a | A
Vous êtes ici : Accueil / Blog / Actions AFD / Textes de références à propos de la rémunération des maquettes ou prototypes lors d’appels d’offres de design

Textes de références à propos de la rémunération des maquettes ou prototypes lors d’appels d’offres de design

Actions AFD | 0 commentaire
Une liste de textes de références sur les droits et les devoirs des commanditaires et des designers concernant la fourniture de maquettes ou de prototypes prévue par l’article 49 du Code des marchés publics : pourquoi et comment les projets doivent être rémunérés.

 

AFD
Questions à l’Assemblée nationale
Ministère de la Culture et de la Communication
Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances

Commentaires

Soyez le premier à poster un commentaire !

Ajouter votre commentaire

facultatif
facultatif
 
Anti-spam :
De quelle ville vient le pruneau d'Agen ?