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Après 8 ans d’existence, notre liste noire appels d’offres/crowdsourcing de design a vécu

Actualité | 1 commentaire
L’AFD a décidé de ne plus mettre à jour sa liste noire appels d’offres/crowdsourcing de design, plus communément appelée blacklist, susceptible d’être comprise, bien à tort, comme une atteinte à la libre concurrence, alors que le seul objectif qu’elle poursuivait, et qu’elle poursuit toujours, est l’ouverture des marchés publics à tous les designers quelle que soit la taille de leur entreprise.

Dès sa création en 2003, l’AFD a rappelé ce principe fondamental : tout client doit rémunérer le designer dès lors qu’il exige la fourniture d’idées, d’esquisse, d’avant-projet.

Les crises économiques successives, l’augmentation du nombre de designers sur le marché, les évolutions technologiques, ont fait évoluer les pratiques de prospection et de commande. La tendance des designers a été d’oublier la rémunération des avant-projets, par manque d’expérience, poussés par des clients exigeant la fourniture d’une expertise avant son paiement éventuel, ou par stratégie à court terme pour gagner face à leurs concurrents. L’évaluation d’avant-projets non rémunérés est devenue une sorte de norme du mode d’attribution des marchés de design. Les budgets n’augmentant pas en conséquence, la fourniture gratuite d’idées est aussi devenue une sorte de norme.

Les conditions de candidature des designers, d’autant plus choquantes lorsque l’on est dans le cadre de marchés publics, n’ont cessé de se dégrader. L’AFD, alors seul syndicat à combattre ce phénomène, a publié en 2005 son manifeste Dites NON aux idées gratuites pour en expliquer les méfaits sur la profession. Il a été soutenu par l’International Council of Societies of Industrial Design (devenu The World Design Organization), l’International Council of Graphic Design Associations (devenu International Council of Design) et l’Alliance graphique internationale, qui l’a diffusé et augmenté en 2007 sous le titre Pour une culture visuelle en France.

En juillet 2009, l’AFD a publié une Liste noire appels d’offres/crowdsourcing de design dans le but d’informer à l’aide d’exemples à ne pas suivre, sur la toxicité d’offres de marchés publics (OMP) allant à l’encontre de l’activité économique et de l’intérêt général. Première du genre, non exhaustive, cette liste a trouvé l’impact nécessaire pour faire bouger les consciences des professionnels et des commanditaires. Elle été alimentée jusqu’au printemps 2017 grâce aux alertes de professionnels ulcérés de ne pouvoir se porter candidats, faute de conditions équitables et favorables à la libre concurrence. En effet, le Code des marchés publics, complexe et pas toujours explicite, laisse une part d’appréciation au rédacteur de l’offre de marché, qui, s’il connaît mal le travail du designer, peut commettre des erreurs qui ne lui permettront pas d’obtenir l’adhésion des professionnels. En 2011, l’AFD a publié sa Charte des marchés publics de design dans le but, complémentaire à la liste noire, d’aider le commanditaire public à comprendre comment rechercher l’équité et la qualité dans la commande de design et la maîtrise de la dépense publique.

Ensemble, le manifeste, la liste noire et la charte de l’AFD ont permis de diffuser et de faire entendre des idées claires, applicables, pédagogiques. Il en résulte une prise de conscience d’une majorité de professionnels et d’une part grandissante de commanditaires. Ces idées ont été reprises par le guide La commande de design graphique du CNAP-DGCA-Ministère de la Culture de 2014 et par la Circulaire relative aux règles et bonnes pratiques en matière de marchés publics de design de la ministre Fleur Pellerin en 2015. Il aura fallu attendre plus de dix ans pour qu’elles deviennent la norme des OMP de design sous tutelle du ministère de la Culture. Reste maintenant à l’étendre aux marchés publics de design qui dépendent des autres ministères.

