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Rencontre de designers avec l'ADAGP, société de droits d'auteur

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Une belle soirée très instructive, animée par Thierry Maillard, directeur juridique de l'ADAGP, qui a pu échanger avec une assemblée composée exclusivement de femmes.

Une société de droits d'auteur dédiée aux designers… et aux artistes

L'ADAGP est une société de droits d'auteur créée il y a plus d'un demi siècle, dont la vocation est de percevoir et distribuer aux auteurs des arts visuels (peintres, sculpteurs, designers, photographes, street artists, etc) les droits d'auteur qui leur reviennent, y compris des droits qu'ils ne percevraient pas autrement (droits collectifs).
Pour rappel, les droits d'auteur sont un partage de la valeur ajoutée générée par les créations des artistes ou des auteurs. L'élément générateur des droits d'auteur est la matérialisation de l'idée en œuvre visible, palpable et concrète (dessin, volume…). Ce n'est pas l'idée qui en est l'élément générateur.
L'ADAGP, qui compte aujourd'hui plus de 13.000 membres directs, gère, en France et à l'étranger (via 50 société sœurs) :
  • les droits primaires des auteurs : ce sont des droits qui n'ont pas été cédés par les auteurs, ou dont la durée de cession est dépassée lorsque l'œuvre est toujours exploitée. Cela concerne essentiellement la reproduction de l'œuvre (journaux, magazines, merchandising) et la réprésentation de l'œuvre (médias numériques, internet, télévision).
  • les droits collectifs des auteurs : certains droits ne peuvent être perçus que par l'intermédiaire de sociétés d'auteurs. C'est le cas par exemple de la copie privée, rémunération perçue sur les supports de stockage numériques (clé USB, disques durs, …). Pour percevoir ces droits, il faut être auteur, être accepté par une société d'auteur, et fournir des justificatifs de publication numériques (reproduction des œuvres sur internet, sur google images, sur des sites de clients, etc).
  • les droits de suite : liés à la revente d'œuvres originales en galerie ou SVV (salles de ventes volontaires), les droits de suite permettent aux artiste et à leurs descendants de percevoir des droits - parfois importants - sur toutes les reventes de leurs œuvres originales.

Vous n'avez rien à perdre à adhérer à une société de droits d'auteur

L'AFD vous invite à prendre contact avec l'ADAGP ou une autre société de droits d'auteur de votre branche pour faire valoir vos droits et ajouter votre voix (votre poids) aux négociations européennes qui vont vers moins de droits de droits d'auteur au profit des commanditaires et intermédiaires.

La valeur de création doit profiter aux auteurs !

Accéder au site de l'ADAGP

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