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Élections du conseil d’administration à la Maison des artistes : MERCI !

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Le dépouillement du vote s'est tenu le 25 avril : la liste Unis pour nos droits arrive en tête. Nous avions osé espérer avoir, dans le meilleur des cas, 6 élus sur dix au CA de la MdA. Voilà qui est fait !
Ce vote montre la volonté de moderniser la protection sociale des auteurs. Soyez assurés que l'AFD, représentée par Olivier Damiens, mettra tout en œuvre pour aller dans ce sens.
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Crowdsourcing et discount, ou de l’intérêt d’adhérer à l’AFD

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Sur Internet comme ailleurs, le meilleur côtoie le pire
Nous avons reçu beaucoup de plaintes concernant des sites tels que Wilogo, qui fleurissent tous les mois (pourquoi en serait-il autrement puisque des légions de graphistes s’y inscrivent ?). Ils surfent sur le crowdsourcing*, phénomène de société basé sur une notion généreuse, le partage, mais qui devient douteuse quand il s’agit de brader les compétences de professions entières. Et fait gagner beaucoup d’argent, mais pas à ceux que l’on croit.
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CRPC : une réponse de la part des canditats à la présidentielle

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La Commission pour une relance d'une politique culturelle (CRPC) rassemble plus de vingt organisations, dont l’AFD fait partie (lire ci-dessous). Ségolène Royal soutien le livre blanc de La Commission pour la relance de la politique culturelle. C’est à ce jour le seul candidat à la présidence de la République qui ait répondu à notre courrier.

Vous pourrez consulter le livre blanc sur www.crpc.fr

Télécharger la réponse de Mme Ségolène Royal

Le « prix d’éviction »

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Un constat :
— « Une agence de communication qui emploie plus de 300 salariés, avec un chiffre d'affaire supérieur à 100 millions d'euros se permet de répondre à un appel d’offres non rémunéré qui a mis en effroi la profession au prétexte je cite : « En général, nous n’allons pas sur ces compétitions car c’est la négation du métier. C’est contraire à la façon dont nous concevons le design. Mais là, nous y sommes allés car nous avions très envie. C’était un sujet passionnant. Donc, nous avons fait beaucoup de créa. » (Source : DesignFax N° 598)
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Au Président de la République et aux ministres

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Le 29 juin 2007, l'AFD a adressé un courrier « Designer, un métier en quête d'identité » à :
• Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République ;
• Monsieur Jean-Louis Borloo, Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;
• Madame Valérie Pecresse, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
• Madame Christine ALBANEL, Ministre de la culture et de la communication ;
• Monsieur Georges-Marc Benhamou, Conseiller à la Culture et à l'Audiovisuel auprès du Président.
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Identité visuelle de la présidence Française de l’Union Européenne

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Nous avons reçu de nombreuses plaintes concernant l'appel d'offre pour la création d'identité visuelle de la présidence française de l'Union européenne. Une fois de plus on nous demande de travailler gratuitement…
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Rupture de relation professionnelle (2006-2007)

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L’adhérent de l’AFD était depuis six ans l’auteur exclusif du graphisme de tous les supports de communication d’une société X. La société X a mis fin en 2006 à leur collaboration. Elle a cependant continué à utiliser, sans son autorisation et dans des conditions portant atteinte à ses droits moraux d’auteur, ses créations graphiques — notamment sa charte graphique — celles-ci se trouvant reproduites sans son intervention et, par conséquent, dans des formes qu’il n’a pas agréées.
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Double membre avec les Designers Interactifs

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Les Designers Interactifs est une jeune association dont l'objectif est d'organiser et de promouvoir les professionnels qui conçoivent l'expérience utilisateur d'un projet interactif.
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Nouvelle NAF design, entretien avec l'INSEE

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Entretien du 7/06/2007 avec Mr Michel Lacroix de l’INSEE. Le code définitif alloué au design est le 74.10, le décret est applicable à partir du 6/01/2008 pour toutes entreprise française pouvant justifier de cette activité (ayant des codes APE liés au design). Les entreprises ayant des salariés recevront une information de l’INSEE par courrier, les autres (indépendants) devront se faire connaître et s’enregistrer auprès des services régionaux de l’INSEE, idem pour ceux qui auront des réclamations à formuler concernant l’application de ce code.
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Lettres aux candidats à la présidence de la république

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L'AFD a adressé une lettre et le dossier « Designer, un métier en quête d'identité » aux candidats à la présidence de la République Française pour connaître leur position quant à nos professions.
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Assez des concours bidons !

