Le décret 2020-1095 du 28 août 2020 autorise enfin tous les designers à être affiliés à la Maison des Artistes. Cela représente une avancée sociale considérable pour les professionnels qui était dans l’impasse du statut d’auto-entrepreneur depuis plusieurs années. Explications.

Certaines Directions générales des finances publiques (DGFIP) s’obstinent à refuser les aides Covid-19 aux designers·euses exerçant en tant qu’entreprise individuelle même lorsque tout indique qu’ils·elles y ont droit. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez contester en joignant cette lettre AFD à télécharger.

Nous, organisations engagées au chevet des travailleurs indépendants, souhaitons attirer votre attention sur la situation actuelle. En effet, les travailleurs indépendants sont toujours en extrême difficulté en cette rentrée.

L'Alliance France Design souhaite chaque année mieux faire connaître la profession de designer et son implication dans la société. C'est ainsi qu'est né Point Commun, un événement favorisant le lien comme la valeur créée par le design.

L’Alliance France Design (AFD) se félicite de l’annonce faite la semaine dernière par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, de la création d’un nouveau Bauhaus européen dans le cadre du nouveau projet environnemental, économique et culturel visant à lancer une vague de rénovation européenne.

L’Alliance France Design a mis en place en mars un sondage. Un premier bilan a été adressé le 4 avril au ministre de la Culture Franck Riester. Voici un deuxième bilan augmenté de réponses au sondage, de précisions sur les formes d'exercices, les disciplines touchées et les recommandations de l’AFD pour que le dispositif du gouvernement puisse soutenir tous les designers.

Avec le meilleur rapport garantie/tarif, l’AFD renouvelle son partenariat avec France Mutuelle en créant une offre qui garantisse correctement les risques de santé du designer et de sa famille. Valable pour toutes les formes d’activité de designer (Agessa-MDA, gérant de société, RSI, salarié…), cette offre est proposée à tous les membres AFD au prix le plus bas.

L’Alliance France Design a mis en place en mars un sondage afin de comprendre très vite les difficultés rencontrées par les designers suite à la crise due au Covid-19. Voici une deuxième analyse, augmentée de réponses au sondage, de précisions sur l'impact en fonction des formes d'exercice et des disciplines du design, et de recommandations de l’AFD pour soutenir tous les designers. Elle a été adressé le 6 mai au ministre de la Culture, Monsieur Franck Riester.

Vos réponses, anonymes, permettrons à l’AFD de communiquer auprès des pouvoirs publics les besoins spécifiques des designers. Les résultats serons publiés sur notre site. Pour répondre au sondage, cliquer ici.

L’Alliance France Design est solidaire de la tribune de l’Alliance graphique internationale dans Mediapart du 28 juin 2019 : « Nous, designers graphiques indépendants·es ou membres de collectifs, directeurs·rices d’écoles d’art et responsables institutionnels, constatons que de plus en plus d’institutions culturelles ont recours à des grandes entreprises de communication et de publicité, via le mécénat de compétence. »

L’Alliance France Design annonce la création d’une société par actions simplifiée dont elle est cofondatrice et actionnaire, l’Agence France Design, un intermédiateur pour faciliter la mise en relations des designers avec les diffuseurs français, européens et internationaux. Tous les designers peuvent en devenir actionnaires dès aujourd'hui et bénéficier d’une réduction d’impôt pour l’investissement au capital d’une PME.

L’AFD et l’UPP représentant plus de 42 % des affiliés du régime de sécurité sociale des AA (plus de 5000 designers et plus de 2000 photographes) et plus de 60 % des cotisations, se mobilisent pour accompagner l’évolution de la protection sociale des AA.

L’AFD ouvre un partenariat avec le groupe de courtage d’assurance français Gras Savoye afin de créer une offre d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) qui garantisse les risques spécifiques à l’exercice professionnel des designers, pluridisciplinaires ou quelle que soit leur discipline. L’offre RC Pro Designers AFD est jusqu’à 50% plus avantageux que les prix généralement constatés*, pour que s’assurer ne soit plus un luxe.

Un sondage anonyme de l’AFD dans le but de négocier des tarifs préférentiels pour les designers en 2018.

L’AFD réaffirme sa volonté de voir évoluer des textes datant de plusieurs décennies et ses souhaits concernant la gouvernance et les commissions professionnelles du nouveau régime.

Comme tous les 6 ans, les auteurs des arts visuels du régime de sécurité sociale Agessa-MDA votent jusqu’au 8 décembre pour élire le conseil d’administration de leur caisse de retraite, l’IRCEC et le RAAP. Frédéric Buxin, photographe, président du RAAP et de l’IRCEC, explique son fonctionnement dans une courte vidéo.

