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La réforme du régime de retraite complémentaire RAAP

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Les auteurs relevant de la MDA et de l’AGESSA cotisent au régime général (celui des salariés) pour leur retraite de base. Le ministère des Affaires sociales a relevé que RAAP, dans sa forme actuelle de cotisations par classes, ne se conformait pas aux régimes de retraite des autres secteurs des salariés qui eux relèvent d’un prélèvement de 8% sur leurs salaires. Par égalité de traitement, obligation de la législation française, le ministère a demandé au RAAP d’évoluer dans ce sens.
[Ajout du 02.07.2014 NDLR] Lors de son assemblée générale du 20 juin 2013, l’AFD avait organisé une conférence «L’évolution des retraites des régimes MDA et AGESSA» qui, alors, avait mobilisé peu de personnes. Aujourd’hui cette réforme soulève un vif débat au sein de certaines branches d’auteurs. L’AFD prépare pour la rentrée de septembre un dossier complet qui devrait permettre d’ouvrir un dialogue avec une meilleure compréhension des enjeux de cette réforme.


Pourquoi de cette réforme

Les administrateurs du RAAP, suite à une étude de l’évolution des retraites des auteurs, ont noté que 75% des affiliés de ce régime de retraite choisissaient la classe spéciale ou la classe A, malgré des revenus supérieurs pour certains. Ce choix amène à constater que la retraite versée à un auteur pour une carrière complète en Classe A équivaut à un versement annuel de 1500 euros environ. La paupérisation des retraités du régime est particulièrement flagrante.

Les auteurs ne peuvent pas échapper à la réforme, ce versement n’est pas optionnel, la cotisation au régime de retraite complémentaire est obligatoire. Toutes les cotisations du RAAP sont (comme les lois Madelin) entièrement déductibles des impôts.

Le régime du RAAP offre un des meilleurs “rendements” de l’ensemble des régimes de retraite français. Aujourd’hui un retraité RAAP constate que son “investissement “ est remboursé en 8 années pleines de retraite alors que les autres régimes français sont plutôt sur 10 à 12 années. Les assurances vie ou les assurances vieillesse, type loi Madelin, vendues par les banques et les assurances sont loin de ce score avec des rendements bien plus médiocres.

Cette réforme doit être interprétée comme une avancée sociale pour les auteurs en leur garantissant leur avenir.

Marie-Noëlle Bayard, trésorière AFD, trésorière RAAP


Proposer une solution plus juste

Vous ne l'ignorez pas, les conditions d'exercice de nos métiers sont devenues plus difficiles au fil des années et il importe plus que jamais de vous assurer une retraite décente. Or le système actuel, qui vous permet de choisir entre cinq classes de cotisations sans rapport avec vos revenus, se révèle, à l'usage, défavorable à une écrasante majorité d'artistes-auteurs. Choisissant, en effet, de cotiser dans la classe spéciale, la plus basse, ils se retrouvent au moment de la retraite avec des pensions dont le montant est très éloigné des revenus de leur activité passée. Ainsi, le montant moyen annuel des pensions aujourd'hui versées par le RAAP se monte à 1500 €(par an, rappelons-le). Peut-on vraiment parler d'une retraite ?
 
Désireux de proposer une solution plus satisfaisante et plus juste, le conseil d'administration du RAAP a adopté à l'unanimité un nouveau mode de cotisation, qui sera mis en application le 1er janvier 2016. Le principe en est simple: une cotisation proportionnelle à vos revenus d'auteur. 8 % de nos revenus de l'année précédente, tel est le montant de cotisation que nous payerons à partir de l'année 2016, avec cependant une exception: les artistes-auteurs que ce dispositif pénaliserait en diminuant leurs possibilités de cotiser au maximum, pourront continuer pendant dix ans à se construire une retraite « sur mesure » à la hauteur de leur niveau de cotisation actuel. En effet, notre régime est sain, avec un excellent "rendement technique" de nos points de retraite.
 
Nous aurons l'occasion d'échanger ensemble d'ici la fin 2015 pour expliquer cette réforme et ses aménagements, particulièrement à ceux d'entre vous qui cotisent également au RACD et au RACL. Mais dès maintenant, vous pouvez consulter le site ircec.fr où se trouve détaillée la réforme du RAAP.

Frédéric Buxin, président de l’IRCEC

Lire plus sur le site de l’IRCEC

La réforme du RAAP en 2016

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