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Le concours de design « Créez un logo pour l'anniversaire de l'EU » lancé par la Commission Européenne en juillet dernier est un scandale.
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Droit d’auteur : Communiqué presse Droit de suite

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Les auteurs des arts visuels dénoncent le projet de décret relatif au droit de suite. Télécharger le dossier de presse de l’intersyndicale des arts visuels USOPAV

La Commission pour la relance de la politique culturelle

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Créée en mars 2006, la CRPC rassemble plus de vingt organisations et sociétés* représentants les auteurs et artistes-interprètes de la musique, du théâtre, de l’image fixe, des arts visuels, de la danse et les journalistes. Elle a pour ambition de fédérer un nombre croissant d’organismes qui partagent avec ses membres la volonté de relancer la politique culturelle en France.
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Présence AFD : Design Plus n° 27

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Design Plus est une publication du Centre de design Rhône-Alpes. Le numéro 27 a pour thème : Vers la professionnalisation du parcours des designers, les cinq étapes d'une carrière et les compétences qui les accompagnent.
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Non, le régime de sécurité sociale des auteurs n'est pas menacé

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Manifestation de l'Association Maison des artistes : assez de manipulation. L'AFD s'associe à l'Union des syndicats et organisations professionnelles des Arts visuels USOPAV. « Selon nous, il n’y a pas de danger sur le régime de sécurité sociale, c'est la main mise de l'association sur l'organisme qui l'est. »
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Il faut réformer la sécurité sociale des designers indépendants

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Actuellement, les designers graphiques ou textiles indépendants sont affiliés à la Maison des artistes, les autres à l’Urssaf. C'est obsolète et inégalitaire, en retard sur d’autres pays en Europe, comme l’Allemagne, qui se sont inspirés de notre sécurité sociale des auteurs, sans restreindre les disciplines au sein des arts appliqués. L’AFD demande l’élargissement des champs d’applications de ce statut aux designers indépendants de toutes disciplines des arts visuels, ainsi qu’une modification du nom de cet organisme qui prenne en compte cette évolution.
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Présence AFD : 5e Concours de design Européen

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L’AFD est membre du jury de ce concours : «Imaginez le véhicule utilitaire des pays immergents». Renseignements sur www.argusauto.com

L’AFD membre de l'Intersyndicale des arts visuels

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L’AFD devient membre de l’Union des syndicats et organisations professionnelles des arts visuels (USOPAV) depuis octobre 2006.
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Workshop 2006

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Dans le cadre des conférences et workshop de formation, L’AFD s’associe à Trait d’union graphique, en la personne de Dominique Legrand pour la réalisation d’un atelier sur le thème suivant : La Chromie et la gestion de la couleur.
Le workshop aura lieu le Mercredi 6 décembre 2006 de 9h30 à 18h00 à l’AFD, dans la salle située au sous-sol.

Designers et architectes ensembles

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Malgré notre communiqué commun avec l'Ordre des architectes (CNOA) en juin, les pouvoirs publics ont voté le nouveau code des marchés public autorisant la demande de projets gratuits. Une réunion s'est tenue au Centre National de l'Ordre des Architectes le 12 octobre à laquelle Arnault Garcia-AFD participait, dont voici le compte rendu
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Taxe professionnelle des auteurs

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Le 18 avril dernier François Caspar-AFD a rencontré le sénateur Jean-Pierre Sueur pour lui exposer les problèmes rencontrés par les graphistes au sujet de l’exonération de la taxe professionnelle. Le but était de faire inscrire clairement dans la loi la profession de graphiste, mais aussi plus généralement le designer dès lors qu'il a le statut d’auteur.
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Reproduction d'une charte graphique sans autorisation (2006)

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La société L. graphiste se voit commander la conception de la charte graphique d'une revue G. Elle conçoit, en 2004, la charte graphique de cette revue sur la base d'un numéro 0. Dans le courant de l'année 2005, la société éditrice lui demande d'assurer la création artistique des n° l à 7 de la revue G. Ces numéros ont été publiés mensuellement avec la mention «Art director L. with B».
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Rupture de contrat (2004-2006)

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Une agence-conseil en publicité dont le métier de base est le graphisme travaille depuis près de 15 ans pour la société qui gère les transports en commun de la ville où elle est établie. Le contrat qui les lie est un contrat d’exclusivité d’un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation à la date anniversaire moyennant préavis de six mois.
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Appel d'offre BLACKLISTÉ : Frac Centre

