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Exception de Panorama : un sage compromis

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L’ADAGP, l’AFD, le CAAP, la Maison des Artistes, la SAIF, le syndicat SMdA Cfdt, le SNAPcgt, le SNP, le SNSP, l’UNPI, l’Unsfa et l’USOPAV ont pris acte du vote, hier par l’Assemblée Nationale dans le cadre du Projet de loi pour une République numérique, d’une exception de panorama strictement limitée aux reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures placées en permanence sur la voie publique réalisées par des particuliers à des fins non lucratives.
Ce vote a eu lieu après un examen précis et approfondi des enjeux.

Les organisations signataires remercient les députés d’avoir su trouver une solution équilibrée notamment en excluant les usages commerciaux du champ de l’exception, ce qui aurait été catastrophique pour les architectes et les sculpteurs.

Elles rappellent que la mise en place d’une nouvelle exception au droit d’auteur est toujours une expropriation des créateurs. La question de la circulation des œuvres protégées sur les réseaux sociaux, sujet qui dépasse celui des seules œuvres situées sur la voie publique, ne se résoudra que par une responsabilisation des prestataires de l’internet.

Les représentants des auteurs saluent à cet égard les efforts soutenus du Gouvernement – et spécialement  de la Ministre de la Culture et de la Communication – auprès des instances européennes pour préserver la protection de la création artistique.


Contacts Presse :
  • ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques) :
    Coralie de La Martinière +33 (0)1 73 79 56 41 coralie.delamartiniere@adagp.fr - www.adagp.fr
  • AFD (Alliance Française des Designers) :
    Marie-Noëlle Bayard m-n.bayard@alliance-francaise-des-designers.org – www.afd.eu.com
  • SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe) :
    Olivier Brillanceau +33 (0)1 44 61 07 82 obrillanceau@saif.fr - www.saif.fr
 

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'exception de panorama

À lire sur le site de l’ADAGP, pour mettre fin aux fantasmes agités par ceux qui veulent porter atteinte aux droits des auteurs:
  • Puis-je partager les photos/vidéos sur un blog personnel ou les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter etc.) ?
  • Les journalistes, photographes ou réalisateurs peuvent-ils créer des photos/ vidéos intégrant des œuvres de l’espace public ?
  • Est-il nécessaire d’harmoniser en Europe l’exception de panorama ?
  • Alors, qui souhaiterait que cette exception s’applique y compris aux exploitations commerciales des œuvres situées dans l’espace public ?
Lire la suite…

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