Le régime de Retraite complémentaire des Artistes-Auteurs Professionnels, le RAAP, renouvèle son conseil d’administration d’ici la fin de l’année. C’est au Conseil d’administration du RAAP, géré par les artistes-auteurs, que se décide l’avenir de notre retraite, le maintien de l’équilibre de notre régime. Votez, c’est important — avant le 8 décembre à minuit.

Garantir l’exercice de la profession de designer par une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) n’était pas chose aisée : la connaissance très partielle, voire inexistante, de nos métiers des assureurs rendait cette recherche compliquée et se concrétisait très souvent par un coût élevé. Négociée auprès de Gras-Savoye, premier courtier européen en assurances, et de Hiscox, leader mondial de l’assurance responsabilité civile professionnelle, l’assurance RC Pro Designers AFD apporte une solution adaptée aux métiers du design à un prix très avantageux.

Le fonds de formation réservé aux designers relevant de la caisse de sécurité sociale AGESSA-MDA fonctionne depuis 3 ans. L’AFD a milité de nombreuses années à cette fin. Cette dernière année 2285 formations (tous secteurs confondus) ont été suivies par les auteurs soit une augmentation de 11,4% par rapport à l’année précédente. La prise en charge des stages est totale si elle correspond aux critères votés par le conseil de gestion du fonds.

L’offre de marché public n° 01MoCo17 “Conception de l’identité visuelle de l’Établissement public de coopération culturelle Montpellier Contemporain – Création d’un logotype et d’une charte graphique” n’applique pas la Circulaire relative aux règles et bonnes pratiques en matière de marchés publics de design. L’AFD écrit le 06.09.2017 à Madame la ministre de la Culture Françoise Nyssen afin qu’elle intervienne pour la faire respecter.

Née en France d’une nécessité d’informer en faveur du développement durable lors du processus de conception du design et de former les designers aux compétences requises en écodesign, les valeurs de la Charte AFD des écodesigners ont traversé les continents pour trouver en Chine et à Taiwan, à Shanghai et à Taipei, un écho particulièrement favorable aux échanges.

Vos clients vous opposent parfois des conditions générales d’achat très protectrices de leurs intérêts. Ces conditions figurent sans doute au dos du bon de commande qui vous est adressé, condition indispensable pour qu’elles vous soient opposables. En présence de telles conditions générales, il convient d’être prudent, la lecture du contrat a posteriori risquant fort de vous être défavorable.

La Charte AFD des écodesigners est la réponse volontaire et engagée des professionnels du design aux enjeux majeurs du développement durable. Plus que jamais d’actualité, cette charte —unique en France— permet d’afficher des valeurs et des compétences de plus en plus recherchées par les clients. Rejoignez les designers signataires.

On a coutume de croire que les droits d’auteur sont compris dans le salaire du designer et que l’on peut céder globalement à l’avance une cession définitive pour l’ensemble des travaux réalisés au sein de l’entreprise, au prétexte que l’œuvre du designer salarié peut être considérée comme collective. Pourtant, un salaire rémunérant une tâche (principe comparable aux honoraires de création d’un indépendant), il n’en est rien, a fortiori si une entreprise ne dispose que d’un seul designer salarié, et si tel n’était pas le cas, on peut considérer une équipe de designers salariés comme coauteurs.

Droit d’auteur, droit des marques, droit du commerce en ligne : des outils stratégiques qu’un designer (ou son staff) doit connaitre pour valoriser son patrimoine créatif. Quatre formations sur deux journées à l’attention des créatifs entrepreneurs. Lundi 27 et mardi 28 mars, Paris. AFD Partenaire

Nombreuses sont les situations, lors de prospections ou de participations à des concours, par exemple, où des designers dévoilent leurs travaux, publiés ou confidentiels, où les conditions d’une relation professionnelle basée sur le respect de chacun, créatif, prescripteurs ou clients, ne sont pas réunies. Or, il est parfois difficile d’appréhender les risques pris lorsqu’on accepte certains contextes d’échanges où certains règlements. Afin de faciliter la reconnaissance de bonnes conditions, l’AFD propose maintenant à ceux qui souhaitent donner une visibilité à une démarche soucieuse d’établir des conditions propices au dialogue et au respect des auteurs d’œuvres de design, un service de labélisation “Contrat Éthique Approuvé”. Le premier label est attribué au Speed-dating prescripteurs/designers graphiques du 26 janvier, co-produit par D’Days et Artevia dans le cadre du Graphic Design Festival.

