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Le Sénat renforce les droits des auteurs d’images captées par les moteurs de recherche

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Les moteurs de recherche aspirent les images des sites internet de tous et de fait ils sont devenus les premières bases de données d’images dans le monde. Les moteurs de recherche développent un commerce de publicité ciblée en exploitant les images des auteurs des arts visuels — photos, graphisme, dessins, BD, design, peintures et sculptures… — sans jamais leur reverser de droits d’exploitation. Les sociétés d’auteurs telles que l’ADAGP et la SAIF, dont l’AFD fait partie du conseil d’administration, militent en faveur de l’établissement d’un cadre législatif qui permette aux auteurs de percevoir leur part d’un partage de la valeur captée par les moteurs de recherche. Ce principe vient d’être adopté par le Sénat, c’est une nouvelle encourageante pour tous les professionnels des arts visuels.


Communiqué de la SAIF

L’ensemble des auteurs représentés au sein de la Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe (SAIF) sont particulièrement reconnaissants du soutien « historique » et unanime exprimé par le Sénat le 10 février dernier pour consacrer et sanctuariser leurs droits d’auteurs.

Désormais premières bases de données d’images dans le monde, les moteurs de recherche sont devenus des « aspirateurs à images » sans jamais verser de droits aux auteurs des arts visuels (photos, graphisme, dessins, BD, design, peintures et sculptures,…). A défaut d’un cadre législatif pertinent et contraignant, ces auteurs pourraient disparaître et la création se tarir.

Face à cette captation des images et à la destruction des activités artistiques qui en résulte, le Sénat a, depuis la proposition de loi du Sénateur Marini en 2014, choisi de présenter une alternative instaurant le partage de la valeur captée par ces opérateurs.

A l’initiative du Sénateur Jean-Pierre Leleux, rapporteur de la loi Liberté de Création, Patrimoine et Architecture (LCAP) au Sénat, sur la partie création, la Commission Culture, Education et Communication du Sénat a adopté le 26 janvier dernier ce nouveau dispositif qui introduit une obligation de rémunérer les auteurs pour les moteurs de recherches ayant, sans autorisation des auteurs, ni contrepartie, publié leurs œuvres graphiques, plastiques et photographiques en accès libre et gratuit pour le public.

Enfin, le Sénat a montré sa détermination face à la tentative du Gouvernement de faire supprimer ce dispositif lors de son vote en séance du 10 février dernier, rejetée par toutes les familles politiques, sans exception.

Cette nouvelle règle pourrait constituer une décision sans précédent permettant de répondre à l’urgence de la spoliation et de la précarisation vécues par les créateurs des arts visuels et les professionnels du secteur, sans remettre en cause les pratiques du public et des moteurs de recherche.

Dans ce contexte, les auteurs appellent le Gouvernement et la Représentation Nationale à prendre la mesure de l’urgence et à intervenir pour défendre la création des arts visuels en confirmant le dispositif adopté par le Sénat.

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