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Lettre AFD 04.2015

Lettres AFD | 0 commentaire
  • L’AFD au tribunal des affaires sociales aux côtés des designers de produit
  • Audience avec la Sénatrice Catherine Morin-Desaill
  • La Maison des artistes, sa Commission professionnelle et la CPAM ne respectent pas la loi
  • Régime des designers indépendants : le risque de dé-salarisation est un faux problème
  • Déclaration d’activité MDA 2014
  • Ces emballages qui changent nos vies – Innovation versus Contrefaçon

ACTIONS AFD
L’AFD au tribunal des affaires sociales aux côtés des designers de produit
Afin de soutenir les designers injustement écartés du régime des auteurs à la Maison des artistes, l’AFD souhaite apporter son aide juridique aux designers de produits qui auraient été exclus du régime des auteurs. Elle les invite à se faire connaître auprès d'elle.
http://www.alliance-francaise-des-designers.org/blog/2015/04/12/l-afd-au-tribunal-des-affaires-sociales-aux-cotes-desdesigners-de-produit.html

Audience avec la Sénatrice Catherine Morin-Desaill
L’AFD a été reçue le 25 mars au Sénat par Madame Catherine Morin-Desailly, présidente de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Sénatrice de la Seine-Maritime. Ce rendez-vous a eu pour sujet essentiel la création du régime social contemporain pour les designers auteurs indépendants.
http://www.alliance-francaise-des-designers.org/blog/2015/04/12/audience-avec-la-senatrice-catherine-morin-desailly.html

La Maison des artistes, sa Commission professionnelle et la CPAM ne respectent pas la loi
L’AFD a commandé une analyse juridique de la protection sociale des artistes designers à Maître Étienne Delattre, avocat spécialiste en droit du travail. Ses conclusions sont claires : les pratiques de la Maison des artistes (MDA), de sa Commission professionnelle et des Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) ne respectent pas le Code de la sécurité sociale.
http://www.alliance-francaise-des-designers.org/blog/2015/04/12/la-maison-des-artistes--sa-commission-professionnelle-et-la-cpam-ne-respectent-pas-la-loi.html


ACTUALITÉ
Régime des designers indépendants : le risque de dé-salarisation est un faux problème
L’AFD défend la nécessité que tous les designers indépendants, dès lors qu'ils sont reconnus comme étant des auteurs d'œuvres originales de design, puissent choisir d'intégrer le régime de sécurité social des auteurs Agessa-MDA. Une réforme est urgente pour mettre fin à l'inégalité de traitement des droits sociaux et la concurrence déloyale qui existe entre designers indépendants de différentes disciplines. Cette demande fait craindre aux ministères un risque de dé-salarisation dans les agences de design de produit. L’AFD soutient qu’objecter ce risque montre une méconnaissance de l’activité de design et que l'attribuer uniquement au régime Agessa-MDA témoigne d’un préjugé qui biaise toute analyse.
http://www.alliance-francaise-des-designers.org/blog/2015/04/14/regime-des-designers-independants-le-risque-de-de-salarisation-est-un-faux-probleme.html

Déclaration d’activité MDA 2014
Quelques questions-réponses pour vous aider à remplir la nouvelle version du formulaire papier et en ligne.
http://www.alliance-francaise-des-designers.org/blog/2015/04/27/declaration-d-activite-mda-2014.html

AGENDA
Ces emballages qui changent nos vies – Innovation versus Contrefaçon
Jusqu’au 25 mai au Musée de la contrefaçon, une exposition imaginée par l’Institut français du design. « Le design d’innovation est une réponse à la lutte contre la contrefaçon » affirme Anne-Marie Sargueil, commissaire de l’exposition.
http://www.alliance-francaise-des-designers.org/blog/2015/04/10/ces-emballages-qui-changent-nos-vies-innovation-versus-contrefacon.html

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