Une liste de textes de références sur les droits et les devoirs des commanditaires et des designers concernant la fourniture de maquettes ou de prototypes prévue par l’article 49 du Code des marchés publics : pourquoi et comment les projets doivent être rémunérés.

L’AFD souhaite proposer une complémentaire santé à tarif négocié pour ses membres. Nous comptons sur votre aide (anonyme) pour comprendre vos besoins en répondant à 8 questions (5 minutes).

Votre attestation 2016 est téléchargeable sur votre compte utilisateur membre.

L’AFD poursuit sa mission de syndicat au plus près des pratiques et des réalités du terrain. Après l’assemblée générale de Nancy en 2015, c’est à Nantes que se déroulera celle de 2016, avec, en plus au programme, les présentations de l’activité de designers de la région Pays de la Loire et un débat sur les pratiques professionnelles, suivi d’un cocktail. Cette journée en quatre temps sera l’occasion de belles rencontres, le 12 octobre de 10h30 à 19h30 au Bâtiment B.

Le désengagement brutal du ministère de l’Industrie, finançant 20% du budget, conduit l’APCI à changer rapidement de modèle économique, sous peine de voir son expertise réunie depuis plus de 30 ans disparaître au moment où le design en a le plus besoin.

Il est urgent de prendre en compte l’activité de designer dans les activités contemporaines des arts visuels afin que les auteurs d’œuvres de design puissent bénéficier de la protection sociale à laquelle ils ont droit : les mêmes que ceux de tous les auteurs des arts visuels.

L’AFD et l’Union des photographes professionnels (UPP) sont consultées depuis le 1er juillet 2014 par le ministère de la Culture et de la Communication dans le cadre d’une modernisation du régime de sécurité sociale des auteurs Agessa-MDA. L’AFD et l’UPP ont adressé une lettre commune à Mme Azoulay, sollicitant un rendez-vous auprès de la ministre pour connaitre sa vision de ce chantier qui semble être repoussé. Une délégation AFD-UPP a été reçue le 31 mai dernier par Madame Delphine Fournier, conseillère chargée des arts plastiques, du design et de la mode.

Suite à notre interruption de séance (30 minutes) de la commission professionnelle MDA le 12 mai, la MDA accuse l’AFD d’avoir «violemment interrompu», d’avoir utilisé «la force» et d’avoir «retenu contre leur gré» des salariés de la MDA. Le procès-verbal de sa commission parle même “d’invectives” et de “véhémence”. Évidemment, nous démentons ces affirmations honteuses.

L’AFD a confié à Philippe Langlois, agrégé des Facultés de Droit, Professeur Émérite à l’Université Paris-Ouest Nanterre-La-Défense, Avocat à la Cour, l’expertise du champ d’application de la Maison des artistes.

Après douze ans passés à sensibiliser les membres de la commission professionnelle de la Maison des artistes (MDA) issus des syndicats de peintres, de sculpteurs et de plasticiens, au fait que les auteurs d’œuvres de design doivent obtenir les mêmes droits sociaux que ceux de tous les autres auteurs et, bien qu’ayant engagé depuis trois ans un dialogue avec le ministère de la Culture et le ministère des Affaires sociales, sans pour autant déboucher sur une décision rapide et censée afin de prendre en compte, enfin, les activités contemporaines des auteurs, l’AFD, accompagnée des designers exclus de ce statut, interrompt la cession de la commission professionnelle du 12 mai.

Nous, sociétés d’auteurs, syndicats et associations d’artistes et de créateurs, saluons le vote de ce jour du Sénat, dans le cadre du Projet de loi pour une République numérique, limitant l’exception de panorama aux « reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l’exclusion de tout usage à caractère directement ou indirectement commercial. »

Les designers ont jusqu’au 26 avril pour se mobiliser et interpeller les 348 sénateurs afin qu’ils comprennent que permettre à toute association de diffuser des œuvres sans contrôle préalable de l’auteur et sans rémunération est gravement préjudiciable, donc inacceptable. De quoi s'agit-il ? COMMENT AGIR VITE ?

Pour convaincre les parlementaires d’adopter l’exception de panorama, Wikimédia a lancé depuis plusieurs mois une campagne intense de désinformation sur cette exception de panorama. Pour cela, Ils ont créé une pétition (qui recueille environ 17 000 signatures), ainsi qu’un site Internet avec un certain nombre de contre-vérités afin de laisser croire que cette exception découlerait du bon sens, d’une nécessaire évolution des choses, alors qu’aucun des arguments avancés (promotion de la culture, conditions d’utilisation des réseaux sociaux, artistes rémunérés sur des fonds publics…) n’est spécifique aux seules œuvres dans l’espace public. Au-delà d’être erroné, ce raisonnement pourra ensuite être réutilisé pour demander de nouvelles exceptions. NOUS RÉTABLISSONS LA VÉRITÉ !

