
L’interprétation du code de la commande publique ne permettait que trop rarement l’indemnisation des designers. L’expertise et l’investissement significatif nécessaires pour produire les
échantillons,
maquettes,
prototypes ou toute forme d’
avant-projet, n’étaient rentabilisés que par l’attributaire du marché. L’AFD pointait depuis 2003 les effets néfastes sur l’économie et la libre concurrence au sein de la profession et les effets contreproductifs pour l’acheteur public.
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance souhaite aujourd’hui encadrer la commande publique par des pratiques respectueuses du travail fourni par les designers en publiant début juin 2020 une nouvelle fiche technique à l’attention des pouvoirs adjudicateurs, qui reprend enfin les grands principes éthiques préconisés par l’AFD. Téléchargez la fiche technique du ministère commentée par l’AFD.