Vos clients vous opposent parfois des conditions générales d’achat très protectrices de leurs intérêts. Ces conditions figurent sans doute au dos du bon de commande qui vous est adressé, condition indispensable pour qu’elles vous soient opposables. En présence de telles conditions générales, il convient d’être prudent, la lecture du contrat a posteriori risquant fort de vous être défavorable.

La Charte AFD des écodesigners est la réponse volontaire et engagée des professionnels du design aux enjeux majeurs du développement durable. Plus que jamais d’actualité, cette charte —unique en France— permet d’afficher des valeurs et des compétences de plus en plus recherchées par les clients. Rejoignez les designers signataires.

On a coutume de croire que les droits d’auteur sont compris dans le salaire du designer et que l’on peut céder globalement à l’avance une cession définitive pour l’ensemble des travaux réalisés au sein de l’entreprise, au prétexte que l’œuvre du designer salarié peut être considérée comme collective. Pourtant, un salaire rémunérant une tâche (principe comparable aux honoraires de création d’un indépendant), il n’en est rien, a fortiori si une entreprise ne dispose que d’un seul designer salarié, et si tel n’était pas le cas, on peut considérer une équipe de designers salariés comme coauteurs.

Droit d’auteur, droit des marques, droit du commerce en ligne : des outils stratégiques qu’un designer (ou son staff) doit connaitre pour valoriser son patrimoine créatif. Quatre formations sur deux journées à l’attention des créatifs entrepreneurs. Lundi 27 et mardi 28 mars, Paris. AFD Partenaire

Nombreuses sont les situations, lors de prospections ou de participations à des concours, par exemple, où des designers dévoilent leurs travaux, publiés ou confidentiels, où les conditions d’une relation professionnelle basée sur le respect de chacun, créatif, prescripteurs ou clients, ne sont pas réunies. Or, il est parfois difficile d’appréhender les risques pris lorsqu’on accepte certains contextes d’échanges où certains règlements. Afin de faciliter la reconnaissance de bonnes conditions, l’AFD propose maintenant à ceux qui souhaitent donner une visibilité à une démarche soucieuse d’établir des conditions propices au dialogue et au respect des auteurs d’œuvres de design, un service de labélisation “Contrat Éthique Approuvé”. Le premier label est attribué au Speed-dating prescripteurs/designers graphiques du 26 janvier, co-produit par D’Days et Artevia dans le cadre du Graphic Design Festival.

Une liste de textes de références sur les droits et les devoirs des commanditaires et des designers concernant la fourniture de maquettes ou de prototypes prévue par l’article 49 du Code des marchés publics : pourquoi et comment les projets doivent être rémunérés.

L’AFD souhaite proposer une complémentaire santé à tarif négocié pour ses membres. Nous comptons sur votre aide (anonyme) pour comprendre vos besoins en répondant à 8 questions (5 minutes).

Votre attestation 2016 est téléchargeable sur votre compte utilisateur membre.

L’AFD poursuit sa mission de syndicat au plus près des pratiques et des réalités du terrain. Après l’assemblée générale de Nancy en 2015, c’est à Nantes que se déroulera celle de 2016, avec, en plus au programme, les présentations de l’activité de designers de la région Pays de la Loire et un débat sur les pratiques professionnelles, suivi d’un cocktail. Cette journée en quatre temps sera l’occasion de belles rencontres, le 12 octobre de 10h30 à 19h30 au Bâtiment B.

Le désengagement brutal du ministère de l’Industrie, finançant 20% du budget, conduit l’APCI à changer rapidement de modèle économique, sous peine de voir son expertise réunie depuis plus de 30 ans disparaître au moment où le design en a le plus besoin.

Il est urgent de prendre en compte l’activité de designer dans les activités contemporaines des arts visuels afin que les auteurs d’œuvres de design puissent bénéficier de la protection sociale à laquelle ils ont droit : les mêmes que ceux de tous les auteurs des arts visuels.

L’AFD et l’Union des photographes professionnels (UPP) sont consultées depuis le 1er juillet 2014 par le ministère de la Culture et de la Communication dans le cadre d’une modernisation du régime de sécurité sociale des auteurs Agessa-MDA. L’AFD et l’UPP ont adressé une lettre commune à Mme Azoulay, sollicitant un rendez-vous auprès de la ministre pour connaitre sa vision de ce chantier qui semble être repoussé. Une délégation AFD-UPP a été reçue le 31 mai dernier par Madame Delphine Fournier, conseillère chargée des arts plastiques, du design et de la mode.

