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Surcotisation retraite pour les artistes auteurs en BNC : késako !

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Les designers artistes-auteurs déclarant en BNC ont reçu un mail de l'Urssaf fin janvier 2022 les invitant à surcotiser pour des trimestres 2020 calculés sur les revenus de 2018 et 2019. Qui est concerné ? Pourquoi surcotiser ? Explications de texte.

Un peu d'histoire

Suite à la réforme du régime social des artistes-auteurs de 2019, la gestion des cotisations a été transférée à l'URSSAF Limousin. Antérieurement, les cotisations étaient appelées avec un décalage de 6 à 18 mois selon les périodes pendant lesquelles les recettes étaient encaissées par les auteurs. À partir du 1er janvier 2020, les cotisations sont gérées "en direct" pour l'année en cours, sur déclaration estimative de l'auteurs, puis ajustées en fonction de la déclaration annuelle établie plus tard.

2020, année terrible

À cause du Covid cette année 2020 a été une année de faible activité pour de nombreux auteurs, donc de faibles revenus. Certains auteurs, voyant leur BNC à un niveau très faible, ont demandé à surcotiser pour atteindre leur niveau habituel de cotisation de retraite de base. Pour mémoire, la pension de retraite de base sera calculée, le moment venu, sur une moyenne des 25 meilleures années de cotisation.

Explications sur les cotisations retraites

La cotisation de retraite "de base" est limitée à un plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) était de 40 524 € en 2019. Il a été porté à 41 136 € depuis 2020.
Au delà de 1 PASS, la cotisation retraite (pas la surcotisation proposée par l'URSSAF) est ramenée à 0,40% et constitue une cotisation retraite déplafonnée de solidarité.
Au delà de ce montant d'assiette sociale (1 PASS), la surcotisation retraite proposée par l'URSSAF est sans utilité, puisqu'elle ne donne aucun droit supplémentaire à la retarite.

2019 année blanche

Pour passer d'une période où les cotisations étaient appelées avec un décalage temporel plus ou moins important, à un système qui appelle les cotisations "en temps réel", il a été convenu de neutraliser l'année 2019, donc les cotisations calculées sur deuxième semestre 2018 et de l'année 2019 n'ont pas été appelées. Ceci n'a eu aucun impact sur la maladie et ne devait pas avoir d'incidence sur le calcul de la retraite de base.

Êtes-vous concerné par la surcotisation ?


Assiette sociale inférieur à 1 PASS :

Si votre assiette sociale (BNC +15%) de 2020 est inférieure à 1 PASS, vous pouvez améliorer votre future retraite en surcotisant un ou plusieurs trimestres (6 maximum). Les sommes collectées abonderont en fait 4 trimestres au maximum.
Argument N°1 : Comme le nombre de trimestres exigés pour bénéficier de la retraite à taux plein est de 166 à 172 selon votre âge, récupérer 4 trimestres sur une année non cotisée en totalité est une bonne opération.
Argument N°2 : Les sommes surcotisées permettront d'améliorer la pension de retraite de base des personnes ayant cotisées au dessous de 1 PASS, car elles seront incluses dans le calcul global des droits à la retraite.

Assiette sociale supérieure à 1 PASS :

Si votre assiette sociale de 2020 est supérieure à 1 PASS, vous n'avez aucun intérêt à surcotiser.

Comment procéder ?


Première étape : l'Assurance Retraite (ex CNAV)

https://www.lassuranceretraite.fr
Le site de l'assurance retraire vous permet de vérifier le nombre de trimestres validés pour la retraite de base au cours de l'année 2020. Si vous n'avez pas encore créé votre espace sur ce site, c'est le moment de le faire.

Information importante

Vous pouvez déposer une demande dès à présent et jusqu'au 30 septembre 2022 inclus. Si vous faîtes le choix de surcotiser, et que vous constatez que vos cotisations sont déjà calculées sur un plafond de la sécurité sociale, ou que vous n'avez pas les moyens de payer dans le délai qui s'étale sur deux années, vous n'aurez de majoration, ni de relance, car la surcotisation est un acte volontaire de votre part.

Deuxième étape : accéder au site spécifique de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs

Si vous n'avez pas validé tous vos trimestres dans la période sus-mentionnée, accédez au site spécifique mis en place par la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs pour la surcotisation. Il ne s'agit pas du habituel des artistes-auteurs de l'Urssaf !
Le lien : https://surcotisation.secu-artistes-auteurs.fr
Même si ce site a la même identité graphique que le site artistes-auteurs.urssaf.fr, il s'agit d'un site spécifique pour lequel vous devez créer un identifiant. --> voir le tuto joint

Télécharger le tutoriel



Voir la video d'explication de la Maison des Artistes

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