Sont blacklistables,
les appels d’offres, concours ou annonces qui :
— fixent un prix sans concertation avec les professionnels et produisent du dumping, ou rémunération faible, entraînant une activité professionnelle déficitaire ;
— demandent la fourniture d'un projet(s) sans rémunération de dédit s’il n’est pas retenu ;
— ne fournissent pas la liste des membres du jury, qui doit être composé d’au moins un tiers de professionnels du design ;
— ne respectent pas ne respectent pas les droits d’auteur en ne fixant pas de limite d’utilisation, en exigeant une cession définitive pour une utilisation maximum sans contrepartie financière à sa juste valeur.

Professionnels, ne les encouragez pas :
— faites part de vos malheureuses trouvailles via un commentaire ici ;
— adressez-leur notre lettre type (lire Que faire en cas d’appel d’offres non rémunéré ?) et faites le buzz !

Pourquoi une telle page ?
Chacun peut rencontrer des difficultés financières, passagères ou non. Chacun peut connaître un litige dans la relation professionnelle client-designer, qui peut conduire — s’il est fondé — à échelonner le paiement, voire à renégocier une partie des honoraires et des droits d’auteurs…

MAIS…
— quand le travail a été effectué, les créations livrées par le designer, acceptées et utilisées par le client ;
— quand les promesses de paiement différé ou échelonné ne sont jamais tenues par le client ;
— quand manifestement le client est de mauvaise foi ;
— quand le client fonde son développement sur le non-paiement de ses fournisseurs ;
— quand les mises en demeure restent sans effet ;
— quand le dépôt de bilan est une ruse dans le but affirmé de ne pas payer le ou les designers ;
— quand les procédures juridiques sont épuisées, qu’il n'y a pas d'illusion à se faire quant aux suites d’une action en paiement ou en contrefaçon ;

il est du devoir d’un syndicat professionnel :
— de rendre public le nom des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs agissements ;
— d’avertir les professionnels des risques encourus à travailler pour ce profil de clients ;
— d’informer pour que cessent ces abus.

Étude sur la mise en place Nouvelle identité visuelle et réalisation d’une charte graphique commune au profit de trois entités :
1. Conservatoires et jardins botaniques de Nancy,
2. Muséum-aquarium de Nancy
3. Musée du fer-Domaine de Montaigu

Appel d’offres pour conception de la communication graphique de L’Autre Canal, saison 2010-2011 : l’industrie culturelle, pire que les entreprises du secteur privé.
Une fois encore, une structure culturelle de la Ville de Nancy lance un appel d’offres demandant la fourniture de projets et de maquettes sans prévoir de rémunération et exigeant la cession totale des droits d’auteur sans limites. Après, entre autre, la saison 2010-2011 de l'Ensemble Poirel, c'est au tour de la salle de concert L'Autre Canal, scène de musiques actuelles, établissement public de coopération culturelle, de chercher la bonne affaire en se prêtant à ce jeu.

Quand cession des droits d'exploitation rime avec exploitation tout court.
« Dans leur vaste opération de sensibilisation des Français au tri sélectif et au recyclage, les entreprises Garnier, Eco-emballages et B’bath lancent le premier concours de design Bath Fiction pour la réalisation du tri sélectif dans la salle de bains de demain. Ce concours s’adresse exclusivement aux étudiant(e)s ou professionnel(le)s en design et architecture d’intérieur (en agences ou indépendants) âgés de 18 à 30 ans. » L'éco-emballage fait vendre et les étudiants ou les jeunes professionnels ont des idées, exploitons-les !

Point de règlement de l’Appel à projets pour la création du logo et de la charte visuelle de Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la Culture

Un concours proposé par une association, comme celui d'une société ou tout organisme privé, n'est pas soumis aux règles des marchés publics. C'est donc le droit des contrats qui s'applique. Si un règlement ne prévoit rien à propos de l'obligation de choix parmi les propositions qui résultent du concours, l'émetteur du concours et libre de ne pas se justifier…


Loin des utopies

La qualité d’un projet de design révèle la qualité de la relation entre le commanditaire et le designer. Réussir sa transformation d’un cahier des charges en une création pertinente est l’aboutissement d’un accompagnement autour d’une idée commune, dans le respect d’une contrepartie équitable. Un design de qualité se mérite.