Suite à notre interruption de séance (30 minutes) de la commission professionnelle MDA le 12 mai, la MDA accuse l’AFD d’avoir «violemment interrompu», d’avoir utilisé «la force» et d’avoir «retenu contre leur gré» des salariés de la MDA. Le procès-verbal de sa commission parle même “d’invectives” et de “véhémence”. Évidemment, nous démentons ces affirmations honteuses.

L’AFD a confié à Philippe Langlois, agrégé des Facultés de Droit, Professeur Émérite à l’Université Paris-Ouest Nanterre-La-Défense, Avocat à la Cour, l’expertise du champ d’application de la Maison des artistes.

Après douze ans passés à sensibiliser les membres de la commission professionnelle de la Maison des artistes (MDA) issus des syndicats de peintres, de sculpteurs et de plasticiens, au fait que les auteurs d’œuvres de design doivent obtenir les mêmes droits sociaux que ceux de tous les autres auteurs et, bien qu’ayant engagé depuis trois ans un dialogue avec le ministère de la Culture et le ministère des Affaires sociales, sans pour autant déboucher sur une décision rapide et censée afin de prendre en compte, enfin, les activités contemporaines des auteurs, l’AFD, accompagnée des designers exclus de ce statut, interrompt la cession de la commission professionnelle du 12 mai.

Nous, sociétés d’auteurs, syndicats et associations d’artistes et de créateurs, saluons le vote de ce jour du Sénat, dans le cadre du Projet de loi pour une République numérique, limitant l’exception de panorama aux « reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l’exclusion de tout usage à caractère directement ou indirectement commercial. »

Les designers ont jusqu’au 26 avril pour se mobiliser et interpeller les 348 sénateurs afin qu’ils comprennent que permettre à toute association de diffuser des œuvres sans contrôle préalable de l’auteur et sans rémunération est gravement préjudiciable, donc inacceptable. De quoi s'agit-il ? COMMENT AGIR VITE ?

Pour convaincre les parlementaires d’adopter l’exception de panorama, Wikimédia a lancé depuis plusieurs mois une campagne intense de désinformation sur cette exception de panorama. Pour cela, Ils ont créé une pétition (qui recueille environ 17 000 signatures), ainsi qu’un site Internet avec un certain nombre de contre-vérités afin de laisser croire que cette exception découlerait du bon sens, d’une nécessaire évolution des choses, alors qu’aucun des arguments avancés (promotion de la culture, conditions d’utilisation des réseaux sociaux, artistes rémunérés sur des fonds publics…) n’est spécifique aux seules œuvres dans l’espace public. Au-delà d’être erroné, ce raisonnement pourra ensuite être réutilisé pour demander de nouvelles exceptions. NOUS RÉTABLISSONS LA VÉRITÉ !

Designers, êtes-vous d’accord pour laisser la Fédération française de football, le MEDEF, l’Église de scientologie ou Wikimedia (par exemple) utiliser vos œuvres sans votre accord, ou toutes les associations dont l’activité porte sur le soutien, le financement de partis politiques et de campagnes électorales ou encore des organisations cultuelles, au prétexte que ce sont des associations loi 1901 ?

13 organisations des arts visuels, dont l’AFD, écrivent aux sénateurs, leur demandant de conserver l'exception dans son champ actuel.

Les moteurs de recherche aspirent les images des sites internet de tous et de fait ils sont devenus les premières bases de données d’images dans le monde. Les moteurs de recherche développent un commerce de publicité ciblée en exploitant les images des auteurs des arts visuels — photos, graphisme, dessins, BD, design, peintures et sculptures… — sans jamais leur reverser de droits d’exploitation. Les sociétés d’auteurs telles que l’ADAGP et la SAIF, dont l’AFD fait partie du conseil d’administration, militent en faveur de l’établissement d’un cadre législatif qui permette aux auteurs de percevoir leur part d’un partage de la valeur captée par les moteurs de recherche. Ce principe vient d’être adopté par le Sénat, c’est une nouvelle encourageante pour tous les professionnels des arts visuels.

Nous recevons régulièrement du courrier de designers s’inquiétant des conditions de participation au workshop du festival We Love Green. Le staff du festival nous a confirmé qu’il s’agit d’un appel à candidature, sans exploitation commerciale, dont les contreparties sont clairement écrites.

Suite aux vives réactions sucitées par un récent appel d’offres (lire Centre Pompidou : marché public déclaré infructueux pour cause d’incompétences… internes) l’AFD a été consultée par la Direction des éditions du Centre Pompidou afin de mettre en place un protocole d’appel d’offre équitable, respectueux du bien public et de la déontologie de la profession de designer.