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Identité visuelle et charte et graphique publié en mai 2008. « Phase 1 : Présentation des références […]. Proposition d’un devis et d’un concept décrit (texte) et illustré » non rémunérée.
Lire l'appel d'offres | Lire la lettre AFD

Marchés publics : l’AFD et le Conseil national de l’ordre des architectes alertent les pouvoirs publics

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En prévision des modifications du Code des marché publics, l’AFD et le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) ont alerté les pouvoir publics. Le 16 juin, l’AFD s’est associée au CNOA et relayé le communiqué ci-après.
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Bravo ! > La Cité des Sciences et de l’Industrie

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Un appel d'offre qui rejoint les préconisations de l’AFD. Bien que cette démarche ne soit pas généralisée à la Cité des Sciences, nous l'encourageons.
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Bravo ! > Ville de Châteaudun

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La Ville de Châteaudun, bien qu'avec des moyens modestes, prend le soin de rémunérer les esquisses d'un appel à projet pour un événement local. Nous avons adressé un courrier pour encourager cette démarche.
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Appels d’offres abusifs > Laval

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Appels d'offres non rémunérés pour le Conseil Général de la Mayenne. Télécharger la lettre de l’AFD adressée à Monsieur Jean Arthuis, président

Appels d’offres abusifs > Orléans (encore…)

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La Direction de l’information et de la communication de la Ville d’Orléans adresse ses vœux aux graphistes orléanais et un «Au boulot» pour les encourager à travailler gratuitement… Lire notre lettre adressée à Serge Grouard, maire d’Orléans.
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Petition nationale pour la defense du droit d’auteur

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Les éditeurs de presse sont en train de gagner leur bataille. Le projet de loi sur les droits d'auteur voté par les députés le 21 mars dernier va maintenant être examiné par les sénateurs. Cette loi intègre une série d'exceptions à l'application des droits moraux et patrimoniaux des auteurs d'images fixes. L’AFD est signataire des pétitions de la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF).
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Design commence aujourd’hui

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Un projet européen Leonardo a été présenté en février 2006 afin d'obtenir une subvention pour une étude de deux ans sur la profession et la formation de designer en Europe. Ce projet nommé Eurodesigner est à l’initiative du collectif Design commence aujourd'hui.
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Appel à signatures pour la relance de la politique culturelle

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Téléchargez la Declaration pour la sauvegarde des droits des auteurs, des artistes-interpretes, de leur public et de l’aide a la creation artistique.
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Un logotype utilisé sans cession de droits (2005)

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L’adhérent de l’AFD créé en 1992 le logotype d’une PME, accompagné de son guide d'utilisation et d'une papeterie d'une vingtaine de supports. Pendant dix ans, il est l’auteur exclusif du graphisme de tous les supports de communication de la société. Subitement le client met fin à la collaboration en exigeant les documents techniques de toutes les créations.
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Plagiat d’un tableau magnet, copie-conforme sans autorisation (2005)

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Le designer a créé une gamme de cadres et de pêle-mêle en métal qu’il fait fabriquer et vendre en France. Or, il doit soudain constater que se trouvent diffusés des cadres et des pêle-mêle absolument identiques au sien dans les magasins de deux sociétés différentes notamment à Paris.
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Saint-Etienne 2004

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La Biennale du design de Saint-Étienne a eu lieu, l’AFD avait son stand et a porté son message tout au long de cette manifestation. L'excellent accueil que nous ont réservé les organisateurs comme les visiteurs et exposants professionnels, nous pousse à participer à ce genre de manifestation, nous y gagnerons beaucoup en visibilité et en crédibilité.
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Appel d'offre CCI du Mans et de la Sarthe

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Création d'une charte graphique. Le paragraphe Propriété intellectuelle ne respecte pas l'esprit de la loi, mais un designer ayant signé ce contrat n'aurait pas forcément gain de cause devant les tribunaux.
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L'AFD à la Maison des artistes

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L'AFD siège à la commission professionnelle de la Maison des artites. Tous les jeudis, cette commission examine les demandes d'affiliation à la Maison des artistes. Nous partageons le siège avec le Syndicat des designers textile (SNDT), signe d'une très bonne entente et d'une collaboration renforcée. Dossier suivi par François Caspar
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Appel d'offre abusif > Schiltigheim (67)

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L'appel d'offre non rémunéré pour la création de l'ensemble des supports de communication pour le Conseil municipal des jeunes de Schiltigheim est contraire à la loi sur la propriété intellectuelle. L'AFD a adressé le 9 septembre une lettre au maire de Schiltigheim.
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Appel d'offre abusif > Orléans (45)

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La Ville d'Orléans a proposé un appel d'offre non rémunéré pour la conception et déclinaison des différents supports de communication de «Un été au ciné», stipulant que «Les créations visuelles des différents supports resteront la propriété de la Ville d'Orléans»…
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Commissions professionnelles consultatives

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L'AFD siège à la commission professionnelle consultative du ministère de l'Éducation nationale. L'AFD formule un avis et des propositions sur les diplômes professionnels et technologiques.

