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Refonte des Conditions générales de vente des designers

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Nous avons demandé à Maître Lesaffre, avocat, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, d’effectuer une refonte de nos Conditions générales de vente des designers en tenant compte de l’évolution de notre profession et en assimilant l’expérience des litiges rencontrés avec les designers que nous avons défendus.
Les Conditions générales de vente doivent figurer impérativement au verso de vos devis et, également, au verso de vos factures ou notes d’auteur. Au recto de vos devis, il conviendra de porter au-dessus de l’endroit où votre client(e) doit signer, en caractères très apparents, la mention : « J’ai pris connaissance et j’accepte expressément les conditions générales de vente figurant au verso des présentes ».

>> Les nouvelles Conditions générales de vente des designers sont accessible dans l’espace membres après identification

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