En partenariat avec l’Alliance française des designers, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France organise à Shanghai des rencontres d’affaires pour les acteurs français du design, du luxe et de l’art de vivre à la française, avec leurs futurs clients et partenaires (distributeurs, acheteurs ou fabricants) du 19 au 23 octobre 2016. Réunion d’information le 16 mars prochain.

L’ADAGP, l’AFD, le CAAP, la Maison des Artistes, la SAIF, le syndicat SMdA Cfdt, le SNAPcgt, le SNP, le SNSP, l’UNPI, l’Unsfa et l’USOPAV ont pris acte du vote, hier par l’Assemblée Nationale dans le cadre du Projet de loi pour une République numérique, d’une exception de panorama strictement limitée aux reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures placées en permanence sur la voie publique réalisées par des particuliers à des fins non lucratives.

[1re publication 16/07/2015] La circulaire MCCD1514254C relative aux règles et bonnes pratiques en matière de design a été signée le 10 juillet par la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin. Il s’agit d’une démarche exemplaire de coopération où l’AFD a été consultée pour la validation de principes éthiques respectueux de la profession de designer, notamment le fait que « dès lors qu’un travail d’étude et de conception a été engagé (esquisses, avant-projets sommaires), les candidats doivent être rémunérés en considération du travail effectué. » C’est une victoire pour la reconnaissance du travail des designers et « c’est également l’intérêt du commanditaire qui est en jeu » (point 3 de la circulaire).

Le design est particulièrement concerné par “l’exception de panorama” proposée par la Secrétaire d’État chargée du numérique Axelle Lemaire, dans le projet de loi “Pour une République Numérique”. Cette exception supprimerait toute rémunération de droits d’exploitation — y compris des utilisations commerciales — aux designers, architectes, photographes, à tous les plasticiens, les créateurs des arts visuels, dès lors que leurs images, leurs mobiliers urbains, leurs œuvres architecturales, leurs installations, etc. se trouveraient dans les espaces publics. En d’autres termes, “l’exception de panorama” permettrait à tout un chacun d’utiliser les œuvres situées dans l’espace public afin de, par exemple, vendre des produits dérivés ou publicitaires (objets, souvenirs, affiches, des cartes postales…) sans l’accord des auteurs et sans leur devoir des droits d’exploitation.

La Ville de Lyon est blackistée pour être à l’origine de dizaines d’appels d’offres de design exigeant la remise de projets gratuits. Le dernier en date concerne l’’identité visuelle de l'exposition “Rever d'un autre monde au CHRD de Lyon”, ne respecte ni le Code de déontologie du designer ni la Circulaire relative aux règles et bonnes pratiques en matière de marchés publics de design. Se réservant le droit d’ester en justice, l’AFD soutien l’initiative de “Marchés publics équitables”, une communauté de professionnels qui opèrent sous ce nom, d’adresser en masse la lettre de protestation ci-après aux boîtes email de la Ville et de l’agglomération.

Notre assemblée générale ordinaire se tiendra à Nancy le mardi 13 octobre de 14h00 à 16h00, à l’Alliance Artem – Art, Technologie, Management, Mines. C’est un moment clé dans la vie de notre syndicat, votre présence et votre participation seront réellement très appréciées. C’est l’occasion aussi d’une rencontre avec les professionnels de Nancy et sa région. Welcome !

Mardi 13 octobre à Nancy, à l’Alliance Artem – Art, Technologie, Management, Mines, à l’occasion de la tenue de l’assemblée générale de l’AFD, rencontre avec les étudiants en design autour des pratiques professionnelles, suivie d’une rencontre avec les professionnels de Nancy et sa région lors de l’assemblée générale de l’AFD, suivie d’un verre à 16h.

Vendredi 4 septembre à 10h00 au salon Maison & Objet, rencontre Designers France-Chine. Au nouvel espace Designers’ Studio, pour célébrer son nouveau partenariat d’échanges culturels et commerciaux, l’AFD invite une délégation de designers et d’architectes d’intérieur chinois. Entrée gratuite membres AFD*.

Pour affilier tous les designers indépendants au sein d'un seul organisme Agessa/MDA. L’activité des designers indépendants se répartit, selon le domaine d'intervention, sur deux organismes de sécurité sociale, l’Agessa et la Maison des artistes. Un designer interactif, par exemple, doit cumuler les deux statuts s’il programme (Agessa) les sites web qu’il crée (MDA). Il en va de même pour les motion designers, qui animent (Agessa) leurs créations graphiques (MDA), les illustrateurs (Agessa) qui créent aussi des mises en pages ou des logos (MDA), les designers textiles (MDA) qui créent aussi des photographies (Agessa) — bref, tous ceux qui exercent des disciplines complémentaires mais pourtant gérées par deux organismes différents.

