dans ce cas, qu’il y a contrefçon…

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