Aide juridique AFD : une victoire pour le respect du droit d'auteur

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Février 2005, après six mois de travail avec Maître Lesaffre, l'Alliance française des designers remporte une bataille aux côtés de l'un de ses membres. Le litige porte sur une illustration créée pour une pochette de disque, payée 3000 F en 1997, puis utilisée comme personnage type pour un clip vidéo, sans l'autorisation du graphiste. Ni demande d'utilisation, ni accord quant à la rémunération : c'est une violation du droit moral et du droit patrimonial. La maison de disque propose 1000 euros en 2001 pour régulariser la situation, ce qui est sous-évalué. Fin 2003 l'AFD entre en jeu et accompagne l'ensemble des démarches par le biais de son avocat. Après six mois de négociation, 30000 euros sont finalement versés au graphiste au titre de son droit d'auteur. Dossier suivi par François Caspar

Lire + : Procès de l’AFD

Site AFD version 2

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Nous sommes heureux d'ouvrir un nouveau site. Nous l'avons souhaité plus clair et plus informatif. Une nouvelle rubrique Actions a été créée pour que vous puissiez suivre ce que nous faisons tout au long de l'année. L'annuaire des membres AFD a été amélioré, la partie membre complétée. Vous trouverez aussi un moteur de recherche bien utile pour retrouver un sujet dans les soixante questions-réponses juridiques, sociales et fiscales. Bonne découverte, et faites passer ! Dossier suivi par Caroline Naillet
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Partenariat avec le Cercle design et marque

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Un accord pour une adhésion double membre avec le Cercle design et marque est créé. Le Cercle design et marque, créé en février 2003 par des professionnels venant d’horizons différents, a pour vocation en France et à l’international de favoriser les échanges et les connaissances sur les aspects stratégiques, créatifs et économiques du design. Dossier suivi par Béatrice Gisclard
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Graphisme en France 2005

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C'est la 12e édition publiée par le ministère de la Culture et de la communication, la Direction des Arts plastiques et le Centre national des Arts plastiques. L'AFD y est associée avec « La création malmenée », état des lieux de la profession de graphiste en France aujourd'hui, que vous pouvez lire ci-après.
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Europe : l'AFD devient membre du BEDA

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Les droits des designers doivent être défendus à Bruxelles, l'AFD devient membre du Bureau of European Designers Associations (BEDA) en mars 2005.
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AFD et Direction des arts plastiques

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L'AFD prend la succession de feu le Syndicat national des graphistes (SNG) à la commission professionnelle de la DAP. Nous partagerons un siège avec le Syndicat des designers textile (SNDT). Dossier suivi par François Caspar
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Appels d'offres publics : règles du jeu

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Mise en ligne d’un texte «Les appels d’offre de la commande artistique et du design» : une référence juridique, pratique et éthique. Règles du jeu et préconisations de l'AFD y sont décrites point par point. Faites-les connaître à vos commanditaires.
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Table-ronde au VIA

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Le 7 mars 2005, l'AFD participait à la conférence Propriété intellectuelle, exploitation industrielle : mode d’emploi. Cette réunion était riche en questions provenant d'étudiants comme de designers confirmés.
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Conférence sur la fiscalité

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Lundi 7 mars, l'AFD proposait aux indépendants une réunion d’information animée par Alain Frei, directeur de créartist, et Alain Poirier, avocat fiscaliste.
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Parnerariat Apple

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Des réductions sur le site Apple Store Français
Profitez de l'offre spéciale pour membres de l'AFD sur tous les produits au catalogue de l'Apple Store Français :
— sur les materiels grand public (iMac, iBook, iPod, + accessoires),
— sur les materiels pro (PowerBook, PowerMac, serveurs),
— sur tous les logiciels.
Rendez-vous dans l'espace membres AFD. Dossier suivi par Arnault Garcia