L’AFD a commandé une analyse juridique de la protection sociale des artistes designers à Maître Étienne Delattre, avocat spécialiste en droit du travail. Ses conclusions sont claires : les pratiques de la Maison des artistes (MDA), de sa Commission professionnelle et des Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) ne respectent pas le Code de la sécurité sociale.

Afin de soutenir les designers injustement écartés du régime des auteurs à la Maison des artistes, l’AFD souhaite apporter son aide juridique aux designers de produits qui auraient été exclus du régime des auteurs. Elle les invite à se faire connaître auprès d'elle.

L’AFD a été reçue le 25 mars au Sénat par Madame Catherine Morin-Desailly, présidente de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Sénatrice de la Seine-Maritime. Ce rendez-vous a eu pour sujet essentiel la création du régime social contemporain pour les designers auteurs indépendants.

Participation de l’AFD à la table ronde organisée par l’Union des photographes professionnels (UPP) le samedi 21 mars dans le cadre des Rencontres de l’UPP à la Fondation Biermans-Lapôtre, Cite univeristaire de Paris.

PLUS DE 2200 SIGNATAIRES, dont les personnalités du design, de l’architecture, de l’édition, des arts, des musées, de l’industrie : Amélie du Passage, Éditeur - Anne Bony, Historienne du Design - Anne-Marie Sargueil, Présidente Institut Français du Design - Anthony Lebossé, designer-illustrateur - Antoine Fenoglio, designer - Arik Levy, designer artiste - Arnaud Lapierre, Designer - Arnauld Blanck, Directeur Design Decathlon - Beatrice Salmon, conseiller culturel - Benjamin Graindorge, artiste-plasticien-designer - Caroline Lisfranc, Designer - Catherine Lévy, designer - Cedric Morisset, directeur du département design de Piasa - Cédric Ragot, designer - Cendrine de Susbielle, éditrice et médiatrice culturelle - Chantal Prod'hom, directrice du Mudac - Christian Ghion, designer - Christophe Pillet, Designer - Claire Le Sage, Designer - Claude Pelhaitre, designer - Constance Guisset, designer - Dan Yeffet, Designer - Didier Krzentowski, galeriste - Dominique Serrell, Agent Artistique De Designers - Elric Petit, Designer Industriel - Éric Gizard, designer - Éric Jourdan, designer - Éric Schmitt, designer - Erwan & Ronan Bouroullec, designers - Esther De Beaucé, Galeriste, Éditrice - Eugeni Quitllet, designer industriel - Francois Azambourg, designer - François Brument, Designer - Françoise Seince, promotion du design - Gesa Hansen, designer - Huub Ubbens, Designer Produit - India Mahdavi, Architecte/Designer - Inga Sempé, designer - Ionna Vautrin, designer - Isabelle Mesnil, Galeriste - Jean-Louis Fréchin, designer - Jeanne Quéheillard, Enseignante - Jose Lévy, designer - Laurence Brabant, designer - Luis Jaramillo, designer produit - Marc Berthier, designer - Marie Christine Dorner, Designer, Architecte D'intérieur - Marie Claude Beaud, directrice du Nouveau musée national de Monaco - Marie Thurnauer, Designer - Mathieu Lehanneur, designer - Mathieu Mercier, artiste - Michel Bouisson, VIA - Michel Roset, industriel distributeur - Noé Duchaufour Lawrance, designer architecte d'intérieur - Olivier Peyricot, Designer - Patrick Nadeau, Designer Architecte - Patrick Pagnon, designer - Pauline Deltour, designer - Philippe Boisselier, designe - Philippe Daney, designer - Philippe Nigro, designer - Philippe Rahm, architecte - Pierre Charpin, designer plasticien - Pierre Favresse, designer-directeur artistique - Pierre Romanet, Éditeur - Quitterie Amiel, Éditeur De Presse - Sibertin-Blanc, Designer - Stéphane Arriubergé, éditeur - Xavier Veilhan, artiste - Yves Mirande, Journaliste et Commissaire d'exposition design… Voir les signataires

Nous comptons sur votre soutien — Signez ! Le conseil d’administration de l’AFD

L'AFD sera présente sur C!PRINT le mercredi 4 fevrier 2015 à 15h00. Qu’est-ce que l’éco-design ? En innovation, conception et développement des produits et services, quelles sont les étapes-clés. L’Alliance française des designers a proposé, à travers sa Charte des éco-designers, de définir les paramètres écologiques, sanitaires, sociaux et culturels qui qualifient une démarche d’éco-design.

