a | A
Vous êtes ici : Accueil / Blog / Actualité / Moteurs de recherche d’images : un vote historique de la commission mixte paritaire

Moteurs de recherche d’images : un vote historique de la commission mixte paritaire

Actualité | 0 commentaire
Les auteurs des arts visuels et les agences photographiques saluent le vote de la Commission mixte paritaire qui a confirmé mercredi la mise en place d’un système de gestion collective des droits permettant de rémunérer les auteurs dont les oeuvres sont reproduites par les services automatisés de référencement d'images.
Par ce vote, les parlementaires ont répondu à l’appel des auteurs des arts visuels et agences photographiques et leur ont clairement réaffirmé leur soutien.

Les organisations du secteur des arts visuels saluent la détermination des parlementaires pour avoir été jusqu’au bout de cette initiative amorcée par les sénateurs et leur expriment ici leur profonde gratitude.

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine qui sera définitivement adoptée en séance publique le 29 juin prochain, est une avancée historique pour les auteurs et agences photographiques qui pourront ainsi être associés à la valeur générée par l’exploitation de leurs oeuvres afin que l’innovation bénéficie à tous.

Cette décision, très attendue également par les auteurs européens, ouvre de belles perspectives pour les discussions européennes à venir.


Les signataires du communiqué
Association des auteurs de bande-dessinée
Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
Alliance française des designers
Comité des artistes-auteurs plasticiens
Cgt spectacle
Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse
Fédération nationale des agences de presse photos et informations
La maison des artistes (siège social – association)
Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens
Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe
Syndicat des agences de presse photographiques d’information et de reportage
Syndicat des écrivains de langue française
Société civile des auteurs multimédia
Syndicat solidarité maison des artistes
Syndicat national des auteurs et des compositeurs
Syndicat national des artistes plasticiens cgt
Syndicat national des agences photographiques d’illustration générale
Syndicat national des photographes
Syndicat national des sculpteurs et plasticiens
Union nationale des syndicats français d'architectes
Union des syndicats et organisations professionnelles des arts visuels
Union nationale des peintres illustrateurs
Union des photographes professionnels

Commentaires

Soyez le premier à poster un commentaire !

Ajouter votre commentaire

facultatif
facultatif
 
Anti-spam :
Quel est le prénom de Didier Bourdon ?