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Comprendre les changements de La Maison des Artistes

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URSSAFVous avez compris que les cotisations gérées par la Maison des Artistes seraient dorénavant appelées et recouvrées par l'URSSAF Limousin. Quels sont les changements pour les designers exerçant professionnellement en artistes auteur ? Comment gérer sereinement ce changement ?

Le principal changement est organisationnel. La Maison des Artistes demeure en 2020 avec un effectif réduit, pour gérer les dossiers nécessitant une expertise technique ou relevant du maintien au statut d'artiste auteur.
La Maison des artistes a diffusé une synthèse des changements que vous pouvez trouver à ce lien : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Flash%20infos.pdf
Reprenons point par point ce que vous devez faire pour appréhender sereinement ce changement :

1. Réception des codes d'activation

Pour les artistes-auteurs qui déclarent en BNC, le code d’activation a été adressé par courrier.
Si vous déclarez en BNC et que vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez adresser à l'URSSAF un formulaire dédié sur https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/artistes-auteur/formulaire_code_activation_AA.pdf
Si vous êtes intégralement précompté et déclarez en traitements et salaires, ce sont vos diffuseurs qui règlent vos cotisations. Si vous n'avez rien reçu, c'est normal, vos codes ne vous parviendront qu'au 2ème trimestre 2020.
Si vous avez reçu des codes d'activation et que vous êtiez intégralement précompté, l'URSSAF vous considère à tort comme un artiste auteur déclarant en BNC, et vous allez recevoir un appel à cotisation. Donc signalez au plus vite cette erreur :
  • via la messagerie sécurisée de votre compte en ligne
  • par mail à l’adresse : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
  • par courrier à l’adresse suivante : Urssaf Limousin – Pôle artistes-auteurs – TSA 70009 – 93 517 MONTREUIL CEDEX
  • par téléphone au 0 806 804 208 (appel non surtaxé)
Précisez dans votre mail : nom et prénom, numéro de SIRET (le cas échéant), numéro de Sécurité sociale, coordonnées téléphoniques et mail, votre numéro de cotisant URSSAF (envoyé avec le code d'activation de votre espace personnel) ainsi que l'estimatif de vos revenus 2020 (soit 0€ si vous ne déclarez aucun revenu en BNC et que vous n’avez pas de revenus venant de clients ou d'éditeurs étranger).

2. Création de votre espace personnel sur le site de l'URSSAF

En tant qu’artiste-auteur, vous devez créer cet espace personnel dès que vous avez reçu vos codes d'activation, sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr.
L’accès à cet espace personnel vous permettra de gérer vos informations personnelles et d’effectuer, en ligne, vos déclarations et le règlement de vos cotisations sociales.
  • Vous aurez besoin de votre numéro de Sécurité sociale et du code d’activation reçu.
  • Vous devrez ensuite saisir et valider une adresse e-mail valable et pérenne pour finaliser la création de votre compte.

 

3. Echéanciers de paiement

Suite à l’envoi des codes d’activation, des échéanciers de paiement de ces cotisations ont été établis et adressés directement aux redevables.
Les dates de paiements des cotisations sont les suivantes : 31 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre.
Les cotisations des 1er et 2e trimestres 2020 sont calculées, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire de revenus trimestriel égale à 150 Smic horaire (soit 1 523 € en 2020), ce qui correspond à un montant de 245 € pour chaque appel de cotisation.
Les échéanciers seront ensuite ajustés en fonction des revenus 2019.
Si vous estimez que votre revenu 2020 sera différent de celui indiqué dans l'échéancier, vous pouvez demander - avant le 31 janvier 2020 - la modulation de ces appels provisionnels à la hausse ou à la baisse, via la messagerie depuis votre espace personnel ou via l'adresse artiste-auteur.limousin@urssaf.fr, en indiquant le revenu estimé cotisable durant l'année 2020.

4. Premier appel à cotisation

La réception de votre échéancier ne fait pas office d'appel à cotisation. Ne payez rien tant que vous n'avez pas reçu votre appel à cotisation.
Si vous avez souhaité et réussi à moduler vos cotisations, votre premier appel à cotisation tiendra compte de cette modulation.
Si votre premier appel à cotisation ne tient pas compte de votre demande de modulation, envoyez un courriel à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr en précisant : nom et prénom, numéro de SIRET (le cas échéant), numéro de Sécurité sociale, coordonnées téléphoniques et mail, votre numéro de compte / cotisant URSSAF (envoyé avec le code d'activation de votre espace personnel), l'estimatif de vos revenus 2020, ainsi que la copie de la demande de modulation que vous aviez adressée.

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Info de dernière minute (le 15/01/2020) : Le premier appel de cotisation est reporté à fin février 2020 (au lieu du 15 janvier). Vous disposerez du délai habituel pour payer vos cotisations.

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Réglez précisemment le montant que vous aviez prévu dans votre demande de modulation.

5. Paiement à l'URSSAF par prélèvement

Vous n'êtes aucunement obligé de souscrire au prélèvement automatique de vos cotisations par l'URSSAF. Si vous ne le souhaitez pas, ne remplissez pas l'autorisation de prélèvement ni le mandat SEPA.

6. Ajustement de vos cotisations à partir du 3e trimestre de chaque année civile

Plutôt que de fonctionner comme précédemment avec des appels de cotisations "réellement calculés" de juillet à juin de l'année suivante, l'URSSAF met en place un système qui doit se solder dans l'année civile. Ainsi vos cotisations des 1er et 2e trimestre seront forfaitisées à 245€ pour 2020, puis à 1/4 de vos cotisations de l'année antérieure à partir de 2021, et vos cotisations des 3e et 4e trimestres solderont les dettes sociales de votre année précédente.
Pour être plus clair :
Vous payez en janvier et avril les cotisations forfaitaires (245€) ou ajustées à votre demande (+ ou -).
En avril 2020 vous déclarerez vos revenus 2019 sur le site de l'URSSAF.
L'URSSAF pourra donc connaître vos revenus 2019 et calculer vos cotisations sociales réellement dues.
C'est pourquoi le montant des cotisations des 3e et 4e trimestres 2020 sera ajusté en fonction de vos revenus 2019.
L'année suivante, le montant des cotisations des 1er et 2e trimestres 2021 sera calculé à titre provisionnel, à partir de vos revenus de l’année 2019. Puis, suite à votre déclaration de revenus 2020 (que vous effectuerez en avril 2021), vos cotisations des 3e et 4e trimestres 2021 seront appelées.

Des problèmes techniques demeurent…

L'URSSAF Limousin est en retard et peine encore à s'ajuster, mais il semblerait que peu à peu les problèmes trouvent une solution, donc pas de panique !
Si vous rencontrez des difficultées avec votre compte personnel sur le site de l'URSSAF, contactez-les au moyen des liens que nous avons renseigné plus haut.
L'AFD est aussi à votre écoute via la messagerie des correspondants pour vous guider dans vos démarches.

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