Depuis quelques années, des designers, membres de l’AFD ou pas, prennent l’initiative d’alerter leurs consœurs et leurs confrères1 lorsque les principes précités ne sont pas appliqués. L’AFD soutien de telles initiatives quand elle en a connaissance. Ces actions, très réactives, résultent d’un activisme citoyen, fédérateur et complémentaire au travail de fond qu’effectue l’AFD depuis 2003. Cette relève est d’autant plus souhaitable que la liste noire a été régulièrement attaquée en huit ans. Des organismes privées et publiques, agacés d’y figurer, ont régulièrement menacé l’AFD par l’intermédiaire de leurs avocats. Se défendre, ne pas faillir pour préserver l’intérêt général, engendre des dépenses, toujours supportées par les seuls membres de l’AFD. Signer des pétitions est une action individuelle directe qui peut être efficace à court terme. Adhérer à l’AFD, seul organisme réellement représentatif de la profession de designer dans son ensemble et dans sa diversité, c’est soutenir une action stratégique complémentaire, indispensable si l’on veut agir à long terme.

L’AFD, chargée des intérêts des designers, poursuit toujours le même objectif : informer le cas échéant les collectivités publiques que lorsque leurs demandes impliquent un investissement significatif, ils ne sont pas en mesure de répondre aux appels d’offres en l’absence de prime malgré les dispositions de l’article 49 du Code des marchés publics.

L’AFD publiera dorénavant des lettres ouvertes, où elle rappellera aux personnes concernées cette situation. La première est Marché public de design : lettre ouverte à la ministre de la Culture du 6 septembre 2017. La circulaire Fleur Pellerin relative aux règles et bonnes pratiques en matière de marchés publics de design n’indique-t-elle pas que : «Il s’agit d’abord de ne pas faire travailler les designers gratuitement. Mais c’est également l’intérêt du commanditaire qui est en jeu ; cette rémunération lui permet de bénéficier d’une diversité de candidatures, puis de propositions et donc d’élargir la concurrence.»

La liste noire est morte, vivent les lettres ouvertes.


1. Notamment Partager le regard, Non au travail gratuit des auteurs des arts visuels et Mon dernier concours gratuit.

 

Commentaires

1. Par François Caspar, président AFD, le 28 sept 2017 à 16h16
François Caspar, président AFD

Notre décision fait réagir. Voici quelques précisions issues de notre page Facebook.

1. À des fins de pédagogie, la liste noire actuelle restera en ligne, elle ne sera pas mise à jour.
2. Nous conservons notre liberté de parole. Elle va simplement s’exprimer ailleurs que dans une liste noire.

POINT DE DROIT • Lorsqu'une personne physique publie une pétition contre un marché public et que, de fait, elle invite à ne pas participer en la signant, la loi française et européenne n’y voit rien à y redire. C'est considéré comme étant un acte citoyen. Lorsqu'une organisation comme l'AFD publie une liste noire et critique, les lois sur la libre concurrence peuvent être utilisées pour laisser croire qu'il s'agit d'un boycott, ce qui est illégal. Depuis 2009, de telles accusations ont été faites contre l’AFD, outre les menaces d’actions en diffamation régulières. C’est bien sûr faux, l'AFD ayant pour vocation d'informer.

BUDGET • Se défendre juridiquement entraine un coup important pour les membres de l’AFD —qui ne vit que des cotisations— soit, uniquement sur le 1er semestre 2017, 20% du budget annuel. C’est prohibitif. Il n’y a pas de raison qu’ils soient les seuls à payer. De plus, le conseil d’administration de l’AFD est passible de sanctions financières très lourdes, allant jusqu’à 70K€ et 10% du chiffre d’affaire de chaque membre.

Dans ces conditions, nous préférons critiquer sous une autre forme que la liste noire et investir les cotisations des membres dans des actions juridiques plus productives.

Et, on le répète, l’AFD signera les pétitions contre le travail gratuit des designers dès qu’elle en aura connaissance.

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