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Blacklisté : le concours design Gainerie 91 pour la création d’un coffret de champagne

Actualité | 3 commentaires
Cession mondiale exclusive à titre gratuit des droits de propriété intellectuelle sur le Coffret (art. 7.1 du règlement)… en échange de voyages à la gloire de l’entreprise Gainerie 91. C’est scandaleux, mais plus dangereux encore est l’article 7.3 “Garanties” (lire ci-après).

Les prix

Travail gratuit et non rémunération des droits pour 4 jours à Shanghai, hôtel + vol pour 1 personne avec visite de notre stand au salon Luxepack + Réalisation du projet par Gainerie 91 (1er prix), ou 2 jours à Monaco, hôtel + vol pour 1 personne avec visite de notre stand au salon Luxepack (2 ème prix), ou un magnum de champagne dans son coffret précieux de notre ligne « Success » (3e prix). Merci mais on préfère se payer nos billets et arroser ça avec des marques de champagne respectueuses de notre profession.

Un exemple typique de clause insupportable ou comment je me source pour peau de balle et je fais mon beurre (ou mes bulles) sans récompenser l’originalité et le succès d’une œuvre de design.

7 – propriété intellectuelle
7.1 Cession à titre gratuit des droits de propriété intellectuelle sur le Coffret
Il est expressément convenu qu’en participant au Concours Design, les participants cèdent à GAINERIE 91, sans aucune réserve, à
titre exclusif et gratuit , au fur et à mesure de leur réalisation, pendant toute la durée de protection des oeuvres de l’esprit par les
lois en vigueur et pour le monde entier, la propriété pleine et entière de l’ensemble des droits patrimoniaux d’auteur sur le ou les
Coffret(s) créé(s) et soumis à sélection.
En vertu de cette cession les participants s’interdisent non seulement de céder à un tiers lesdits droits patrimoniaux relatifs au
coffret mais s’interdisent aussi de les utiliser à quelque titre que ce soit.
En conséquence de quoi, les droits ainsi cédés par les participants à GAINERIE 91 comprennent notamment :
- Le droit de reproduire et/ou de faire reproduire le coffret, par tous moyens de reproduction et notamment par réplique,
impression, dessin, gravure, lithographie, photographie et/ou tous procédés analogues, dans toutes matières et sur tous supports
connus ou inconnus, et en toutes dimensions,
- Le droit de représenter et/ou de faire représenter le coffret, par tous procédés connus ou inconnus à ce jour et notamment
dans le cadre de transmission par télédiffusion, présentations ou projections publiques, par affichages (publicités, plaquettes), dans
la presse ou les médias, expositions, galeries, salons professionnels, films, livres, catalogues, enregistrements magnétiques ou
numériques, disques multimédias, Internet (Intranet inclus), et de tous autres systèmes existant ou qui pourraient exister dans le
futur ;
- Le droit de jouir et de disposer librement du coffret, GAINERIE 91 étant libre de céder ou donner en licence à des tiers
les droits patrimoniaux ainsi acquis à toute personne de son choix ;
- Le droit d’exploiter le coffret, GAINERIE 91 étant notamment autorisé à fabriquer, commercialiser, reproduire en série le
Coffret sous sa propre marque,
- Le droit d’adapter le coffret aux besoins de son activité et de ses produits, sous forme de nouvelles variations ou
déclinaisons de tout ou partie du coffret et pour tous modèles de présentoirs, fabriqués ou commercialisés par GAINERIE 91,
existants ou futurs,
- Le droit d’utiliser tout ou partie du coffret, en vue notamment de la fabrication et de la vente de jeux, oeuvres des arts
plastiques, accessoires, produits dérivés reproduisant le coffret.

Attention danger !

Article 7.3
[…] « Les participants reconnaissent être personnellement responsables vis-à-vis de GAINERIE 91, de tout manquement ou inexactitude des garanties ci-dessus, qu’elle qu’en soit la cause. En conséquence, les participants s’engagent à indemniser GAINERIE 91 de toutes les dépenses occasionnées, en ce compris les honoraires d’avocat, le paiement des frais et dépenses de justice et les condamnations prononcées à son encontre du fait des réclamations et/ou procédures contentieuses engagées par les tiers. » Designers, rien que le coût de votre assurance juridique dépasse le montant du lot en récompense. MDR (jaune) !


Télécharger le règlement complet

Commentaires

1. Par OCTA, le 14 fév 2015 à 15h14
OCTA

"Blacklister" ce genre de boite n'est hélas pas suffisant ! Ne pourrait-on pas leur faire perdre leur Label "Entreprise du Patrimoine Vivant" ! La seule lecture de leur réglement est écoeurante... Que l'Etat labellise des entreprises à la déontologie aussi précaire est un pur scandale.

2. Par Écœuré, le 04 mars 2015 à 12h41
Écœuré

Il faut parler de cet appel d'offre en cours pour le CNC, assez ubuesque, et franchement écœurant En fait une prime de 500€ est prévue, et pourrait peut-être versée à l'issue de l'analyse de l'offre, si celle-ci est jugée recevable."Les candidats au lot n° 1, dont l’offre - jugée appropriée, régulière et acceptable -, n’aura pas été retenue à l’issue de l’analyse, pourront se voir verser une prime de 500 €TTC. Le versement de la prime est conditionné au travail effectué sur les maquettes et fera l’objet d’une décision interne prise par la Direction de la communication."Notez bien quand même qu'elle est très conditionnée.Et rappel des maquettes à fournir :"L’offre du candidat devra également présenter le principe graphique proposé avec :Une note d’intentionUne maquette pour la lettre, les dossiers thématiques et bilan (couverture + page texte + iconographie + tableaux-graphiques-camembert)Une maquette pour le rapport d’activité (couverture + page texte + iconographie)Une maquette pour les couvertures (plats-dessus dessous)Une maquette pour un exemple de page cartographie et / ou d’infographie (mise en avant de chiffres-clés)Une maquette pour les cartons d’invitation.Les échantillons et maquettes seront remis sur support papier."500 hypothétiques euros? Pour tout ça?

3. Par Pas mal du tout, le 19 mars 2015 à 11h32
Pas mal du tout

Pas mal du tout, moi je vous présente celui de l'AGOSPAP, logo et charte graphique 2015. Pour faire un court : pour juger les offres un book ne sera pas suffisant, il faudra également fournir : pour le lot 1 "refonte de la charte graphique" deux pistes graphiques argumentées avec des exemples de déclinaisons... pour le lot 2 "webdesign et conception de de brochures et d'imprimés" "un projet de page d’accueil du site internet, un projet de page fiche produit vacances Juniors, un projet de page institutionnelle (présentation de l’association), un projet de page de résultat de recherche vacances, un projet de couvertures juniors une version hiver, un projet d’une double page intérieure vacances : avec une piste graphique incluant les tableaux de prix et une autre sans le tableau de prix, un projet d’une double page intérieure vacances juniors, un projet d’un flyer Loisirs thématique (ex : parc d’attraction), à titre d’exemple une ou des vignettes de photographies d’agences susceptibles d’être commandées par l’Agospap pour illustrer ses brochures vacances et/ou juniors et/ou flyers loisirs." Que reste-il à faire en fin après tout ça?… Et bien sûr, tous droits cédés pour le monde entier et la "durée des droits de propriétés intellectuelles" (j'sais pas ce que c'est, moi). Sélection évidemment de 3 candidats pour la phase de négociation (aka "baisse encore tes prix sans contrepartie"). Cerise : toutes les maquettes sont conservées et ne seront pas restituées...

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