Parier sur la qualité du résultat simplement par l’émulation d’une mise en concurrence, c’est ne rien comprendre au design et ce en quoi il est utile. On aura beau faire appel aux meilleurs professionnels, dont les travaux seront jugés par le meilleur jury, la relation ne sera « fructueuse » que si elle est basée que sur un investissement mutuel, c’est-à-dire AUSSI celui du commanditaire, qui est le premier responsable en cas d’échec.

L’échec de cet appel d’offres « Capitale culturelle 2013 » est devenu emblématique de frustrations, de colères ou de gâchis : celles des membres du jury et des designers dont le professionnalisme n’est pas respecté ; ceux des commanditaires qui n’obtiennent pas les résultats escomptés ; celles des contribuables, qui voient l’argent public gaspillé.


Lire plus : www.marsactu.fr

Appel d'offres SIGNALETIQUE DE CHANTIER DU PROJET DE RENOVATION DE L’ACCUEIL : conception, réalisation, fabrication, fourniture, pose, renouvellement et dépose de signalétique du chantier.
Ci-joint le règlement de la consultation RC, au point 3.3, on trouve le détail des éléments à rendre pour cette consultation, qui nécessiterait un dédommagement.
Télécharger le RC

Appel d’offre pour Catalogue + Site internet de la 5e édition de la Biennale d’art contemporain de Bourges du 18 au 28 novembre 2010 | www.lepanorama-bourges.fr

Télécharger le règlement

Article — 2 Le dossier de candidature doit comporter :
Une maquette de 6 pages (support papier exigé + envoi fichier PDF) : Page de couverture, Double page des lieux officiels, Double page de présentation des artistes du Panorama, Une page d’annuaire (cf. : Article 6).
Fournir vos références : adresse du site professionnel et portfolio des publications déjà réalisées (sous format pdf ou en présentation sur un site internet).
Un devis détaillé de la prestation graphique accompagné d’un projet répondant point par point au cahier des charges (ne devant pas excéder 3000€ TTC).
Des devis d’impression du catalogue ne devant pas excéder 6000€ TTC pour 1500 exemplaires.

« Projetez une Micro-Utopie » appel à projet de vie responsable.

Télécharger le règlement pas responsable du tout !

Les conditions de cession de droits d'auteur du règlement du concours, article 12, ne respectent pas les loi de la propriété intellectuelle et artistique en France et en Europe : Cession de tous les droits pour dix ans, au-delà de la promotion du concours, y compris pour une utilisation commerciale, pour une somme ridicule. Ce concours est scandaleux. C'est de l'exploitation à bas prix et du mépris de la création de jeunes auteurs.
Nous avions invité M. Olivier Perpoint, Département Culture et Fondation Malongo, à lire la charte des concours (commentaire du 19 janvier sur notre groupe Facebook). Aucune réaction, il nous l'a même réadressé par email à l'AFD…

La Région Île-de-France inaugure à peine son Lieu du design à Paris : « Parce que nous avons tous compris qu’il y avait nécessité à construire une vraie stratégie de présence du design sur notre territoire. Qu’il y avait urgence à inventer un lieu de promotion du design industriel et de l’eco-design au service d’une démarche de développement durable. Qu’il y avait intérêt à fédérer dans un même lieu les différentes structures et les différents acteurs du design. Qu’il y avait utilité à créer une plate-forme unique de rencontres et d’échanges permanents. » Jean-Paul Huchon, président du Lieu du design, président du conseil régional d’Ile-de-France

Et pourtant, voici maintenant qu’elle produit cet appel d’offre du pire exemple…

Un Centre de design (subventionné par des fonds publics ?) ne doit-il pas montrer l'exemple vis-à-vis de la profession qu'il souhaite promouvoir ? Nous avons tenté de sensibiliser ses dirigeants à leurs mauvaises conditions de participation et comment promouvoir de meilleures pratiques. Après quelques lignes, que nous rapportons ci-après, ils n'ont pas daigné poursuivre la discussion.

Conception de l'identité visuelle du lancement de l’opération L'art contemporain à l'école
À mourir de rire ! Date de l'annonce : lundi 27 juillet. Date de remise des plis : le 4 août ! Avec la maquette d'au moins une affiche 40 x 60 cm SVP ! Les projets ne sont évidemment pas dédommagés. Peu importe, avec un délai si court, on est en droit de se demander si les dés ne sont pas jetés d'avance ?

Appel à projet création du logo et de la charte visuelle de Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la Culture
Première phase de présélection sur présentation d’une note d’intention graphique : les recherches et les premiers projets ne sont pas rémunérés.