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Formations juridiques pour les créatifs entrepreneurs

Agenda | 4 commentaires
Droit d’auteur, droit des marques, droit du commerce en ligne : des outils stratégiques qu’un designer (ou son staff) doit connaitre pour valoriser son patrimoine créatif. Quatre formations sur deux journées à l’attention des créatifs entrepreneurs. Lundi 27 et mardi 28 mars, Paris. AFD Partenaire


La formatrice

Ces formations sont assurées par Coralline Manier*, avocat au Barreau de Paris. Titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (EFB Paris), d’un Master I en carrières judiciaires et d’un Master II en droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l’université Paris II Panthéon Assas, Coralline Manier intervient principalement en conseil et en contentieux dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, du droit des nouvelles technologies et du droit des affaires. Après avoir commencé sa carrière au sein de la direction juridique de la société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP), elle a rejoint le Cabinet CCK avocats, spécialisé en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle dont elle a été collaboratrice. En créant sa propre structure, Maître Coralline Manier a développé une expertise personnelle fondée sur l’écoute, le professionnalisme et l’efficacité qu’elle a souhaité mettre à la disposition de sa propre clientèle. Chargée d’enseignement au sein d’une école d’ingénieurs (ESGI) et d’une école de communication et marketing (ISEFAC), elle anime régulièrement des formations auprès des entreprises et des associations sur les thématiques du droit de la propriété intellectuelle et du droit du numérique.

* Déclaration d’activité de formateur enregistrée sous le numéro 11 75 53905 75 auprès du préfet de région d'Ile de France, à mentionner dans toute demande de financement au titre de la formation continue.
 

Pour qui ?

Tout professionnel de la photographie, du design, du livre, de l’audio-visuel, de la télévion, du cinéma, du livre (ou un membre de son équipe).
 

Programme

Formation 1 du lundi 27 mars, MATIN 9h30-12h30
DÉPOSER ET PROTÉGER SA MARQUE EN FRANCE ET A L’ÉTRANGER
  • Appréhender les conditions de validité du droit de marque
  • Maîtriser les modalités d’acquisition et la procédure d’enregistrement du droit de marque
  • Savoir comment exploiter et exercer les droits sur sa marque
  • Gérer les risques de contrefaçon et d’atteinte aux droits de marque

Formation 2 du lundi 27 mars, APRÈS-MIDI 14h00-17h00
L’UTILISATION ET L’EXPLOITATION DES CRÉATIONS PROTÉGÉES PAR UN DROIT D’AUTEUR
  • Connaître les conditions de protection en droit d’auteur
  • Appréhender les droits conférés par le droit d’auteur
  • Connaître le régime juridique de l’exploitation des droits d’auteur et le formalisme de la cession des droits.
  • Savoir comment négocier les redevances et rémunérations liées à l’exploitation des droits d’auteur

Formation 3 du mardi 27 mars, MATIN 9h30-12h30
LE DROIT DES DESSINS ET MODÈLES DANS LE DOMAINE INDUSTRIEL
  • Pourquoi protéger les dessins et modèles industriels
  • Déposer ou ne pas déposer ?
  • Appréhender les conditions de protection par le droit des dessins et modèles
  • Maîtriser la procédure d’enregistrement du droit des dessins et modèles
  • Connaître la protection accordée aux dessins et modèles communautaires non enregistrés
  • Savoir comment exploiter et exercer les droits sur ses dessins et modèles

Formation 4 du mardi 27 mars, APRÈS-MIDI 14h00-17h00
LE DROIT DU COMMERCE EN LIGNE
  • Connaître les règles applicables au droit du commerce en ligne (CGV - CGU - Mentions légales)
  • Connaître la réglementation relative aux "cookies"
  • Maîtriser les règles relatives à la protection des données à caractère personnel en ligne (fichiers-clients, mailing list ...)
  • Quelles sanctions encourues ?


Lieu des formations

Manier Avocats, 54, Avenue Victor Hugo 75116 Paris


Tarifs

  Tarif normal Tarif membres AFD/UPP
1 formation 290 € 270 €
2 formations 550 € (580€) 490 €
3 formations 820 € (870€) 710 €
4 formations 990 € (1160€) 930 €











 
 

Pré-inscrition

Groupe restreint : 15 places.

COMPLET
 

Commentaires

1. Par Laurent, le 16 fév 2017 à 09h19
Laurent

Et pour les prof libérales, vers quel organisme se retourner pour demander un financement ?

2. Par François Caspar AFD, le 21 fév 2017 à 23h16
François Caspar AFD

@Laurent

Info par ici : https://www.rsi.fr/formation.html

3. Par Jany, le 24 fév 2017 à 14h47
Jany

Bonjour,J'ai quelques difficultés pour trouver l'ensemble des informations qui sont censées être complétées par l'organisme de formation dans la demande de financement à l'AFDAS. Il y a-t-il un endroit où je peux les trouver ?Merci !

4. Par François Caspar AFD, le 03 mars 2017 à 14h07
François Caspar AFD

@Jany

Vous avez raison, c'est pas évident de s'y retrouver. Cela dépend de votre statut social. Nous allons préparer un petit mémo sur la formation continue.

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