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Ministère de la Culture et AFD : écoute et coopération en bonne voie

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Le 30 septembre, l’AFD a été reçue par Mme Romane Sarfati, conseillère en charge des arts plastiques, de l’architecture, du design et de la mode au Cabinet de la ministre de la Culture Mme Aurélie Filippetti, à propos notamment de deux sujets majeurs qui préoccupent les designers : les modalités de candidatures aux marchés publics de design et le nouveau statut des auteurs en préparation intégrant mieux les designers. L’AFD se réjouit de la teneur très constructive des propositions qui ont été échangées.

La discussion s’est déroulée dans un climat de réelle volonté d’écoute de la part du ministère à l’attention de notre profession, notamment suite à la résolution de Mme Filippetti de moderniser le statut d’auteur (Lire Aurélie Filippetti annonce la modernisation du statut des designers). Les interlocuteurs avec qui l’AFD est en contact depuis plusieurs mois participaient à la discussion.


Un avis de marché exemplaire

Le premier fruit de cet esprit de coopération est l’avis de marché exemplaire, publié le 9 octobre au BOAM, en vue de sélectionner trois candidats pour concevoir et créer le visuel de la carte de vœux 2013 du ministère de la Culture et de la Communication. Cet avis est en cohérence avec la Charte AFD des marchés publics de design à plus d’un titre :
  • on ne mélangera pas le travail de conception et de création du designer avec un marché de fourniture technique d’impression par exemple ;
  • le choix de l’attributaire s’effectuera en deux temps, d’abord sur l’étude d’un dossier de références et de création des candidats, puis sur trois avant-projets rémunérés ;
  • on ne parlera pas d’indemnité mais de rémunération, ce qui est une appréciation valorisante par l’acheteur public du travail envisagé ;
  • le montant de la rémunération des deux candidats présélectionnés dont l’avant-projet ne sera pas retenu sera correct ;
  • le montant du marché, travail de design graphique et ses droits d’exploitation, sera proportionnel.


Un futur à construire en coopération

Le ministère de la Culture et l’AFD réfléchissent actuellement aux modalités de coopérations pour diffuser le plus largement les principes éthiques de la commande publique auprès des régions, des villes, des musées, de tous les acheteurs publics.

Concernant la modernisation du statut des auteurs et la gestion de dossiers de designers en litiges avec la Maison des artistes, l’AFD travaille depuis plusieurs mois avec le ministère au sujet de l’extension du régime Agessa/MDA et ses critères permettant d’accueillir les designers autres que graphique et textile.

Tout au long de l’année 2014, un nombre significatif d’actions devraient montrer l’engagement du ministère de la Culture pour les designers.

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