Designers, êtes-vous d’accord pour laisser la Fédération française de football, le MEDEF, l’Église de scientologie ou Wikimedia (par exemple) utiliser vos œuvres sans votre accord, ou toutes les associations dont l’activité porte sur le soutien, le financement de partis politiques et de campagnes électorales ou encore des organisations cultuelles, au prétexte que ce sont des associations loi 1901 ?

13 organisations des arts visuels, dont l’AFD, écrivent aux sénateurs, leur demandant de conserver l'exception dans son champ actuel.

Les moteurs de recherche aspirent les images des sites internet de tous et de fait ils sont devenus les premières bases de données d’images dans le monde. Les moteurs de recherche développent un commerce de publicité ciblée en exploitant les images des auteurs des arts visuels — photos, graphisme, dessins, BD, design, peintures et sculptures… — sans jamais leur reverser de droits d’exploitation. Les sociétés d’auteurs telles que l’ADAGP et la SAIF, dont l’AFD fait partie du conseil d’administration, militent en faveur de l’établissement d’un cadre législatif qui permette aux auteurs de percevoir leur part d’un partage de la valeur captée par les moteurs de recherche. Ce principe vient d’être adopté par le Sénat, c’est une nouvelle encourageante pour tous les professionnels des arts visuels.

Nous recevons régulièrement du courrier de designers s’inquiétant des conditions de participation au workshop du festival We Love Green. Le staff du festival nous a confirmé qu’il s’agit d’un appel à candidature, sans exploitation commerciale, dont les contreparties sont clairement écrites.

Suite aux vives réactions sucitées par un récent appel d’offres (lire Centre Pompidou : marché public déclaré infructueux pour cause d’incompétences… internes) l’AFD a été consultée par la Direction des éditions du Centre Pompidou afin de mettre en place un protocole d’appel d’offre équitable, respectueux du bien public et de la déontologie de la profession de designer.

En partenariat avec l’Alliance française des designers, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France organise à Shanghai des rencontres d’affaires pour les acteurs français du design, du luxe et de l’art de vivre à la française, avec leurs futurs clients et partenaires (distributeurs, acheteurs ou fabricants) du 19 au 23 octobre 2016. Réunion d’information le 16 mars prochain.

L’ADAGP, l’AFD, le CAAP, la Maison des Artistes, la SAIF, le syndicat SMdA Cfdt, le SNAPcgt, le SNP, le SNSP, l’UNPI, l’Unsfa et l’USOPAV ont pris acte du vote, hier par l’Assemblée Nationale dans le cadre du Projet de loi pour une République numérique, d’une exception de panorama strictement limitée aux reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures placées en permanence sur la voie publique réalisées par des particuliers à des fins non lucratives.

[1re publication 16/07/2015] La circulaire MCCD1514254C relative aux règles et bonnes pratiques en matière de design a été signée le 10 juillet par la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin. Il s’agit d’une démarche exemplaire de coopération où l’AFD a été consultée pour la validation de principes éthiques respectueux de la profession de designer, notamment le fait que « dès lors qu’un travail d’étude et de conception a été engagé (esquisses, avant-projets sommaires), les candidats doivent être rémunérés en considération du travail effectué. » C’est une victoire pour la reconnaissance du travail des designers et « c’est également l’intérêt du commanditaire qui est en jeu » (point 3 de la circulaire).

Le design est particulièrement concerné par “l’exception de panorama” proposée par la Secrétaire d’État chargée du numérique Axelle Lemaire, dans le projet de loi “Pour une République Numérique”. Cette exception supprimerait toute rémunération de droits d’exploitation — y compris des utilisations commerciales — aux designers, architectes, photographes, à tous les plasticiens, les créateurs des arts visuels, dès lors que leurs images, leurs mobiliers urbains, leurs œuvres architecturales, leurs installations, etc. se trouveraient dans les espaces publics. En d’autres termes, “l’exception de panorama” permettrait à tout un chacun d’utiliser les œuvres situées dans l’espace public afin de, par exemple, vendre des produits dérivés ou publicitaires (objets, souvenirs, affiches, des cartes postales…) sans l’accord des auteurs et sans leur devoir des droits d’exploitation.