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Exception de panorama en Europe : l’ADAGP appelle à la mobilisation

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AVANT LE 15 JUIN, il faut faire comprendre à la Commission Européenne :
  • Que le droit d’auteur n’est pas (et n’a jamais été) un obstacle à la diffusion des œuvres.
  • Que les œuvres dans l’espace public doivent être et rester protégées selon les mêmes droits que toutes les autres œuvres.
  • Que les différences de législation entre pays européens ne posent aucun problème au quotidien.
Il n’y a donc aucune raison de généraliser l'exception dans toute l’Europe —ce qui se traduira par un affaiblissement des droits en France.

Vous avez été nombreux à vous mobiliser depuis plusieurs semaines contre l’instauration en France d’une exception de panorama très large (exception aux droits d’auteur sur les réalisations architecturales et les sculptures dans des lieux publics qui permettrait l’utilisation de ces œuvres sans autorisation ni rémunération de leurs auteurs).

Pour tout savoir sur l’exception de panorama cliquez ici

Cette importante mobilisation a permis de préserver l'essentiel des droits d’auteur des architectes et sculpteurs puisque l'exception ne couvre que les utilisations non commerciales faites par les particuliers. Cela démontre que la mobilisation des artistes est essentielle pour l’avenir du droit d’auteur.

Aujourd'hui, la question de l’exception de panorama se joue aussi au niveau européen : une consultation publique – qui se termine le 15 juin – a été lancée par la Commission européenne sur ce sujet.

Il est indispensable que tous les artistes et ceux qui les soutiennent y répondent. 

A travers ce questionnaire composé de questions parfois orientées, la Commission souhaite savoir s’il faut rendre obligatoire dans toute l’Europe l’exception de panorama et avec quelle ampleur (utilisations commerciales ou non…).

Nos adversaires vont répondre en nombre, les artistes doivent donc se mobiliser pour faire entendre leur voix avant le 15 juin. Il suffit de quelques minutes pour y répondre.

Pour vous aider, nous vous proposons un guide de réponse, vous pouvez en faire un copier-coller mais l’idéal est de l'adapter en fonction de votre propre expérience, d'y ajouter votre ressenti personnel.

Merci de partager cette consultation et ce kit de réponse auprès de vos proches afin que le plus grand nombre y répondent et soutiennent le droit d’auteur.

 

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