a | A
Vous êtes ici : Accueil / Blog / Actualité / Déclaration d’activité MDA 2014

Déclaration d’activité MDA 2014

Actualité | 2 commentaires
Quelques questions-réponses pour vous aider à remplir la nouvelle version du formulaire papier et en ligne.
Dans “Mes revenus artistiques en 2014”
  • Les revenus artistiques déclarés en bénéfices non commerciaux, déclaration contrôlée 2035 bénéficient d’un délai supplémenataire jusqu’à la réception de leur 2035.
  • “Demande mon affiliation au régime des artistes-auteurs” : répondre “non” si vous êtes déjà affilié.

Dans “Vos références d’activité artistique en 2014”
  • La facturation d’honoraires rétrocédés à une consœur ou à un confrère affilié(e) à la MDA dans le cadre d'une collaboration doit être inscrite dans “Vente à particuliers”
  • La facturation aux clients directs ou aux agences doit être incrite dans “Vente ou cession de droits à un professionel (profession libérale, société, collectivité…)”
  • Dans ce tableau le n° d’ordre MDA est celui du diffuseur (pas le vôtre). Laisser vide si vous ne le connaissez pas.

Pour déclarer en ligne
www.mda-securitesociale.org

Commentaires

1. Par guillaume, le 01 mai 2015 à 17h06
guillaume

merci mais il semblerait qu'ils aient changé la mention “Demande mon affiliation au régime des artistes-auteurs”en "Je demande mon affiliation ou mon maintien d'affiliation au régime des artistes-auteurs"Donc que répondre si on est déjà affilié ?

2. Par François Caspar AFD, le 07 mai 2015 à 11h35
François Caspar AFD

@guillaume

La MDA a peut-être souhaité expliciter les choses suite à nos remarques… Donc il faut maintenant cocher “Je demande mon affiliation ou mon maintien d'affiliation au régime des artistes-auteurs"…

Ajouter votre commentaire

facultatif
facultatif
 
Anti-spam :
Inscrivez le nombre onze en chiffres