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Le vrai du faux au sujet du RAAP-IRCEC

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Ces derniers jours nous voyons passer sur les réseaux sociaux des articles et une pétition concernant la réforme du RAAP-IRCEC. Beaucoup de choses sont avancées mais qu’en est-il réellement ? Un point est nécessaire pour répondre aux interrogations bien légitimes de nos adhérents sur le sujet.


LE POINT SUR LA REFORME

Un rappel du principe d’une retraite complémentaire :

  • Comme son nom l’indique, la retraite complémentaire vient s’ajouter à celle du régime générale de la sécurité sociale.

  • Chaque cotisant, par la valeur de sa cotisation annuelle, épargne des points. Plus la carrière est longue plus le cotisant accumule des points.

  • La cotisation annuelle est calculée sur l’assiette des revenus soit BNC annuel + 15% comme pour le régime général de sécurité sociale.

  • Au moment de la liquidation de la retraite le total des points épargnés durant la carrière de l’auteur correspond à une somme globale qui sera redistribuée sous forme de rente mensuelle tout au long du reste de la vie du cotisant. C’est ce qu’on appelle un revenu différé.

  • Aujourd’hui le RAAP, qui est la caisse de retraite complémentaire des auteurs de tous les secteurs de la création : écrit, audio-visuel, cinéma, musique, photo, arts plastiques et graphiques, par sa bonne gestion offre un taux de rendement (valeur du point) de 11 euros ce qui est un des meilleurs taux pour des retraites complémentaires en France. À titre d’exemple celui des salariés, en fonction de leurs secteurs d’activités, est situé entre 3 et 4 euros/points et encore plus bas pour les retraites complémentaires des assurances privées et banques.

  • Les cotisations sont et demeurent entièrement déductibles en frais professionnels.


Le tableau ci-dessous permet de visualiser les options de chaque cotisant en fonction de ses revenus propres avec une mise en perspective de la montée en charge progressive de la réforme. Cette dernière sera mise en place à partir du 1er janvier 2017.

 

 

2017

2018

2019

2020 et suivantes

Revenus entre 0 et 8577 euros (soit 900 fois valeur horaire du SMIC en 2016, cette assiette de calcul sera modifiée chaque année en fonction de l’assiette retenue par le régime de sécu MDA/AGESSA)

La cotisation est optionnelle = 0
sauf si l’auteur souhaite cotiser avec possibilité de demander l’option de cotisation à 4%. Les auteurs membres de la SOFIA* pourront demander une prise en charge de la moitié de leur cotisations = 2%

La cotisation est optionnelle = 0
sauf si l’auteur souhaite cotiser avec possibilité de demander l’option de cotisation à 4%. Les auteurs membres de la SOFIA* pourront demander une prise en charge de la moitié de leur cotisations = 2%

La cotisation est optionnelle = 0
sauf si l’auteur souhaite cotiser avec possibilité de demander l’option de cotisation à 4%. Les auteurs membres de la SOFIA* pourront demander une prise en charge de la moitié de leur cotisations = 2%

La cotisation est optionnelle = 0
sauf si l’auteur souhaite cotiser avec possibilité de demander l’option de cotisation à 4%. Les auteurs membres de la SOFIA* pourront demander une prise en charge de la moitié de leur cotisations = 2%

Revenus entre 8577 et 25 731 euros

La cotisation sera de 5% sur le BNC + 15%
avec possibilité de demander l’option de cotiser à 4%. Les auteurs membres de la SOFIA* pourront demander une prise en charge de la moitié de leurs cotisations = 2%

La cotisation sera de 6% sur le BNC + 15%
avec possibilité de demander l’option de cotiser à 4%. Les auteurs membres de la SOFIA* pourront demander une prise en charge de la moitié de leurs cotisations = 2%

La cotisation sera de 7% sur le BNC + 15%
avec possibilité de demander l’option de cotiser à 4%. Les auteurs membres de la SOFIA* pourront demander une prise en charge de la moitié de leurs cotisations = 2%

La cotisation sera de 8% sur le BNC + 15%
avec possibilité de demander l’option de cotiser à 4%. Les auteurs membres de la SOFIA* pourront demander une prise en charge de la moitié de leurs cotisations = 2%

Revenus au-dessus de 25 731 euros

La cotisation sera de 5% sur le BNC + 15%.
Les auteurs membres de la SOFIA* pourront demander une prise en charge de la moitié de leur cotisations sur la base de 8%= 4%

La cotisation sera de 6% sur le BNC + 15%.
Les auteurs membres de la SOFIA* pourront demander une prise en charge de la moitié de leur cotisations sur la base de 8%= 4%

La cotisation sera de 7% sur le BNC + 15%.
Les auteurs membres de la SOFIA* pourront demander une prise en charge de la moitié de leur cotisations sur la base de 8%= 4%

La cotisation sera de 8% sur le BNC + 15%.
Les auteurs membres de la SOFIA* pourront demander une prise en charge de la moitié de leur cotisations sur la base de 8%= 4%


* SOFIA — Société des auteurs du secteur du livre : écrivains, illustrateurs, photographes, percevant les droits de prêt en bibliothèque et la copie privée numérique du livre. SOFIA prend en charge 50% des cotisations de retraite complémentaire RAAP de tous leurs membres qui en font la demande auprès de leurs services.

Pour plus de détails sur les calculs de la retraite complémentaire vous pouvez vous reportez au document du site de l’IRCEC : http://www.ircec.fr/fr/actualites-14/detail-reforme-du-raap-le-projet-vote-49
 


LE RAAP/IRCEC ET LE GROUPE BERRI

Certains articles de presse écrite et sur le web font mention de dysfonctionnements du groupe BERRI. Ce groupe constitué de 4 caisses de retraite complémentaire était composé de la CIPAV (régime des travailleurs indépendants et des autoentrepreneurs), la CAVOM (régime des officiers ministériels), la CAVEC (régime des experts-comptables) et de l’IRCEC (régime de retraite complémentaire des auteurs).

L’activité des autoentrepreneurs ayant pris un essor important durant ces 5 dernières années et la CIPAV n’ayant pas pris les mesures pour adapter sa gestion il s’avère que des dysfonctionnements sont apparus. Devant cette constatation, les membres du conseil d’administration de l’IRCEC ont mis en œuvre une séparation d’avec le groupe BERRI. Depuis le 1er octobre 2015, la caisse IRCEC/RAAP est totalement autonome, même si elle reste à la même adresse que le groupe Berri car elle détient en propre une partie de l’immeuble. Les comptes sont totalement séparés. À titre d’information ces derniers sont visés annuellement par un commissaire aux comptes et contrôlés par l’inspection générale des affaires sociales – IGAS.

Les difficultés actuelles du groupe BERRI n’ont pas à entacher la gestion de l’IRCEC dont les comptes sont sains et équilibrés avec 15 ans de réserve.
 

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