La Fête du graphisme, Paris, la Friche de la Belle de Mai, Marseille, la section française de l’Alliance Graphique Internationale (AGI) et l’Alliance française des designers (AFD) s'associent pour convier les graphistes et dessinateurs du monde entier à concevoir une image pour la liberté d'expression à la suite de l’attentat contre Charlie Hebdo. Avant le 29 janvier.

Annuaire-designers-france.com est le premier annuaire de designers couvrant le territoire français, gratuit, pour tous, pluridisciplinaire et offrant le moteur de recherche le plus précis. Il valorise les formations, les compétences, l’engagement professionnel et les labels professionnels, il donne une visibilité à l’implantation des designers en France. Le nombre de designers inscrits est en constante augmentation, ainsi que celui des recruteurs — clients ou employeurs privés et publics — qui s’engagent dans une démarche de qualité de la commande de design, pour qui cet annuaire est devenu en deux ans une ressource incontournable.

La 2e édition de la Fête du graphisme, à Paris du 7 janvier au 17 février 2015, proposera des moments dédiés à la création graphique digitale. Une soirée de projection prosera une série de films musicaux réalisés par de jeunes designers graphiques français. L’Alliance française des designers et l’association Designers interactifs sont partenaires de cet appel à candidature. Deadline : 18 novembre.

Les Cafés AFD proposent aux designers, membres ou non-membres, de venir échanger avec les Correspondants AFD autour d’une tasse ou d’un verre, dans un bar, un atelier, etc. Ces rendez-vous trimestriels, conviviaux et informels, réunissent près de 350 designers le même jour dans plusieurs villes en France.

La pratique la plus répandue lorsqu’un client, public ou privé, souhaite engager un designer (ou une équipe de designers), consiste avant d‘effectuer un choix, à demander la fourniture d’un croquis, d’une esquisse ou d’un avant-projet. Cette demande pousse le designer à fournir gratuitement ses idées — son expertise — ce qui dévalue sa réponse et va à l’encontre de sa déontologie. Cette démarche témoigne de la méconnaissance de ce qu’est le design. (Lire : Qu’est-ce que le design ?) Il est possible de choisir un designer sans exiger de lui qu’il se sépare de son expertise gratuitement, ou, si les termes d’un concours ou d’un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) exigent la remise d’un avant-projet, celui-ci ne peut être envisagé qu’en contrepartie d’un paiement proportionnel et équitable.

Dans le cadre de leur coopération, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris et l’AFD participent ensemble le 25 septembre aux EU Design Days 2014 à une table ronde autour de ces questions : Quelles sont les politiques à établir pour aider les jeunes designers ? Comment peut-on mesurer la valeur économique du design ? Comment convaincre d’autres secteurs que le design génère de la valeur ajoutée pour eux ?

Dimanche 7 septembre, à l’occation de la table ronde organisée par l’AFD “Fablabs et impression 3D : le design au cœur de la révolution 3D”, l’AFD et Maison & Objet offrent aux membres AFD à jour de cotisation l’entrée gratuite au salon. Les fablabs le WoMa, la Serre/Artilect, le Centre de design de Buenos Aires et leurs partenaires, témoignerons de leur expérience.

Les Cafés AFD proposent aux designers, membres ou non-membres, de venir échanger avec les Correspondants AFD autour d’une tasse ou d’un verre, dans un bar, un atelier, etc. Ces rendez-vous trimestriels, conviviaux et informels, réunissent près de 350 designers le même jour dans plusieurs villes en France. Nouvelles diplômées et nouveaux diplômés, ce café de juillet est une occasion de rencontrer vos collègues et d'échanger sur les pratiques de nos métiers.

Nous nous réjouissons de l'existence de la Mission design et nous remercions M. Cadix pour sa qualité de son mémoire. L’AFD soutien l’ensemble des propositions qui y sont présentées et, ayant pris le temps de la réflexion et de la concertation, souhaite apporter une contribution en proposant une hiérarchisation à court, moyen et long terme des actions clés qui y sont décrites et en apportant quelques remarques et compléments.

Afin d’encourager les meilleures pratiques professionnelles, l’AFD récompense la qualité du dialogue et l’esprit de coopération entre un designer (ou une équipe de designers) et son client. Ce prix sera remis le samedi 17 mai 2014 lors des 2es Rencontres nationales des designers.